Processus d'évaluation des risques et des contrôles de TELUS

TELUS utilise un processus d'évaluation des risques d'entreprise et des contrôles à trois niveaux faisant appel aux connaissances approfondies des membres de l'équipe de tous les secteurs de la société.

Le premier niveau correspond à l'évaluation annuelle des risques et des contrôles. Les principales sources de données de ce processus comprennent les entrevues individuelles avec les directeurs principaux clés, les informations et les connaissances tirées du processus permanent de planification stratégique de TELUS, et les résultats de l'évaluation annuelle des risques et des contrôles, laquelle est distribuée électroniquement à l'équipe de leadership de la direction de TELUS (soit à tous les vice-présidents directeurs, vice-présidents et directeurs ainsi qu'à un échantillon aléatoire de membres de la direction). L'évaluation s'appuie sur les cadres de gestion des risques d'entreprise et des contrôles internes du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission).

Le processus d'évaluation de TELUS tient également compte des informations tirées des récentes vérifications internes et externes et, depuis 2006, des informations découlant des activités de conformité de la direction à la SOX 404 (loi Sarbanes-Oxley de 2002) concernant le contrôle interne à l'égard de l'information financière. Les principaux risques commerciaux de l'entreprise sont établis, définis et classés par ordre de priorité, et l'engagement des responsables de l'entreprise chargés de l'atténuation des risques est obtenu. Les résultats de l'évaluation annuelle des risques et des contrôles appuyant le développement du programme de vérification interne de TELUS sont présentés à la haute direction et au comité de vérification. Ils sont aussi utilisés au moment du processus de planification stratégique de la société.

Au deuxième niveau, TELUS effectue un examen trimestriel de l'évaluation des risques de concert avec les principaux intervenants à l'interne en vue de saisir les risques d'entreprise qui changent sans cesse, de contrôler l'atténuation des principaux risques et de fournir continuellement des assurances au comité de vérification.

Au troisième niveau, TELUS effectue des évaluations modulaires des risques associés à des missions de vérification précises et met en oeuvre diverses initiatives de gestion des risques (notamment le système de gestion environnementale, les vérifications sur la sécurité, l'évaluation des plans de continuité de l'entreprise, l'évaluation du réseau et de la vulnérabilité des TI de même que l'évaluation des risques en matière de fraude et d'éthique). Les résultats des évaluations des risques propres aux missions sont analysés, priorisés et mis à jour tout au long de l'exercice. TELUS a initialement mis en oeuvre son processus d'évaluation des risques d'entreprise et des contrôles à trois niveaux en 2002, et elle effectue un suivi des tendances pluriannuelles fondé sur les divers points de vue exprimés au sein de l'organisation relativement aux principaux risques et au contrôle.

Définition de TELUS des risques d'entreprise

TELUS définit le risque d'entreprise comme le degré de risque lié à l'atteinte des principaux objectifs stratégiques, financiers, organisationnels et fonctionnels par rapport à l'efficacité et à l'efficience des activités, à la fiabilité de l'information financière, au respect des lois et des règlements et à la protection des actifs dans le cadre d'une culture organisationnelle éthique.

Les rubriques qui suivent résument les principaux risques et incertitudes susceptibles d'influer sur les résultats de TELUS dans l'avenir, ainsi que les activités connexes visant à atténuer les risques.

10.1 Concurrence

La concurrence soutenue pourrait être préjudiciable aux parts de marché, aux volumes et aux tarifs de certains segments de marché de TELUS

Les principaux concurrents de TELUS ont mis sur pied ou acquis leurs propres installations de réseau dans l'Ouest du Canada ces dernières années, et ils continuent à concentrer leurs efforts sur le marketing et la génération de produits d'exploitation. Dans le vaste marché des services d'affaires, ces efforts visent plus précisément les marchés des petites et moyennes entreprises (PME) compte tenu de l'ampleur de ce marché, de sa concentration géographique urbaine et de ses marges généralement intéressantes. La concurrence demeure par ailleurs soutenue dans le marché des grandes entreprises, au sein duquel on a généralement un petit nombre de grands clients qui peuvent dégager des produits d'exploitation considérables.

Les progrès technologiques estompent les frontières traditionnelles entre les services de radiodiffusion, les services Internet et les télécommunications. étant donné que les câblodistributeurs offrent maintenant des services locaux dans la plupart des régions qu'ils desservent, la concurrence s'est également intensifiée sur les marchés résidentiels locaux, de l'accès à Internet haute vitesse et des services interurbains. Par conséquent, les tarifs dans leur ensemble au sein de l'industrie et les efforts déployés pour attirer des clients ont entraîné une concurrence touchant la plupart des catégories de produits et services et les segments de marché. Compte tenu des regroupements ayant eu lieu au sein de l'industrie ces dernières années, les principaux concurrents de TELUS bénéficient d'une bonne vigueur financière, d'une bonne reconnaissance de leur marque et, pour plusieurs d'entre eux, d'une envergure nationale. Selon toute probabilité, ils continueront à présenter des défis de taille pour TELUS, et rien ne peut garantir que TELUS pourra soutenir la concurrence en temps opportun et dans une mesure suffisante pour maintenir son rendement financier actuel.

Atténuation des risques : TELUS a récemment fusionné ses services filaires et sans fil de manière à exercer ses activités sur le marché par l'entremise d'une équipe nationale et sous une seule marque, et d'offrir une gamme complète de solutions intégrées qui lui permettra de se différencier de ses concurrents. TELUS prévoit également une croissance continue de ses activités dans les marchés du centre du Canada où elle n'est pas l'entreprise titulaire, de manière à neutraliser les pertes subies dans les marchés traditionnels où elle est l'entreprise titulaire.

Services filaires de transmission de la voix et de données

La transition de l'industrie de l'infrastructure existante des services de transmission de la voix vers les services de téléphonie IP, et des platesformes de données existantes vers les plates-formes de commutation multiprotocole par étiquette (IP MPLS) et les modèles de prestation de services voix sur IP se poursuit à un rythme rapide. Ces dernières années, les services existants de transmission de données en particulier ont fait l'objet d'une banalisation accrue et de réductions considérables des tarifs en plus de subir le contrecoup de décisions réglementaires. Les produits et les marges liés aux services de transmission de données existants ont diminué, et ces baisses ne devraient être que partiellement neutralisées par la demande plus élevée ou la migration accrue des clients vers les platesformes IP qui sont également assujetties à des pressions considérables sur les prix et à des marges réduites.

La société s'attend à ce que la concurrence demeure intense non seulement de la part des fournisseurs de services de téléphonie traditionnels, de services de transmission de données, de services IP et de services TI, mais aussi de la part des nouveaux venus offrant des solutions de remplacement aux services d'accès local et interurbains traditionnels axées sur la téléphonie VoIP. Elle prévoit également que les concurrents sur le marché, lesquels se composent d'entreprises de télécommunications traditionnelles propriétaires des installations, de revendeurs, d'intégrateurs de systèmes TI ainsi que de fournisseurs de services interurbains de contournement et de cartes et de câblodistributeurs, continueront à cibler aussi bien le marché des clients d'affaires que celui des clients résidentiels.

Sur le marché des clients d'affaires, divers services VoIP, installations d'abonnés et services Centrex IP, services de transmission de données, services IP et services TI sont offerts aux clients d'affaires depuis plusieurs années déjà. Les concurrents ne se contentent pas de regrouper les services d'accès locaux, sans fil, de transmission évoluée de données et IP et de les assortir d'un tarif moindre; ils regroupent également les services Web et de commerce électronique avec d'autres services TI et de soutien. Compte tenu du regroupement plus marqué des services de télécommunications traditionnels et des services TI, TELUS doit soutenir une concurrence de plus en plus vive de la part des sociétés offrant des services Internet, du matériel et des logiciels ainsi que des services conseils et des services liés aux processus opérationnels. Au cours de la prochaine année, la société s'attend également à ce que les câblodistributeurs ciblent davantage le marché des PME aux fins de la prestation de services VoIP. Par conséquent, les concurrents offrant des services traditionnels et non traditionnels se concentrent maintenant sur la prestation d'une gamme complète de services de télécommunications aux marchés des clients d'affaires, particulièrement dans les principaux centres urbains.

Atténuation des risques dans le marché des clients d'affaires : Afin d'améliorer son habileté à composer avec cette concurrence accrue, TELUS continue d'accroître ses capacités dans l'ensemble du marché des clients d'affaires. Grâce aux acquisitions effectuées et aux partenariats conclus, à la priorité accordée aux marchés verticaux et à l'expansion continue de solutions stratégiques dans le marché des entreprises ainsi qu'à son approche modulaire générale dans le marché des PME, TELUS s'attend non seulement à pouvoir contrecarrer les percées effectuées par la concurrence, mais aussi à accroître sa part du marché national.

Dans le marché des clients résidentiels, un nombre croissant de concurrents offrant des services VoIP ont pénétré le marché au cours des dernières années. Les câblodistributeurs offrent des services locaux résidentiels VoIP, des services interurbains, l'accès Internet haute vitesse et, dans certains cas, des services sans fil groupés assortis de tarifs mensuels réduits, en plus de leurs services de diffusion traditionnels. Par ailleurs, les concurrents nonpropriétaires d'installations offrent des services VoIP locaux et interurbains sur Internet. La société s'attend à ce que cette concurrence et le passage aux nouvelles technologies et aux services sans fil continuent à contribuer à la diminution du nombre de lignes résidentielles d'accès au réseau. La diminution des lignes d'accès au réseau et des produits tirés des abonnés, y compris les services interurbains connexes, devrait se poursuivre, puisque les fournisseurs de services VoIP se taillent une part grandissante du marché des services d'accès locaux.

Atténuation des risques dans le marché des clients résidentiels : TELUS continue d'élargir sa propre infrastructure IP de manière à composer avec la concurrence de la part des fournisseurs de services VoIP et aussi pour accroître sa capacité à pénétrer de nouveaux marchés tels que celui des services d'images vidéo. TELUS TV est maintenant disponible dans des quartiers sélectionnés à Edmonton, à Calgary et à Vancouver. Elle aide ainsi à contrecarrer la menace que présentent les câblodistributeurs concurrents dans les marchés où elle est l'entreprise titulaire, et récupérer et accroître ses produits d'exploitation grâce à la fourniture de services regroupant la téléphonie locale et interurbaine, l'accès Internet haute vitesse, les services sans fil et les services de divertissement compris dans les services de télédiffusion sur IP, tout en continuant d'optimiser ses services Internet, ses services sans fil et ses services de télévision de manière à offrir sur le marché l'une des meilleures expériences en matière de services multimédias fondés sur des plates formes multiples intégrées. Cependant, les câblodistributeurs concurrents, y compris Shaw et Bell ExpressVu qui offrent des services de transmission par satellite, devraient livrer une vive concurrence pour défendre leur part de marché. (Se reporter à la rubrique « Télédiffusion » plus loin.)

Accès Internet filaire

Bien que le marché des services d'accès Internet haute vitesse soit établi plus solidement, un peu plus de la moitié des ménages canadiens (et plus de 60 % des ménages dans l'ouest du Canada) et maintes entreprises ayant maintenant recours à ces services, la croissance de ce marché devrait se poursuivre, tandis que les tarifs devraient dans l'ensemble demeurer relativement stables. TELUS et ses concurrents continuent à chercher à se différencier l'un de l'autre. Ils offrent à cette fin diverses vitesses d'accès et des caractéristiques à valeur ajoutée, des services groupés ainsi que, particulièrement dans le marché des clients d'affaires, des solutions de services gérés. Un marché mieux établi pourrait se traduire par une diminution des ajouts nets pour tous les concurrents au sein de l'industrie, ce qui freinera la capacité de TELUS d'accroître sa part du nombre total d'abonnés à Internet haute vitesse dans les territoires où elle exerce ses activités. Le nombre de lignes résidentielles d'accès à Internet commuté est à la baisse, en raison principalement de la plus grande disponibilité de services d'accès à Internet haute vitesse et des options de services d'accès haute vitesse assorties de tarifs moins élevés. Rien ne garantit que les pertes d'abonnés des services commutés ni que la part de marché conservée par TELUS correspondront aux prévisions, car TELUS continue à composer avec une concurrence intense de la part des câblodistributeurs offrant des services Internet haute vitesse dans les centres urbains. Dans les régions rurales, les services qui font concurrence au service Internet commuté sont les services de diffusion par satellite.

Atténuation des risques : Les pertes d'abonnés existants des services commutés de TELUS subies aux mains des concurrents offrant le service haute vitesse ont été limitées en partie par les efforts de TELUS visant à abonner ces clients à son propre service Internet haute vitesse. Les services de TELUS sont de plus en plus différenciés, et la société est en mesure d'accroître ses produits par ménage en raison de sa capacité d'offrir une gamme complète de services de transmission de la voix, de services interurbains, de services sans fil et de services de divertissement, en plus de ses services Internet haute vitesse.

Téléphonie sans fil

Sur le marché canadien de la téléphonie sans fil, la concurrence devrait demeurer féroce en 2007. TELUS prévoit augmenter sa clientèle nette de plus de 550 000 abonnés au cours de l'exercice, mais rien ne garantit qu'elle y parviendra en raison de la concurrence actuelle et de la baisse possible des taux de croissance dans l'industrie canadienne des télécommunications sans fil.

Les campagnes publicitaires intensives et les programmes de marketing novateurs devraient se poursuivre. Les deux concurrents de TELUS à l'échelle nationale en ce qui concerne les services sans fil offrent des marques à rabais en plus de leurs marques traditionnelles, dans le but d'attirer de nouveaux abonnés. Ces concurrents et d'autres concurrents continuent d'offrir des téléphones pour lesquels ils obtiennent des subventions élevées, de réduire leur tarif de temps d'antenne ou de transmission de données sans fil, et d'offrir d'autres incitatifs afin d'attirer de nouveaux clients et d'obtenir des canaux de distribution améliorés sur le marché. Par ailleurs, le nombre de marques de services sans fil continue d'augmenter considérablement. Certains câblodistributeurs ont ajouté à leurs gammes des services sans fil au moyen de contrats de revente conclus avec des concurrents de TELUS. Virgin Mobile offre des services sans fil en vertu d'une entente de revente conclue avec Bell Mobilité. La concurrence sur le marché canadien des services sans fil est demeurée intense en 2006, particulièrement dans le marché des services prépayés et dans le marché des jeunes en raison de ces facteurs et de la présence d'autres revendeurs. Dans l'avenir, d'autres concurrents, y compris des câblodistributeurs ou des compagnies de téléphone régionales, pourraient offrir des services sans fil à l'échelle régionale ou nationale, sur une base de revente, ou acquérir du spectre et construire leurs propres réseaux advenant le cas où ils obtiendraient une licence et du spectre. (Se reporter à la rubrique 10.3, « Réglementation ».)

Il se pourrait que l'intensification de la concurrence et les nouvelles marques occasionnent un accroissement des taux de désabonnement, une hausse des frais d'acquisition par abonné et un recul des produits moyens par appareil d'abonné. De plus, certaines entreprises de télécommunications ont mis en marché des services de conversation directe (PTT) en 2005; ce facteur, conjugué aux autres technologies existantes, pourrait faire en sorte que les nouveaux services PTT feront plus directement concurrence aux services Mike et aux services PTT AMRC de TELUS. (Se reporter à la rubrique 10.2, « Progrès technologiques ».)

À l'automne 2001, Bell Mobilité a fait une percée dans l'ouest du Canada et elle utilise son propre réseau 1X et sa propre capacité d'exploitation dans des centres urbains de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Par ailleurs, les ententes de services d'itinérance et de revente entre TELUS, Bell Mobilité et les sociétés affiliées de Bell, conclues pour la première fois au milieu de 2002, ont permis à Bell Mobilité d'élargir la disponibilité et la portée des services sans fil à une population d'environ 2,5 millions dans des zones rurales de l'Alberta et de la Colombie-Britannique beaucoup plus tôt et à un coût bien moindre que si elle avait dû attendre d'avoir terminé le développement de ses zones de desserte rurales du réseau. L'arrivée de Bell Mobilité dans ces zones rurales a, par conséquent, porté le nombre réel de concurrents à trois (incluant TELUS) dans ces régions. Les ententes de services d'itinérance/de revente ont également été élargies de manière à couvrir les services EVDO haute vitesse.

Atténuation des risques : Bien que TELUS ait l'intention de gérer ces risques en continuant à se concentrer sur la mise à niveau et l'amélioration de son réseau, ainsi que sur la prestation de services à valeur ajoutée différenciés et sur la croissance rentable du nombre d'abonnés, il n'existe aucune certitude que ces efforts seront fructueux. Les ententes de services d'itinérance/de revente ont permis à TELUS, sur une base réciproque, d'accroître la zone de desserte et de distribution de son réseau SCP, principalement desservi par deux autres concurrents, dans le centre du pays et dans les provinces de l'Atlantique essentiellement, et de porter le nombre d'abonnés aux services numériques de TELUS à l'échelle nationale à un marché de 31 millions, soit une hausse d'environ 7,5 millions d'abonnés. TELUS continue d'accroître la couverture de ses services EVDO haute vitesse, lesquels étaient offerts aux deux tiers de la population canadienne à la fin de 2006. Par ailleurs, TELUS compte lancer, en 2007, des services de marque Amp'd Mobile, soit des services de transmission des données de premier ordre et hautement différenciés à l'intention du marché des jeunes adultes, qui fonctionneront sur le réseau de TELUS. Les résultats supérieurs de TELUS au chapitre des taux de désabonnement et des PMAA témoignent des efforts fructueux déployés par la société. En 2006, TELUS a enregistré un nombre record d'ajouts bruts annuels et le deuxième plus grand nombre d'ajouts nets annuels de toute son histoire.

Transférabilité des numéros des services sans fil (TNSSF)

Toutes les entreprises concurrentes à l'échelle nationale sont tenues de mettre en oeuvre la transférabilité des numéros de services sans fil d'ici le 14 mars 2007. Il n'existe aucune certitude que TELUS et les autres entreprises canadiennes de services sans fil seront en mesure de procéder à cette mise en oeuvre. (Se reporter à la rubrique 10.3, « Réglementation ».) La TNSSF contribuera à lever un obstacle de taille pour les clients au sansfil qui passent d'une entreprise de télécommunications à une autre, ou qui passent d'un numéro de ligne terrestre à un numéro de ligne sans fil, ou vice versa, et elle pourrait intensifier le taux de désabonnement sur le marché.

Atténuation des risques : Bien que TELUS ait le plus faible nombre d'abonnés au sans-fil installés et le plus faible taux de désabonnement parmi les principales entreprises de télécommunications nationales, ce qui est de bon augure pour la situation concurrentielle de la société, rien ne peut garantir que TELUS sera en mesure de maintenir ou d'accroître sa clientèle comme ses concurrents.

Disponibilité future de spectre sans fil

Par suite de la publication du rapport du Groupe d'études sur le cadre réglementaire des télécommunications en 2006 et à la lumière du processus de consultation prévu concernant la politique en matière de mise aux enchères de spectre, d'aucuns s'attendent à ce que le gouvernement fédéral octroie une licence de spectre à une quatrième entreprise nationale, soit sur une base préférentielle, soit sur la base de la suppression de restrictions en matière de propriété étrangère, soit en exigeant le partage des services d'itinérance ou des tours, décision qui pourrait probablement donner lieu à une intensification de la concurrence. Bien que le gouvernement au pouvoir ait clairement indiqué qu'il préfère que le secteur des télécommunications repose sur le libre jeu du marché, il n'existe aucune certitude que le gouvernement s'en remettra au libre jeu du marché pour déterminer le nombre de concurrents ou l'origine de la concurrence. (Se reporter à la rubrique 10.3, « Réglementation ».)

Atténuation des risques : Les nouvelles entreprises de services sans fil auraient à composer avec des obstacles importants tels que des dépenses en immobilisations relatives au réseau et des frais de démarrage élevés ainsi que des taux de pénétration élevés pour les Canadiens utilisant des services sans fil. TELUS compte jouer un rôle actif dans le processus de consultations réglementaires prévu et mettre en évidence l'existence d'une solide concurrence dans le marché du sans-fil et encourager la mise en oeuvre d'un processus de mise aux enchères publique en vertu duquel le gouvernement ne pourra pas intervenir ni subventionner l'entrée sur le marché de nouvelles entreprises.

Accès fixe sans fil

Bien que la technologie soit en général au tout début de son développement et que la viabilité économique connexe reste à prouver, la concurrence devrait s'intensifier au titre des technologies d'accès fixe sans fil offertes par les nouveaux fournisseurs ou les fournisseurs existants utilisant le spectre avec ou sans licence pour offrir des services de transmission de données et Internet à plus haute vitesse au moyen d'appareils sans fil existants et à venir. (Se reporter à la rubrique 10.2, « Progrès technologiques ».) Une telle disponibilité pourrait se traduire par des coûts accrus d'obtention de nouvelles subventions liés à la migration des abonnés existants vers des appareils évolués s'appuyant sur des technologies plus récentes. Rien ne peut garantir que les nouveaux services sans fil offerts par TELUS seront disponibles à temps ni que TELUS pourra demander des tarifs accrus pour la fourniture de ces services.

À l'heure actuelle, le spectre dans la bande de 2 500 MHz est utilisé dans les applications d'accès fixe sans fil et de diffusion sans fil. Cependant cette bande a été désignée comme une bande à titre primaire pour les services mobiles par Industrie Canada et elle devrait devenir une bande universelle pour les services mobiles. En 2006, Industrie Canada a publié une politique qui prévoit la récupération d'une portion de la bande à des fins de mise aux enchères lorsque le service mobile aura été ajouté dans la bande, et il a annoncé son intention de procéder à la mise aux enchères des portions non attribuées du service de distribution multipoint dans la bande. TELUS s'attend à ce qu'une mise aux enchères du spectre dans la bande de 2 500 MHz soit annoncée en 2007 et à ce que la mise aux enchères ait lieu à la fin de 2007 ou en 2008. Bell et Rogers détiennent une quantité élevée de spectre dans la bande de 2 500 MHz aux termes de leur partenariat avec Inukshuk, qu'elles utilisent dans les grandes villes telles que Toronto, Montréal, Calgary, Edmonton et Vancouver, et elles commercialisent le service DSL mobile au moyen de publicités imprimées et de panneaux d'affichage. Bien que la concurrence avec laquelle TELUS doit composer relativement à ce service et à des services semblables soit limitée à l'heure actuelle, il n'existe aucune certitude que les activités de commercialisation futures de ces services n'auront pas une incidence défavorable sur les services sans fil et filaires de TELUS.

Industrie Canada a octroyé des licences expérimentales pour la bande de 700 MHz à divers exploitants offrant des services dans les régions rurales de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Ces exploitants utilisent ce spectre, ainsi que des bandes pour lesquelles aucune licence n'a été octroyée, afin d'établir des réseaux point multipoint sans fil qui leur permettront d'offrir des services d'accès Internet haute vitesse et des services VoIP aux PME, ainsi qu'aux clients résidentiels, dans les régions rurales. étant donné que TELUS est de façon générale la seule entreprise de télécommunications dans ces régions, il se pourrait que la disponibilité d'autres options entraîne une baisse de sa part de marché.

De plus, certains intervenants non traditionnels dans le secteur des télécommunications, comme les municipalités, pourraient envisager de mettre sur pied des entreprises d'accès fixe sans fil dans des villes et en banlieue, comme ce fut le cas aux États-Unis ou avec le service One Zone de Toronto Hydro Telecom. La mise en place et la disponibilité de tels réseaux maillés selon le les normes 802.11g pourraient se traduire par une réduction du trafic sur les réseaux existants de téléphonie mobile sans fil de TELUS ou accroître la concurrence au titre des services filaires d'accès Internet à haute vitesse de TELUS. Rien ne peut garantir que les services actuels ou les nouveaux services offerts par TELUS pourront rivaliser avec de tels services à accès fixe sans fil, ni qu'ils seront offerts à temps ou que TELUS pourra demander des tarifs accrus à leur égard.

Atténuation des risques : à l'heure actuelle, seule la société Sprint-Nextel, aux états-Unis, songe à offrir un service WiMax mobile pour la bande de 2 500 MHz, et il appert qu'un certain nombre d'années s'écouleront avant qu'un écosystème dynamique voit le jour. TELUS compte surveiller les faits nouveaux dans ce domaine et demeurer proactive dans le développement et l'essai de produits. Elle a également l'intention d'exercer des pressions sur Industrie Canada afin que ce ministère procède le plus rapidement possible à la récupération de spectre et à la mise aux enchères du spectre récupéré aux fins des services mobiles, de manière à s'assurer que le Canada suive la cadence en ce qui concerne cette bande. Bien qu'il n'existe aucune certitude que ceci se produira, la mise aux enchères prévue des services évolués sans fil fournit également une autre voie pour les services mobiles à large bande.

Télédiffusion

Afin d'accroître ses produits d'exploitation et de protéger ses marchés contre une baisse des abonnés, TELUS a procédé au lancement commercial ciblé de TELUS TV dans des quartiers sélectionnés de Calgary, d'Edmonton et de Vancouver. La société a seulement franchi les premières étapes du processus de lancement de TELUS TV, une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisée qui repose sur la technologie IP, mais elle s'attend à ce que le taux de pénétration de ce service augmente considérablement en 2007 et en 2008, lorsque le service reposant sur la technologie ADSL2+ sera prêt, ce qui donnera lieu à un élargissement du marché couvert et permettra à la société d'intégrer la programmation haute définition à TELUS TV. Le service de télédiffusion sur IP permettra à TELUS d'offrir quatre services, mais la société s'attend à ce que les câblodistributeurs concurrents, y compris Shaw et Bell ExpressVu qui offrent des services de transmission par satellite, demeurent les principaux fournisseurs dans le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion jusqu'en 2008, et à ce qu'ils livrent une vive concurrence pour défendre leur part de marché.

Atténuation des risques : Le service de télédiffusion sur IP donne à TELUS des avantages concurrentiels uniques par rapport aux câblodistributeurs. Ces avantages comprennent la souplesse de programmation, la fonction d'identification de l'appel, la messagerie textuelle, et un choix pour ainsi dire illimité de canaux numériques. De plus, étant donné que seul le contenu sélectionné est transmis au foyer et que des capacités de compression sont disponibles, une largeur de bande moins importante est requise, ce qui accroît la capacité disponible pour les autres services sur IP. TELUS poursuit la mise en oeuvre d'une stratégie axée sur la différenciation et sur la valeur ajoutée de ses services, et non sur des tarifs réduits. Cette stratégie vise notamment le recours à un contenu multiplate-forme qui permettra à la société de saisir les débouchés qui se présentent relativement au nouveau contenu Internet et sans fil, tout en poursuivant le lancement du service de télédiffusion sur IP. Ces plates-formes devraient fournir des avantages au chapitre des services traditionnels de câblodistribution, ainsi que des avantages en matière d'interactivité et de personnalisation pour les services de transmission par satellite.

10.2 Progrès technologiques

La technologie est un moteur puissant pour TELUS et ses clients; toutefois, l'évolution de la technologie comporte des risques, des incertitudes et des débouchés. TELUS maintient énergiquement sa stratégie à court et à long terme à l'égard de la technologie en vue d'optimiser sa sélection de la technologie et son utilisation en temps opportun, tout en réduisant au minimum les coûts, les risques et les incertitudes connexes. Vous trouverez ci-après les principaux risques et incertitudes liés à la technologie et les mesures prises par TELUS afin de composer avec ces risques de façon proactive.

Les normes technologiques relatives à l'accès à large bande sur fil pourraient survivre aux investissements prévus pour l'infrastructure d'accès

Les normes technologiques relatives à l'accès à large bande sur des lignes de cuivre vers les établissements des clients évoluent à un rythme effréné. Cette évolution permet des vitesses d'accès à large bande plus élevées et est alimentée par la demande incessante de la part des utilisateurs pour une connectivité plus rapide, la menace d'une augmentation des capacités et des services des concurrents et le désir des fournisseurs de services comme TELUS d'offrir de nouveaux services qui nécessitent une plus grande bande passante comme les services de télévision. Généralement, l'évolution vers des vitesses d'accès à large bande plus élevées est réalisée par le déploiement de la fibre optique à une distance plus éloignée des centraux, ce qui raccourcit la partie de la ligne de cuivre du réseau d'accès, et par l'utilisation de technologies de modem plus rapides sur cette ligne raccourcie.

Atténuation des risques : En 2005, TELUS a entrepris le déploiement de la technologie ADSL2+, une technologie ADSL de prochaine génération qui permet d'atteindre une vitesse de liaison maximale de 24 mégabits par seconde (Mbps) vers les établissements des clients, comparativement à une vitesse maximale de 8 Mbps pour la technologie ADSL. La technologie ADSL2+ est compatible avec le service ADSL et tire profit des investissements de TELUS à l'égard des programmes d'amélioration de l'infrastructure d'accès à portée étendue en cuivre/fibre optique et du parc de modems ADSL. En 2007, TELUS prévoit commencer à utiliser la technologie pour la liaison ADSL2+ et les technologies VDSL2 (ligne d'accès numérique à débit binaire très élevé) afin d'accroître les capacités des lignes de cuivre et d'au moins doubler les vitesses antérieures et fournir des capacités de 80 Mbps.

En 2007, TELUS compte poursuivre les essais sur le terrain des technologies de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH), au moyen d'un réseau optique passif à gigabits fondé sur les normes (GPON). La norme FTTH est l'une des nombreuses normes FTTx (où « x » fait référence au domicile, au trottoir, à un socle ou au voisinage) proposées en cours de développement et qui se livrent concurrence que TELUS surveille activement. La fibre optique jusqu'au trottoir (FTTC), avec une connexion Ethernet jusque sur les lieux, d'une vitesse allant jusqu'à 100 Mbps et d'une vitesse de transfert jusqu'à un gigabit (Gbit) par seconde, pourrait s'avérer une technologie plus pratique que les lignes de cuivre actuelles pour le déploiement dans les nouveaux quartiers ou nouveaux immeubles d'habitation. TELUS examine des modèles opérationnels aux fins de la mise en place économique des technologies de fibre optique dans les régions où des lignes de cuivre sont utilisées.

Ces normes en évolution, axées sur la qualité des services (QS) et l'ingénierie du trafic réseau soutiennent toutes la stratégie Ma Maison TELUS visant l'offre de services Internet IP et de services de transmission de la voix et d'images vidéo sur une infrastructure d'accès à large bande commun. Toutefois, ces technologies évoluent plus rapidement que le cycle d'investissement traditionnel lié à l'infrastructure d'accès. L'introduction de ces nouvelles technologies et leur rythme d'adoption pourraient donner lieu à des besoins accrus en matière de fonds pour les dépenses en immobilisations non planifiées à l'heure actuelle.

La téléphonie IP devant remplacer la téléphonie numérique existante se développe progressivement et les économies de coûts sont incertaines

TELUS continue d'assurer le suivi de l'évolution des offres de technologies et de services de téléphonie IP et elle procède au développement et à la mise à l'essai d'une solution à l'intention des clients résidentiels pour des services de téléphonie IP par accès à large bande en cohérence avec les impératifs stratégiques et conformément aux normes de TELUS en matière de qualité, de fonctions et de fiabilité. Cette solution pourrait permettre d'offrir des services de téléphonie supplémentaires sur la même ligne que les services de téléphonie analogique existants ou pourrait même remplacer ces services. Une des réalités des services VoIP destinés aux consommateurs est que la technologie mise au point en vue d'assurer l'accès aux services de vidéo, de téléphonie et d'Internet à l'aide de la même infrastructure à large bande en est à ses balbutiements et certains risques et incertitudes doivent être pris en compte, notamment la nécessité de s'assurer que tous les services peuvent être offerts simultanément à domicile (et à différentes installations au sein du domicile) sans compromettre la qualité. Ces problèmes sont aggravés lorsque l'échange d'information s'effectue entre des fournisseurs de services dotés d'infrastructures à large bande différentes.

Une stratégie technologique à long terme consiste à convertir tous ces services au protocole IP en vue de rationaliser le réseau, de réduire les coûts et d'assurer la prestation de services « le futur est simple » évolués. La poursuite au maximum de cette stratégie exigerait la transition des services de téléphonie de type classique de TELUS vers des services de téléphonie IP et le retrait progressif des services de téléphonie analogique existants. à cet effet, l'infrastructure de réseau existante pour les services de transmission de la voix de TELUS pourrait être simplifiée, si les lignes de téléphonie analogique de type classique étaient mises hors service au profit des lignes d'accès à large bande strictement numérique appuyant tous les services, y compris la téléphonie, la vidéo et Internet. Il serait alors possible, entre autres, d'utiliser Ethernet, un protocole de communication à large bande traditionnel peu coûteux, comme technologie d'accès à large bande dans les unités d'immeubles d'habitation. Toutefois, l'accès à large bande strictement numérique pourrait se révéler non réalisable ou non rentable dans de nombreuses régions pendant un certain temps, surtout dans les régions rurales et éloignées. TELUS doit appuyer pendant un certain temps encore les systèmes de transmission de la voix existants et à large bande et elle devrait donc continuer d'engager des frais en vue de maintenir les deux systèmes. Il y a un risque que les investissements dans la technologie de transmission de la voix à large bande ne soient pas accompagnés de réduction des coûts au titre de la maintenance des systèmes existants de transmission de la voix. Il se pourrait également que l'infrastructure d'accès aux services à large bande et les plates-formes de téléphonie IP correspondantes ne soient pas mises en place assez rapidement pour éviter de nouveaux investissements dans les plates-formes de commutation traditionnelles afin de soutenir l'accès au RTPC en place dans certaines régions, ce qui donnerait lieu à des investissements aux fins de l'adaptation des lignes dans les bureaux centraux n'offrant pas de services à large bande.

Atténuation des risques : TELUS continue de suivre l'évolution des technologies de transmission de la voix fondées sur IP et d'effectuer des essais afin de mieux établir leur applicabilité technique et leurs profils de coûts changeants et de déterminer le calendrier de mise en oeuvre approprié pour chaque zone de service conformément aux engagements de TELUS envers le CRTC et ses clients. TELUS investit des fonds dans les technologies de la fibre optique jusqu'au voisinage (FTTN) et dans les technologies d'accès qui tiennent compte de l'évolution future de la téléphonie IP. TELUS collabore également avec les fabricants afin d'optimiser les activités et la structure de coût liées aux systèmes analogiques.

Le regroupement dans une seule application s'appuyant sur un protocole Internet pour les services de téléphonie, de vidéo et Internet est complexe

La technologie et les systèmes associés aux services de téléphonie, de vidéo et Internet ont toujours été distincts et ils offraient peu de possibilités de regroupement sur des plates-formes communes en vue de réaliser des économies de coûts et peu de souplesse pour l'intégration des supports, des services et des environnements de développement de services. La convergence en un environnement commun d'applications IP par l'entremise d'un réseau IP commun permet de réaliser des économies de coûts tout en assurant le développement accéléré de services plus évolués, plus souples et plus conviviaux. De plus, les normes mondiales régissant le regroupement des services filaires de type classique et des services sans fil en une infrastructure unique s'appuyant sur un sous-système multimédia IP sont en cours de ratification. Toutefois, la conversion de systèmes et d'architectures individuels de type classique en un environnement commun est très complexe.

TELUS a mis en marché TELUS TV, un des premiers systèmes de télédiffusion sur IP au monde s'appuyant sur des intergiciels conçus spécialement pour la transmission d'images vidéo. Les intergiciels permettent d'échanger des communications de signalisation complexes entre les logiciels et le matériel du réseau et le décodeur à la maison. étant donné que la télédiffusion sur IP en est au stade initial de développement, il existe un risque d'obsolescence avec la technologie des intergiciels.

Atténuation des risques : TELUS atténue ce risque au moyen de ses architectures modulaires, de ses investissements dans les laboratoires, de ses partenariats avec des intégrateurs de systèmes, le cas échéant, et de l'utilisation de matériel couramment utilisé dans le cadre de la mise en place de la plupart des autres services de télédiffusion sur IP en Amérique du Nord. TELUS voit à ce que la mise en place des services de télédiffusion sur IP soit partie intégrante d'un cadre ouvert qui s'intégrera à la stratégie globale de conversion une fois que les normes seront ratifiées et que les mises en oeuvre courantes se soient stabilisées, particulièrement avec les décodeurs.

Les systèmes de soutien seront de plus en plus importants pour assurer l'efficience opérationnelle

TELUS dispose actuellement d'un très grand nombre de systèmes de soutien opérationnels et de systèmes de soutien des affaires qui sont interconnectés et dont la complexité ne cesse d'augmenter. Il s'agit d'une situation typique pour une entreprise de télécommunications titulaire qui prend en charge une vaste gamme de services de téléphonie, de services mobiles, de services de transmission de données et de services de vidéo existants et émergents. Le développement et la mise en marché d'un nouveau service exigent généralement l'intégration et le développement exhaustifs de systèmes. Les frais de développement et d'exploitation continus connexes constituent un facteur important dans le maintien de la position concurrentielle et des marges bénéficiaires. TELUS demeure proactive dans son évolution vers des systèmes de soutien de prochaine génération. Au fur et à mesure que les services de prochaine génération sont mis en place, ils doivent être conçus pour être compatibles avec les systèmes de soutien existants et de prochaine génération, ce qui crée des incertitudes entourant les coûts et l'efficacité des solutions et leur évolution.

Atténuation des risques : Compte tenu des pratiques exemplaires en vigueur dans l'industrie, l'approche de TELUS consiste à séparer les systèmes de soutien des affaires et des systèmes de soutien opérationnels et de la technologie de réseau sous-jacente. La société vise à dissocier l'introduction des nouvelles technologies de réseau et les services vendus aux clients, ce qui devrait permettre à TELUS d'optimiser les frais de réseau tout en limitant l'incidence sur les services offerts à la clientèle, et de faciliter la mise en marché de nouveaux services grâce à la suppression, si possible, de toute dépendance du développement sur les systèmes de soutien opérationnels. En plus, TELUS participe activement au « TeleManagement Forum » qui vise à développer des modules standards définis par l'industrie afin d'en réduire le coût au moyen de la production à grande échelle et d'en accroître l'adoption en offrant des fonctions plus étendues.

Les technologies AMRC et iDEN qui sous-tendent les services numériques cellulaires/sans fil de TELUS pourraient devenir inférieures sur le plan technique

Le secteur des télécommunications sans fil poursuit le déploiement des technologies de deuxième (2G) et de troisième (3G) générations, et de ce que certains appellent les technologies de quatrième (4G) génération, qui devraient déboucher sur une augmentation de la vitesse de transmission de données pour de nombreux nouveaux services sans fil, IP et de transmission de données. L'évolution de TELUS vers le déploiement de technologies 3G comporte des chemins technologiques à la fois pour les services fondés sur la technologie AMRC et pour les services fondés sur la technologie iDEN.

TELUS continue à soutenir et à commercialiser des services sans fil de troisième génération utilisant le protocole AMRC2000 sur ses réseaux SCP et de téléphonie cellulaire utilisant le protocole AMRC. TELUS a amorcé l'amélioration de son réseau sans fil en 2005 grâce aux technologies 3G plus évoluées utilisant le protocole AMRC, et plus particulièrement la technologie EVDO (ou réseau évolué d'optimisation des données 1X), et elle a poursuivi le déploiement général de cette technologie en 2006, ayant rejoint les deux tiers de la population canadienne à la fin de l'exercice. TELUS offre la technologie EVDO dans plus de 35 collectivités au Canada. La technologie EVDO assure des vitesses moyennes de 400 à 700 kbps. Vers la fin de 2006, TELUS a amorcé le déploiement de la technologie nécessaire à la fourniture de services fondés sur la norme EVDO Revision A (DOrA) dans certains marchés à la fin de 2007. Cette norme devrait permettre des vitesses de liaison montante plus symétriques, ainsi que la fourniture de services de transmission de données de qualité.

Vers la fin de 2006, Rogers a lancé son réseau UMTS-HSDPA (système universel de télécommunications mobiles fondé sur l'accès par paquets à sens descendant haute vitesse) dans la région de Golden Horseshoe en Ontario, et elle prévoit procéder à la mise en place de ce réseau à l'échelle nationale au cours de 2007. La technologie UMTS découle de l'évolution des réseaux GSM vers les technologies fondées sur le protocole AMRC. Bien que les technologies sous jacentes à l'appui des protocoles AMRC2000 et UMTS soient semblables, elles sont mises en oeuvre selon des normes différentes qui ne permettent aucune synergie. Le protocole HSDPA fournit des vitesses de liaison descendante semblables à celles liées à la technologie EVDO. D'autres capacités fondées sur la norme UMTS ont été annoncées et ces capacités permettront d'accroître les vitesses de liaison descendante et d'apporter des améliorations au chapitre des vitesses de liaison montante.

Étant donné que le déploiement des technologies UMTS et HSPDA sur les marchés internationaux a débuté, certaines entreprises internationales qui utilisent des réseaux AMRC2000 ont décidé de superposer les réseaux UMTS à leurs réseaux AMRC2000 particulièrement aux fins des services d'itinérance; dans certains cas, ces entreprises ont annoncé leur intention de convertir leur clientèle des réseaux AMRC2000 aux réseaux UMTS lorsque la mise en place de leurs réseaux sera terminée. Telstra (Australie) a annoncé qu'elle compte convertir ses abonnés du réseau AMRC2000 au réseau UMTS d'ici la fin de 2007. Vivo (Brésil) a pour sa part annoncé son intention d'exploiter un réseau AMRC2000 et un réseau UMTS.

Bien que TELUS ait connu un certain succès commercial avec le service EVDO et que les technologies AMRC2000 continuent à bénéficier d'économies d'échelle, particulièrement en Amérique du Nord (au titre de l'expédition de téléphones conformes à la norme AMRC2000, plutôt qu'à la norme UMTS), il n'existe aucune certitude que ces économies d'échelle se poursuivront. Par ailleurs, rien ne garantit que les technologies AMRC2000 continueront d'évoluer au-delà de la norme DOrA et de fournir des capacités qui assureront une concurrence efficace au chapitre de la vitesse et des types d'appareils liés au réseau UMTS/HSPDA. à cet égard, les décisions en matière de technologie prises par les grandes entreprises nord-américaines offrant la technologie AMRC influeront sur TELUS, car ces entreprises ont, dans le passé, généré d'importantes économies d'échelle que TELUS ne peut générer à elle seule. Par conséquent, il se pourrait que les dépenses en immobilisations futures de TELUS augmentent en fonction de l'évolution des choix au chapitre de la technologie effectués par d'autres importants exploitants de services sans fil, particulièrement en Amérique du Nord.

TELUS continue de jouir d'un certain succès avec le service Mike au Canada. Ce service est fondé sur la technologie iDEN, dont l'utilisation est à la hausse dans de nombreux pays auprès de 27 millions d'utilisateurs. Le service Mike de TELUS diffère des services de conversation directe (PTT) reposant sur la technologie AMRC actuellement offerts au Canada en ce sens que le service Mike Contact DirectMD (service PTT fondé sur la technologie iDen) bénéficie d'une meilleure durée d'établissement de la communication et d'un meilleur temps de latence entre appels. Grâce à son service Mike et à son service Parlez Direct reposant sur la technologie AMRC, TELUS demeure le chef de file canadien en ce qui concerne le nombre d'abonnés qui utilisent des services PTT. Notamment, aucun service PTT fondé sur la technologie GSM n'est offert sur le marché canadien à l'heure actuelle, mais il se pourrait qu'un service de ce genre soit offert dans l'avenir.

Sprint-Nexel, le plus gros exploitant unique de la technologie iDEN, s'est engagé publiquement à améliorer et à commercialiser le réseau iDEN jusqu'en 2012 et après pour la clientèle axée sur les services PTT aux états-Unis. En outre, Nextel International, qui commercialise les services basés sur la technologie iDEN en Amérique latine et en Amérique du Sud, a conclu une entente commerciale pluriannuelle avec Motorola qui garantit le développement constant sur les appareils d'abonnés jusqu'à la fin de 2011. TELUS continue d'être active auprès de Motorola et de la communauté iDEN dans le but de commercialiser avec succès de nouveaux appareils d'abonnés ainsi que des appareils évolués.

Au cours de 2006, Sprint-Nextel a poursuivi l'intégration de ses activités découlant de l'acquisition de Nextel par Sprint. Sprint-Nextel a annoncé qu'elle allait utiliser la technologie Q-Chat élaborée par Qualcomm, aux fins de la prestation future de services PTT sur son réseau AMRC fondé sur la norme EVDO Revision A (DOrA) en plus de ses services PTT sur le réseau iDEN. Grâce à la technologie Q-Chat sur réseau AMRC, le rendement des services PTT au chapitre de la durée d'établissement de la communication devrait se rapprocher de celui des services fondés sur la technologie iDen. La société s'attend à ce que Sprint Nextel commercialise le service Q-Chat fondé sur la norme DOrA en 2008, et à ce qu'elle mette en valeur l'interopérabilité entre le service PTT fondé sur la norme iDEN et le service fondé sur la technologie Q-Chat au moyen d'une technologie de passerelle une fois que le service Q-Chat sera lancé. étant donné que TELUS utilise des réseaux basés sur la technologie iDen et la technologie AMRC, elle est bien positionnée pour bénéficier de ces progrès technologiques; il n'existe toutefois aucune certitude que ces technologies connaîtront un succès commercial ou constitueront une solution économique pour TELUS.

Atténuation des risques : Dans le cadre de ses pratiques usuelles, TELUS optimise les dépenses en immobilisations de manière à générer des périodes de récupération positives au titre de ses investissements et de bénéficier d'une grande souplesse pour investir dans les progrès technologiques futurs. Par ailleurs, une tranche des dépenses en immobilisations (touchant notamment les tours, les améliorations locatives, les réseaux d'électricité, etc.) ne repose pas sur la technologie. TELUS maintient des indicateurs avancés de performance pour ses réseaux sans fil, qui lui permettent de déterminer la performance des réseaux (indicateurs en matière d'appels interrompus et d'appels bloqués) et la performance au titre de la gestion du service à la clientèle (indicateurs de désabonnement). TELUS entretient des liens étroits avec les fournisseurs de technologie pour ses réseaux, de manière à influencer les développements liés aux technologies iDEN et AMRC et d'en tirer profit, et de promouvoir l'intégration de ces deux technologies afin de maximiser les synergies liées à leur utilisation combinée. TELUS a pu conclure des ententes de services d'itinérance/de revente, car Bell Mobilité et TELUS utilisent des technologies AMRC semblables.

Les technologies sans fil émergentes présentent à la fois une occasion et une menace concurrentielles

Les technologies et les protocoles sans fil continuent d'être développés et étendus pour une gamme d'applications et de circonstances, comme la gamme de normes 802.xx de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers IEEE). Diverses technologies sans fil permettent l'exploitation du spectre avec ou sans licence pour des applications fixes et des applications mobiles futures. Bien que TELUS revoie et examine continuellement de tels développements et puisse à l'occasion décider d'utiliser certaines de ces technologies, rien ne peut garantir que ces développements n'auront pas une incidence négative sur TELUS dans l'avenir. Plus particulièrement, l'émergence de réseaux Wi-Fi, notamment la mise en place de réseaux dans les collectivités et le développement de téléphones Wi-Fi, pourrait avoir une incidence importante sur les services sans fil traditionnels, ce qui pourrait déclencher une réorientation vers les services voix sur IP et favoriser l'érosion des produits moyens par appareil d'abonné. De plus, cette situation pourrait déclencher des investissements additionnels accélérés dans les infrastructures de sans-fil de la prochaine génération.

De même, ces dernières années, TELUS et certains de ses concurrents actuels et potentiels ont fait l'acquisition, dans le cadre d'une vente aux enchères, de licences de spectre radio régionales pour les bandes de fréquences de 2,3 GHz et de 3,5 GHz. Ce spectre peut être utilisé pour le déploiement de services sans fil à l'aide de la technologie sans fil WiMax (802.16). WiMax représente une norme technologique émergente qui permettra d'offrir des services à large bande sur de plus vastes régions géographiques que Wi-Fi. Les services fondés sur WiMax pourraient tenter de rivaliser avec les services filaires. Pour le moment, WiMax ne prend pas en charge les services mobiles, bien qu'une norme (802.16e) le faisant ait été récemment ratifiée par l'IEEE. Au cours de 2006, Rogers et Bell Canada ont, en collaboration, construit un réseau faisant appel à une technologie pré-WiMax, lequel fonctionne sur la bande de fréquence de 2,5 GHz du spectre d'Inukshuk dans plusieurs grandes villes canadiennes. Rien ne peut garantir que ces nouvelles technologies sans fil représenteront davantage une occasion qu'une menace pour TELUS. (Se reporter à la rubrique 10.1, « Concurrence ».) En 2006, Industrie Canada a publié une politique qui prévoit la récupération d'une portion de la bande de fréquence de 2 500 MHz à des fins de mise aux enchères lorsque le service mobile sera ajouté dans la bande. (Se reporter à la rubrique 10.3, « Réglementation ».)

Atténuation des risques : TELUS favorise une démarche proactive aux fins des analyses et des essais liés aux nouvelles technologies d'accès sans fil et aux technologies de remplacement. TELUS a classifié les technologies de troisième génération ainsi que les nouvelles technologies de quatrième génération afin de déterminer leur maturité, de même que la pertinence de leur mise en place et leur disponibilité à des fins de commercialisation. TELUS continue également d'investir dans les mises à niveau de réseaux qui ne reposent pas sur une technologie donnée et qui lui permettent de tirer parti de diverses technologies d'accès.

10.3 Réglementation

Les changements à la réglementation pourraient nuire aux méthodes, aux coûts et aux produits d'exploitation de TELUS

Les services de télécommunications et de diffusion de TELUS sont réglementés par la législation fédérale par le truchement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien. Le CRTC a pris des dispositions visant l'abstention de la réglementation des tarifs pour les services offerts dans des marchés concurrents, notamment les services interurbains et certains services de transmission de données et ne réglemente pas la tarification des services sans fil. Les services de télécommunications locaux sont réglementés par le CRTC selon un mécanisme de plafonnement des prix. Les principaux domaines de la réglementation faisant actuellement l'objet d'une révision sont le cadre d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires, la réglementation sur le plafonnement des prix, le cadre d'abstention de la réglementation des services numériques à haute vitesse locaux ainsi que l'utilisation des fonds dans les comptes de report des entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

En 2005, le gouvernement fédéral a amorcé un examen du cadre réglementaire des télécommunications au Canada. En mars 2006, le Groupe d'études a présenté au ministre de l'Industrie son rapport final, dans lequel il recommande que si l'on cesse de s'appuyer sur la présomption actuelle voulant que les services de télécommunications doivent être réglementés, et que le cadre de réglementation se fonde sur le libre jeu du marché. TELUS appuie les recommandations présentées par le Groupe d'études dans son rapport final, et elle continuera à préconiser la mise en oeuvre de ces recommandations en 2007.

L'issue des instances réglementaires, des procédures et des appels interjetés devant les tribunaux ou le Cabinet fédéral dont il est question ci-après ainsi que l'évolution de la réglementation pourraient se répercuter sensiblement sur les méthodes, les coûts et les produits d'exploitation de TELUS.

Abstention de la réglementation des services locaux

Le 6 avril 2006, le CRTC a publié la Décision 2006-15, « Abstention de la réglementation des services locaux de détail », dans laquelle il établit le cadre d'abstention (déréglementation des tarifs) de la réglementation des services locaux. Ce cadre fournit des lignes directrices sur le moment auquel les ESLT seront admissibles à l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires. Cette instance ne s'applique pas à la réglementation des services de gros liée à la fourniture de services locaux. Une ESLT sera admissible à l'abstention de la réglementation des tarifs des services locaux de résidence et d'affaires dans les régions géographiques individuelles appelées régions visées par l'abstention locale (RAL), lorsque l'ensemble des cinq conditions suivantes auront été remplies : i) les concurrents de l'ESLT dans la RAL détiennent une part de marché combinée d'au moins 25 %; 2) l'ESLT a respecté les normes individuelles relatives à chacun des 14 indicateurs de qualité applicable aux services offerts aux concurrents au cours des six mois précédant la date de la demande; 3) l'ESLT met certains services (p. ex., le service groupé LNPA, l'accès à Ethernet et les services de transport) à la disposition des concurrents; 4) l'ESLT a donné aux concurrents l'accès à ses systèmes de soutien à l'exploitation; 5) l'ESLT a prouvé qu'il existe une rivalité dans le marché pertinent.

Le CRTC a également réduit de 12 mois à 90 jours, dans toutes les RAL, la période durant laquelle une ESLT ne peut pas contacter un ancien abonné des services locaux de résidence (relativement à tous les services) afin de tenter de reconquérir le client. Les restrictions actuelles touchant les promotions, le groupage des services et la suppression des frais de service s'appliqueront jusqu'à ce que l'abstention ait lieu. La période d'absence de contact de 90 jours prescrite dans la règle de reconquête applicable au marché des affaires demeure inchangée. Par ailleurs, l'ESLT pourra demander que la période d'absence de contact prescrite dans la règle de reconquête soit supprimée dans une RAL donnée lorsque les deux conditions suivantes auront été remplies : 1) les concurrents de l'ESLT dans la RAL détiennent une part de marché combinée d'au moins 20 %; 2) l'ESLT a respecté les normes individuelles relatives à chacun des 14 indicateurs de qualité du service applicable aux services offerts aux concurrents au cours des trois mois précédant la date de la demande.

Depuis la publication de la Décision 2006-15, le CRTC a publié l'avis public 2006-9 afin d'amorcer une instance visant à examiner s'il convient de considérer que les services sans fil mobiles appartiennent au même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention. Le CRTC a également publié l'avis public 2006-12 afin d'amorcer une instance visant à réévaluer certains éléments de la Décision 2006-25, et de déterminer notamment 1) s'il serait approprié d'ajuster le seuil de 25 % de part de marché du critère d'abstention; 2) si le seuil de 20 % de perte de part de marché relatif à la règle de reconquête du marché local demeure approprié.

Le 5 octobre 2006, TELUS a déposé auprès du CRTC une demande en révision et modification de la Décision 2006-15, visant à supprimer l'exigence selon laquelle les ESLT doivent répondre aux normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents en vertu des critères d'abstention, ou à limiter la mesure dans laquelle les normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents sont prises en compte dans les critères d'abstention. Il n'existe aucune certitude que le CRTC acquiescera à la demande en révision et modification de la Décision 2006-15 présentée par TELUS et qu'il modifiera les critères d'abstention.

Le 11 décembre 2006, le ministre de l'Industrie a proposé des changements importants au cadre d'abstention de la réglementation du CRTC visant les services locaux de résidence et d'affaires. Les changements proposés prévoient la suppression des restrictions actuelles relatives aux reconquêtes et à la plupart des autres promotions, y compris l'interdiction de n'appliquer aucuns frais de service pour les abonnés de retour. Les changements proposés prévoient également le remplacement du critère de perte de part de marché de 25 % par un simple critère de concurrence dynamique nécessitant la présence d'au moins trois fournisseurs de services de télécommunications propriétaires des installations (dont l'un pourrait être un fournisseur de services sans fil non apparenté) dans le cas des services locaux de résidence, ou d'au moins deux fournisseurs de services de télécommunications propriétaires des installations dans le cas des services locaux d'affaires. Les changements proposés prévoient par ailleurs la réduction du nombre d'indicateurs de qualité du service pour les concurrents qui doivent être satisfaits au préalable aux fins de l'abstention de la réglementation et qui autorisent le dépôt ex parte des demandes tarifaires à l'égard des promotions. Le cadre d'abstention proposé est assujetti à une période de commentaires publics, à l'issue de laquelle le Cabinet fédéral pourra prendre un décret en conseil afin de mettre en oeuvre le cadre proposé sous sa forme actuelle ou sous une forme révisée de manière à tenir compte des commentaires reçus. Il n'existe aucune certitude que le cadre d'abstention adopté sera en tout point identique au cadre proposé.

Le 18 décembre 2006, le gouverneur en conseil a donné une directive au CRTC selon laquelle ce dernier devrait se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché; prendre des mesures qui donnent lieu à des ententes ou régimes neutres sur le plan de la technologie et de la concurrence et qui permettent aux nouvelles technologies de faire concurrence; utiliser les mécanismes d'approbation tarifaires les moins intrusifs possible; mener à terme l'examen de son cadre de réglementation quant à l'accès obligatoire aux services de gros; publier et tenir à jour des normes de rendement pour ses divers processus; continuer d'explorer de nouvelles façons de simplifier ses processus.

Réglementation sur le plafonnement des prix

La réglementation sur le plafonnement des prix continue à s'appliquer à un ensemble de services locaux offerts par des ESLT. TELUS est assujettie à la réglementation sur le plafonnement des prix en tant qu'ESLT en Alberta, en Colombie Britannique et dans l'Est du Québec. Le 30 mai 2002, le CRTC a publié la Décision de télécom 2002-34 et instauré une seconde période de plafonnement des prix de quatre ans. Cette période de plafonnement a été prolongée d'une année pour se terminer le 31 mai 2007 aux termes de la Décision de télécom 2005-69 du CRTC. Le CRTC a inclus un compte de report dans la seconde période de plafonnement des prix dans lequel un montant correspondant aux ajustements annuels cumulatifs de la productivité pour les services résidentiels dans les zones de desserte à faible coût est ajouté. Les ajustements de la productivité sont établis à l'aide de l'indice de productivité du produit intérieur brut (IP-PIB) diminué de la productivité compensatoire pour la seconde période de plafonnement des prix de 3,5 %.

Le CRTC a amorcé un examen exhaustif du régime actuel de plafonnement des prix en 2006, afin d'établir les paramètres de la prochaine période de plafonnement des prix. Le CRTC a terminé son examen en novembre 2006 et il devrait rendre une décision concernant cette instance d'ici la fin d'avril 2007. Il n'existe aucune certitude que le régime de réglementation des prix applicable à TELUS à compter de juin 2007 sera aussi favorable, voire plus favorable, que le régime actuel pour TELUS.

En février 2006, le CRTC a rendu la Décision de télécom CRTC 2006-9, dans laquelle il a déterminé que les initiatives visant à étendre les services à large bande aux communautés rurales et éloignées et les initiatives visant à promouvoir l'accessibilité aux services de télécommunications pour les personnes souffrant d'une incapacité représentent une utilisation adéquate des fonds accumulés dans les comptes de report des ESLT. Dans la mesure où le compte de report accumulé excède les initiatives approuvées, le solde sera distribué sous forme d'un rabais non récurrent aux clients résidentiels locaux des zones de desserte à faible coût. Enfin, le CRTC a indiqué que dorénavant aucun autre montant ne pourrait être ajouté au compte de report et qu'il faudrait utiliser plutôt les réductions prospectives aux tarifs résidentiels locaux.

En réponse à la Décision CRTC 2006-9, TELUS a déposé une proposition visant l'utilisation des fonds accumulés dans son compte de report durant la deuxième période de plafonnement des prix. En septembre, TELUS a proposé la fourniture de services à large bande aux communautés rurales et éloignées et la mise en oeuvre d'initiatives visant à améliorer l'accessibilité aux services de télécommunications pour les personnes souffrant d'une incapacité. Le 30 novembre 2006, le CRTC a publié l'avis public de télécom CRTC 2006 15,« Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report ». L'instance amorcée permettra d'examiner plus en détail les propositions des ESLT concernant l'expansion des services à large bande et elle donnera aux fournisseurs de services Internet l'occasion de préciser le nom des collectivités auxquelles ils fournissent, ou prévoient fournir, des services Internet haute vitesse. TELUS attend par ailleurs les décisions de la Cour fédérale relativement aux deux appels interjetés concernant la façon dont les fonds dans les comptes de report des ESLT devraient être traités. Il n'existe aucune certitude que les ESLT pourront donner suite à leurs propositions visant l'utilisation des fonds accumulés dans leurs comptes de report en attendant l'issue de l'instance amorcée par le CRTC dans l'avis public 2006-15 et des appels interjetés auprès de la Cour fédérale.

Services essentiels

Le CRTC a publié l'avis public de télécom CRTC 2006-14 afin d'amorcer une instance pour étudier la définition actuelle de ce qu'est un service essentiel et les classifications et principes de tarification applicables aux services essentiels et non essentiels offerts aux concurrents par les ESLT. Cette instance comprendra une audience avec comparution et elle devrait prendre fin en janvier 2008. Il n'existe aucune certitude pour TELUS que le cadre de réglementation concernant la prestation de services essentiels et non essentiels aux concurrents ne sera pas plus rigoureux que le cadre actuel.

Plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni

Dans le cadre du régime actuel de plafonnement des prix, le CRTC prévoit un plan d'ajustement et des rabais tarifaires connexes pour les ESLT qui ne respectent pas les normes de qualité du service approuvées par le CRTC. TELUS a présenté des demandes d'exclusion en raison d'événements indépendants de sa volonté, dont l'interruption de travail chez TELUS et les inondations survenues dans le sud de l'Alberta en 2005, qui visent à ce que ces événements soient considérés comme des événements défavorables et à ce que ce que leurs répercussions ne soient pas prises en compte dans l'évaluation de la qualité du service offert par TELUS. La prise en compte de tels événements défavorables par le CRTC contribuerait à réduire les rabais tarifaires relatifs à la qualité du service versés par la société. Néanmoins, rien ne garantit à TELUS que ces pénalités n'influeront pas sur ses bénéfices à l'avenir.

Exploitation d'entreprises de distribution de radiodiffusion par TELUS

Le CRTC a approuvé les demandes présentées par TELUS en vue d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par la voie terrestre pour desservir plusieurs localités de l'Alberta et de la Colombie-Britannique (août 2003) et de l'Est du Québec (juillet 2005). En septembre 2003, le CRTC a approuvé la demande de licence présentée par TELUS en vue d'exploiter un service national de vidéo-sur-demande selon les modalités qui s'appliquent déjà à d'autres licences accordées à des entreprises au Canada. La licence couvre l'ensemble du territoire canadien et a une durée de sept ans. Rien ne peut garantir que les coûts de mise en oeuvre ou les produits et charges prévus pour les services de télédiffusion correspondront aux prévisions.

Voix sur IP

Dans la Décision de télécom 2005-28, « Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet », le CRTC a décrété que les services VoIP locaux doivent être considérés comme des services locaux et que le cadre de réglementation régissant la concurrence locale s'appliquera aux fournisseurs de services VoIP locaux. Le CRTC a également déterminé que les ESLT peuvent uniquement fournir des services VoIP dans le territoire où elles sont les entreprises titulaires selon les tarifs approuvés.

Dans la Décision 2006-53, le CRTC a réaffirmé la Décision 2005-28 et le régime de réglementation visant les services locaux VoIP. Cependant, le 9 novembre 2006, le gouverneur en conseil a pris le décret en conseil C.P. 2006-1314 et modifié la Décision 2005-28 et la Décision 2006-53. Par conséquent, le CRTC ne réglementera plus les services VoIP indépendants de l'accès fournis par les ESLT dans les territoires où elles sont les entreprises titulaires.

Licences de radiocommunication réglementées par Industrie Canada

Toutes les communications sans fil reposent sur la transmission par ondes radio et nécessitent par conséquent un accès au spectre des radiofréquences. En vertu de la Loi sur la radiocommunication, Industrie Canada a le pouvoir de réglementer, de gérer et de contrôler l'attribution du spectre au Canada et l'octroi des licences pour l'utilisation des bandes de fréquences ou de voies radio à l'intérieur de différentes bandes de fréquences aux fournisseurs de services et aux utilisateurs privés. La transmission de la voix et de données sans fil par téléphone cellulaire, par le biais de systèmes RMS, RMSA et SCP, entre autres, nécessite une telle licence. Les licences des SCP et de téléphonie cellulaire de TELUS comportent diverses conditions telles que les suivantes : respect de certains niveaux de rendement; exigences en matière de propriété au pays; obligations concernant la couverture et les infrastructures; affectation d'au moins 2 % d'une part des produits d'exploitation des SCP et de téléphonie cellulaire à la recherche-développement; diverses exigences en matière de présentation d'informations annuelles et de revente de services aux concurrents. Bien que TELUS estime satisfaire dans l'ensemble aux conditions d'attribution de ses licences, rien ne garantit que les autorités considéreront qu'elle les a toutes respectées ou qu'en cas de défaut de sa part, une exemption lui sera accordée ou encore que les coûts nécessaires à l'atteinte de la conformité ne seront pas importants. Des droits de concession de licence initiaux et des droits de renouvellement annuel doivent être versés à l'égard des licences n'ayant pas été obtenues dans le cadre d'une enchère de licences de spectre. Rien ne garantit qu'Industrie Canada ne cherchera pas à augmenter ces droits dans l'avenir.

Un processus de consultation concernant la mise aux enchères de spectre pour les services sans fil évolués devrait être annoncé au premier semestre de 2007, et une mise aux enchères devrait avoir lieu à la fin de 2007 ou en 2008. Une mise aux enchères de spectre pour les services sans fil évolués a récemment eu lieu aux états-Unis, et les entreprises de télécommunications en place ainsi que les câblodistributeurs américains y ont participé. Les câblodistributeurs et d'autres sociétés au Canada pourraient être intéressés à acquérir du spectre pour les services sans fil évolués. TELUS appuie la tenue d'une mise aux enchères publique pour ce spectre, exempte de tout traitement préférentiel, mais il n'existe aucune certitude que le gouvernement ne réservera pas du spectre pour de nouveaux venus ou qu'il n'exigera pas que les entreprises titulaires accordent aux nouveaux venus le partage des services d'itinérance ou des tours. (Se reporter à la rubrique 10.1, « Concurrence ».)

Il existe aussi une hypothèse voulant qu'Industrie Canada puisse amorcer un processus de consultation sur la mise aux enchères de spectre qui n'a pas été attribué dans les bandes 2 500 et 2 600 MHz, notamment en Alberta et dans les provinces de l'Atlantique. Alors que le spectre dans les bandes 2 500 et 2 600 MHz peut être utilisé à la fois à des fins d'applications fixes et mobiles (voir les technologies émergentes ci-dessus), il demeure incertain qu'une récupération du tiers du spectre actuellement sous licence partout au Canada dans le but de passer à l'application mobile surviendra avant la fin des périodes des licences pour Inukshuk et les autres en 2011. De plus, il n'existe aucune certitude que le gouvernement ne réservera pas de spectre pour les nouveaux venus.

Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF)

Dans la Décision de télécom 2005-72, le CRTC a ordonné à Bell Mobilité, à Rogers Sans fil inc. et à la division sans fil de TELUS de mettre en oeuvre la TNSSF en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, où la transférabilité des numéros locaux entre deux entreprises de services locaux (d'ESL à ESL) est déjà en vigueur, d'ici le 14 mars 2007. Dans d'autres régions et pour d'autres entreprises de services sans fil (où la transférabilité des numéros locaux d'ESL à ESL est actuellement en vigueur), l'exportation des numéros doit être mise en oeuvre d'ici le 14 mars 2007 et l'importation doit être en vigueur le 12 septembre 2007. Il n'existe aucune garantie que ni TELUS ni les autres entreprises de services sans fil canadiennes seront en mesure de mettre en oeuvre la TNSSF dans les délais prescrits ou sans engager des coûts additionnels importants ou des frais administratifs permanents. La mise en oeuvre de la TNSSF peut entraîner une augmentation de la migration des lignes d'accès au réseau aux services sans fil, une augmentation du taux de désabonnement mensuel visant les abonnés aux services sans fil ou des coûts additionnels de fidélisation des clients pour TELUS.

Lors de sa mise en oeuvre aux états-Unis en 2003, la TNSSF n'a pas entraîné une grande augmentation des désabonnements comme il avait été prévu. En outre, TELUS est d'avis que la TNSSF peut représenter une occasion de mise en marché plus efficace dans les marchés des entreprises dans le centre du Canada où la part de marché de TELUS est moins importante que celle de ses concurrents de services sans fil et où l'absence de TNSSF pourrait avoir diminué l'efficacité des ventes. Il est toutefois impossible de garantir que tel sera le cas.

Restrictions à la propriété étrangère

TELUS et ses filiales sont assujetties aux restrictions sur la propriété étrangère imposées par la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur la radiodiffusion. Bien que TELUS croie que TELUS Corporation et ses filiales ont agi en conformité avec les lois applicables, rien ne garantit qu'une décision future du CRTC, d'Industrie Canada ou d'Héritage Canada ou que des événements échappant à la volonté de TELUS ne feront pas en sorte que celle-ci cesse d'être conforme à ces lois. Si cela devait se produire, la capacité des filiales de TELUS d'exercer leurs activités en qualité d'entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications, ou de maintenir, de renouveler ou d'obtenir des licences en vertu de la Loi sur la radiocommunication ou de la Loi sur la radiodiffusion, pourrait être compromise, et les activités de TELUS pourraient subir des conséquences défavorables.

TELUS estime qu'il existe une faible probabilité que les restrictions à la propriété étrangère soient supprimées dans un contexte de gouvernement minoritaire; toutefois, si ces restrictions sont réduites ou supprimées, le risque qu'une quatrième entreprise de services sans fil détenue ou financée par une entité étrangère pénètre le marché en participant à la mise aux enchères prévue de spectre pour services sans fil s'en trouvera accru. (Se reporter à la rubrique 10.1, « Concurrence »).

Atténuation des risques en matière de réglementation : TELUS préconise un contexte de réglementation qui se fonde, dans la mesure du possible, sur la concurrence au sein du marché, plutôt que sur l'intervention des organismes de réglementation. TELUS estime que cette position est au mieux des intérêts des clients. TELUS a aussi soutenu l'assouplissement des restrictions en matière de propriété étrangère dans le passé mais estime que tout assouplissement doit se faire sur une base équitable pour les sociétés de radiodiffusion et les sociétés de télécommunications.

10.4 Ressources humaines

Négociations collectives chez TELUS Québec

Deux conventions collectives entre TELUS Québec et le Syndicat des agents de maîtrise de TELUS, couvrant les employés professionnels et de supervision membres de l'équipe de TELUS au Québec arriveront à échéance le 31 mars 2007 et feront l'objet de nouvelles négociations. La plus importante de ces deux conventions couvre environ 511 membres de l'équipe, et l'autre touche 20 membres de l'équipe. Comme c'est le cas pour toutes négociations collectives, rien ne peut garantir que les charges de rémunération négociées ou les changements liés à l'efficience opérationnelle seront conformes aux prévisions, ou que les négociations ne se traduiront pas par une productivité moindre ou des perturbations du travail.

Atténuation des risques : La société a recours à un modèle de gouvernance afin de s'assurer que les répercussions d'ordre financier et opérationnel découlant des conditions de règlement font l'objet d'une analyse et qu'elles s'alignent sur l'orientation stratégique de TELUS. Par mesure de prudence la nécessité de poursuivre les activités d'exploitation par suite d'une interruption de travail durant tout processus de négociations collectives fera l'objet d'une planification d'urgence.

Importance du personnel clé

Le succès de TELUS repose largement sur les compétences et l'expérience de ses employés clés. Les entreprises du secteur des télécommunications se livrent une concurrence féroce pour recruter du personnel qualifié ayant des compétences en gestion d'entreprises ainsi que d'autres employés qualifiés. Rien ne garantit que TELUS pourra conserver ses employés clés actuels ou attirer d'autres cadres dirigeants ou employés clés, le cas échéant. La perte de certains employés clés, ou la détérioration du moral des employés découlant d'une réorganisation, de conventions collectives non réglées ou d'une réduction des coûts, pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance, les activités et la rentabilité de TELUS. Le principal facteur externe qui contribue à ce risque, à savoir le départ à la retraite des membres de la plus importante génération au Canada, continuera à s'accentuer au cours des prochaines années.

Atténuation des risques : La rémunération offerte par TELUS vise à appuyer une culture axée sur l'excellence du rendement et elle se fonde à la fois sur le marché et le rendement. Elle comporte des primes de rendement à moyen et à long terme, incluant une paie incitative variable selon le rendement individuel et celui de l'unité de travail et de l'entreprise dans son ensemble, des options d'achat d'actions, des unités d'actions restreintes (UAR) et un régime d'achat d'actions à l'intention des employés de TELUS, ainsi qu'un programme d'avantages sociaux permettant d'adapter des programmes d'avantages personnels aux besoins individuels. Les primes de rendement à long terme offertes à certains membres du personnel clé comportent principalement des périodes d'acquisition de trois ans au titre des options et des UAR. Dans le cadre de ses efforts visant à s'assurer que sa rémunération demeure concurrentielle, TELUS accorde la priorité à maintenir sa capacité d'attirer et de retenir du personnel clé. Au cours des 12 derniers mois, TELUS s'est focalisée encore plus sur le recrutement et le maintien d'un effectif qualifié; à cette fin, elle a tiré parti de l'intégration des services sans fil et des services filaires pour établir des meilleures pratiques en matière de recrutement au sein de l'entreprise; elle a augmenté ses efforts visant à accroître l'engagement et le moral des employés; elle a lancé un programme stratégique de maintien de l'effectif comportant une option d'acquisition, au bout de cinq ans, des droits liés à certains incitatifs à long terme offerts aux cadres supérieurs estimés; elle a élaboré des méthodes visant à améliorer le maintien de l'effectif à tous les échelons de la société; elle a mis en oeuvre des solutions ciblées de maintien de l'effectif visant les employés qualifiés difficiles à trouver sur le marché.

10.5 Risques liés aux processus

Les systèmes, les processus et les réorganisations internes de TELUS pourraient influer négativement sur les résultats financiers et le service à la clientèle

La société continue d'élaborer un nouveau système de facturation dans le secteur des services filaires, lequel inclura la réingénierie des processus aux fins de l'entrée des commandes, des conditions d'admissibilité, de la prestation des services et de l'assurance de la qualité du service à la clientèle, les recouvrements et le crédit, les contrats avec les clients et la gestion de l'information. Ce projet orienté vers la clientèle exige le développement poussé de systèmes et présente en soi des risques d'implantation découlant de la complexité des tâches et des contraintes sur le plan des ressources, ainsi que de la dépendance aux nouveaux logiciels tiers. TELUS compte mettre ce projet en oeuvre progressivement, à commencer par certains comptes à l'intention des clients résidentiels en 2007 et d'autres phases de la conversion sont prévues au cours des prochains exercices.

Rien ne peut garantir que ce projet n'aura aucune incidence négative sur la qualité du service à la clientèle de TELUS, ni sur sa positon concurrentielle ou ses résultats financiers. Aussi, des retards considérables dans l'implantation du système pourraient avoir une incidence défavorable sur la capacité concurrentielle de TELUS de lancer rapidement et de façon efficace de nouveaux produits et services, de réaliser et de maintenir une structure de coûts concurrentielle et de fournir des analyses et des renseignements plus complets à la direction.

Par suite des modifications apportées aux systèmes, des activités de réduction de l'effectif et des exigences en matière de formation découlant du programme d'efficacité opérationnelle de TELUS, l'incidence possible, sur l'exploitation, des processus internes de TELUS liés à la facturation pourrait être défavorable à son bénéfice.

L'intégration continue des services sans fil et des services filaires dans une seule structure opérationnelle réunit les unités d'exploitation liées au service à la clientèle, l'infrastructure technologique, les opérations et les services partagés de TELUS. Rien ne peut garantir que cette intégration procurera les avantages et les efficiences prévus ni que des difficultés majeures ne se présenteront pas durant l'intégration des deux structures, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les résultats d'exploitation et les résultats financiers.

Atténuation des risques : En juillet 2006, TELUS a procédé à un essai pilote du nouveau système de facturation dans un environnement de production. Cet essai pilote a touché un échantillon de plus de 20 000 comptes clients. Ce projet nécessite une gestion complète des risques, de la portée du projet, du contrôle des changements, des ressources et de la qualité. Pour établir l'assurance de la qualité de la solution, la société doit procéder à des essais exhaustifs au chapitre de la fonctionnalité, de la performance et de la garantie à l'égard des produits d'exploitation. TELUS a procédé à la mise en oeuvre fructueuse de plusieurs produits et services au moyen de son système de facturation actuel, en prévision de la mise en oeuvre du nouveau système. En raison de ces facteurs, le risque global lié à ce projet a diminué au cours des 12 derniers mois, et, selon le calendrier de mise en oeuvre actuel, il devrait s'atténuer davantage au cours des 12 prochains mois.

En ce qui concerne les réorganisations internes, TELUS fait appel à un groupe chargé exclusivement de la transformation des activités, qui gère étroitement les activités de réorganisation en tirant parti de l'expertise, des connaissances et des meilleures pratiques acquises dans le cadre de nombreuses activités de fusion et d'intégration ainsi que des réorganisations visant une amélioration de l'efficience ayant eu lieu au cours des dernières années.

Coûts et disponibilité des services

La disponibilité de divers services de transmission de données, d'images vidéo et de la voix dans les régions desservies par les entreprises de services locaux concurrents (ESLC) où le réseau sur fil de TELUS n'est pas disponible partout pose un défi du point de vue de l'échéancier des livraisons, ainsi que de la qualité et du coût des services. La location d'installations d'autres entreprises de télécommunications et la facturation indirecte de l'utilisation qui est faite de leurs réseaux pourraient s'avérer coûteuses et non rentables. Atténuation des risques : TELUS continue d'accroître ses propres installations afin de réduire sa dépendance envers des tiers. Elle peut agir de la sorte en raison de l'amélioration des facteurs économiques et de l'accroissement de ses activités sur le marché.

Atténuation des risques : TELUS continue d'accroître ses propres installations afin de réduire sa dépendance envers des tiers. Elle peut agir de la sorte en raison de l'amélioration des facteurs économiques et de l'accroissement de ses activités sur le marché.

10.6 Exigences en matière de financement et d'endettement

Si le financement actuel est insuffisant pour couvrir les exigences en matière de financement, cela pourrait nuire au plan d'affaires et à la croissance de TELUS

Les perturbations dans les marchés financiers, la multiplication des règlements sur la capitalisation bancaire, la réduction du nombre de prêts alloués au secteur des télécommunications, ainsi que le nombre moindre de banques à charte canadiennes actives en raison d'une baisse d'activités ou de regroupements pourraient réduire les capitaux disponibles pour les crédits de qualité aux entreprises telles que TELUS.

Atténuation des risques : TELUS pourrait financer ses besoins de capitaux futurs au moyen de fonds autogénérés et, de temps à autre, par des emprunts au titre de la tranche inutilisée de sa facilité de crédit bancaire ou par l'émission de titres de créance ou de participation.

En mai 2005, TELUS a obtenu de nouvelles facilités de crédit bancaires totalisant 1,6 milliard de dollars, qui atténuent partiellement ce risque. Les nouvelles facilités de crédit comprennent une facilité de crédit renouvelable de trois ans de 800 millions de dollars (ou l'équivalent en dollars américains) et une facilité de crédit renouvelable de cinq ans de 800 millions de dollars (ou l'équivalent en dollars américains). Au 31 décembre 2006, TELUS avait accès à des facilités de crédit non utilisées de plus de 1,4 milliard de dollars.

Le 26 juillet 2002, TELUS Communications Inc. (TCI), une filiale en propriété exclusive de TELUS, a conclu une convention avec une fiducie de titrisation sans lien de dépendance aux termes de laquelle elle est en mesure de vendre une participation dans certaines de ses créances, sous réserve d'un montant maximal de 650 millions de dollars. Au 31 décembre 2006, TCI avait reçu un produit en espèces totalisant 500 millions de dollars. En vertu de ce programme, TCI est tenue de maintenir au moins la cote de crédit BBB (faible) attribuée par Dominion Bond Rating Service; la cote de crédit actuelle est A (faible). Dans l'éventualité où cette cote ne serait pas maintenue, la société pourrait être tenue de mettre fin au programme avant la date d'échéance de la convention. Le 30 novembre 2006, la date d'échéance a été prolongée de un an, soit jusqu'en juillet 2008.

Capacité à financer les dettes arrivant à échéance

TELUS a un montant important de dettes arrivant à échéance en 2007, notamment ses billets à 7,5 % d'un montant de 1,17 milliard de dollars US arrivant à échéance en juin.

Atténuation des risques : TELUS a pris plusieurs mesures aux fins du refinancement d'une tranche importante de ces billets. En mai 2006, TELUS a émis avec succès 300 millions de dollars de billets à 5,00 %, de série CB, à échéance de 7 ans. Le produit net de l'émission a servi à payer les frais de résiliation anticipée des contrats de swaps de devises liés aux billets à 7,5 % de TELUS libellés en dollars américains et échéant en juin 2007. En outre, TELUS a conclu des contrats de swaps de devises différés qui ont pour résultat de fixer le taux d'intérêt sous jacent sur l'émission maximale de 500 millions de dollars en titres de créance. TELUS peut également utiliser un prospectus préalable de base pour émettre un montant supplémentaire de 2,7 milliards de dollars de titres de créance et de participation. TELUS est d'avis que ses cotes de crédit de première qualité lui donnent un accès raisonnable aux marchés financiers, aux fins de l'émission future de titres de créance.

Une baisse des cotes de crédit de TELUS pourrait avoir une incidence sur l'accès de cette dernière à des capitaux et sur les coûts connexes

Une baisse des cotes de crédit de TELUS pourrait avoir une incidence sur l'accès de cette dernière à des capitaux et sur les coûts connexes. Rien ne garantit que TELUS pourra maintenir ou améliorer ses cotes de crédit actuelles.

Atténuation des risques : TELUS cherche à obtenir des cotes de crédit se situant entre BBB+ et A–, ou l'équivalent. Trois des quatre agences de notation chargées d'évaluer TELUS accordent maintenant des cotes qui sont conformes aux cotes visées, et la quatrième agence a placé la cote attribuée à TELUS sous examen avec possibilité de révision à la hausse. TELUS a mis en oeuvre des politiques financières qui l'aident à maintenir ou à améliorer ses cotes de crédit actuelles. Ces politiques comprennent des objectifs à long terme, à savoir un ratio dette nette/BAIIA cible de 1,5 fois à 2,0 fois (1,7 fois au 31 décembre 2006) ainsi qu'un ratio dette nette/total des capitaux investis cible d'environ 45 % à 50 % (47,5 % au 31 décembre 2006).

Des flux de trésorerie disponibles inférieurs aux prévisions pourraient réduire la capacité de la société à investir dans des activités ou à acheter des actions dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

TELUS s'attend à générer des flux de trésorerie disponibles en 2007, qui serviront notamment à racheter des actions et à verser des dividendes aux actionnaires. Même si la société s'attend à ce que les flux de trésorerie prévus soient plus que suffisants pour satisfaire à ses besoins actuels et à sa politique financière, la capacité de TELUS d'investir dans ses activités pour assurer sa croissance future ou réaliser les rachats d'actions pourrait s'en trouver limitée. TELUS a établi ses politiques financières en se fondant sur le fait qu'elle s'attend à payer des montants importants d'impôts en espèces sur les bénéfices à compter de 2008 et des montants encore plus importants en 2009, comme il est mentionné à la rubrique 10.7, « Questions fiscales ». Le paiement d'impôts en espèces dans l'avenir réduira les flux de trésorerie après impôts que la société aurait autrement pu utiliser afin de fournir un rendement du capital investi aux actionnaires. Si les résultats réels diffèrent des attentes de TELUS, rien ne garantit que TELUS ne devra pas modifier ses plans de financement, y compris son intention de racheter un nombre considérable d'actions ou de verser des dividendes selon le ratio de distribution cible.

Atténuation des risques : Au cours des derniers exercices, TELUS a généré des flux de trésorerie suffisants pour racheter des actions en vertu de ses offres publiques de rachat dans le cours normal des activités. La société a annoncé une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités ayant prise d'effet du 20 décembre 2006 au 19 décembre 2007, dans le cadre de laquelle elle pourra racheter un nombre maximal de 24 millions d'actions de TELUS. En vertu des offres publiques de rachat dans le cours normal des activités en vigueur de décembre 2004 à décembre 2006, la société a racheté 39,4 millions d'actions, pour un montant total de 1,77 milliard de dollars. étant donné que la société devra verser des impôts sur les bénéfices en espèces après 2007, elle pourrait décider de ne pas renouveler ses offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, ou de réduire le nombre d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de ces offres, si cela est justifié.

Le conseil de TELUS examine le taux de dividende chaque trimestre en fonction de nombreux facteurs incluant un ratio de dividende cible de 45 % à 55 % des bénéfices nets prévisibles. Cet examen a donné lieu à une hausse de 36,4 % du ratio de distribution trimestriel, qui est passé de 27,5 cents à 37,5 cents, à compter du versement des dividendes du 1er janvier 2007. Au niveau des dividendes et des actions en circulation au 1er janvier 2007, cela totaliserait environ 507 millions de dollars en dividendes en 2007.

10.7 Questions fiscales

Les montants relatifs à l'impôt, y compris la charge d'impôts, pourraient varier considérablement des montants prévus

Les activités de TELUS sont complexes, et les interprétations, les règlements et les lois liés à l'impôt s'appliquant à TELUS sont constamment susceptibles de changer. La société a des impôts à recouvrer et à payer ainsi que des passifs d'impôts futurs importants. Ces montants se basent sur les estimations faites par la direction de TELUS et sur les variations possibles de ces montants. Le moment de leur réalisation peut influer considérablement sur le calcul du bénéfice net ou sur la réalisation de flux de trésorerie dans des périodes ultérieures. Comme il est mentionné à la rubrique 5, « Résultats d'exploitation – Impôts sur les bénéfices », TELUS s'attend à payer un montant minime d'impôts en espèces en 2007, un montant plus élevé en 2008, et un montant important en 2009. Par ailleurs, le taux d'imposition combiné prévu par la loi devrait se situer entre 33 % et 34 % en 2007. Il n'existe aucune certitude que ces attentes ne varieront pas en raison des changements apportés aux interprétations, aux règlements et aux lois.

Le moment auquel a lieu la monétisation ou la réalisation des actifs d'impôts futurs est incertain, car il dépend du bénéfice futur de TELUS et d'autres événements. Les montants de passifs d'impôts futurs sont eux aussi incertains, car ils se fondent sur les taux d'imposition futurs pratiquement en vigueur qui ont alors prise d'effet et qui peuvent être modifiés par les gouvernements. Le montant des passifs d'impôts futurs se base également sur la composition prévue des produits d'exploitation de la société tirés de ses diverses activités, laquelle est susceptible de changer.

Les activités de révision de l'Agence du revenu du Canada et des autres autorités fiscales provinciales ont une incidence sur le calcul définitif des montants réels des impôts à recevoir, des impôts à payer, ainsi que des actifs et passifs d'impôts futurs. En conséquence, il n'existe aucune certitude que les impôts sur les bénéfices seront exigibles comme prévu, ni que le montant ou le moment de la réception de ces actifs d'impôts, ou leur utilisation, seront semblables à ceux actuellement prévus.

En 2006, la société a poursuivi l'expansion de ses activités aux états-Unis et dans d'autres pays étrangers. Aux états Unis, les administrations fédérale, étatiques et locales ont créé divers régimes au titre des impôts et des taxes grevant les bénéfices, les revenus, les ventes, l'utilisation et les biens immobiliers. Outre le fait que ces régimes sont complexes, le nombre et le type de régimes en vigueur dans les états américains où la société a conclu des opérations pourraient entraîner un risque financier additionnel pour la société.

La société doit composer non seulement avec la complexité de la langue et des devises des pays étrangers dans lesquels elle a conclu des opérations, mais aussi avec les particularités d'ordre fiscal de chacun de ces pays. Les activités d'expansion de TELUS à l'étranger en 2006 ont par conséquent accru le risque d'ordre fiscal de la société.

Atténuation des risques : La société a une fonction interne de fiscalité regroupant des professionnels qui ont une formation en gestion de la fiscalité et qui maintiennent une base de connaissances à jour sur les faits nouveaux liés aux lois fiscales, aux interprétations et à la jurisprudence. Cette fonction est également responsable des activités spécialisées liées à la comptabilisation des impôts sur les bénéfices et elle doit par conséquent demeurer au courant des faits nouveaux en matière de comptabilité fiscale et mettre en oeuvre les mesures pertinentes qui s'imposent de temps à autre.

Le service de la fiscalité de la société procède à un examen continu des opérations de la société, dans le cadre duquel il évalue les opérations inhabituelles ou les opérations non récurrentes en se fondant sur diverses perspectives axées sur les risques. Les risques d'ordre fiscal liés aux opérations sont communiqués régulièrement à un conseiller fiscal externe qui les réévalue afin de vérifier l'estimation initiale du risque qui en a été faite. Le conseiller externe examine régulièrement les opérations importantes, et la société peut également faire appel à d'autres tiers conseillers pour obtenir leur point de vue sur une imposition possible.

Le cas échéant, la société retient les services de conseillers externes afin d'obtenir leur avis ainsi que leur aide aux fins de la conformité aux lois fiscales dans les pays où elle effectue des opérations importantes. La fonction interne de fiscalité de TELUS revoit les conseils et les déclarations fiscales fournis par ces conseillers afin d'établir leur caractère raisonnable.

10.8 Santé, sécurité et environnement

Sécurité, bien-être et santé des membres de l'équipe

Le temps de travail perdu découlant d'une maladie ou d'une blessure affligeant un membre de l'équipe TELUS peut avoir une incidence défavorable sur la productivité de la société ainsi que sur les coûts liés aux soins de santé dans le cadre des programmes d'avantages sociaux.

Atténuation des risques : Pour réduire au minimum l'absence en milieu de travail, TELUS favorise une démarche globale et proactive à l'égard de la santé des membres de son équipe en offrant des programmes complets comme des programmes de bien-être, des programmes à l'intention des handicapés, des programmes d'ergonomie ainsi que des programmes d'aide aux employés. TELUS dispose de programmes de longue date visant à fournir de la formation et de l'orientation aux membres de son équipe, ainsi qu'aux entrepreneurs et fournisseurs qui ont accès aux installations de TELUS, à l'égard des attentes et des pratiques de TELUS en matière de sécurité au travail. Toutefois, rien ne garantit que ces pratiques seront effectivement suivies pour toutes les situations qui se présenteront.

Préoccupations relatives à l'émission de radiofréquences

Des études ont soutenu que les émissions de radiofréquences par les appareils de téléphonie sans fil peuvent être liées à certains effets néfastes sur la santé.

Atténuation des risques : Il existe des preuves substantielles, qui ont été établies et publiées dans de nombreuses études scientifiques mondiales, qui corroborent la conclusion qu'il n'y a pas de risque pour la santé connu lié à l'utilisation de téléphones sans fil. Ces preuves incluent une étude publiée dans le Journal du National Cancer Institute en 2006. Cette étude portant sur 420 000 utilisateurs de téléphones cellulaires au Danemark a permis de déterminer que ces derniers ne sont pas plus susceptibles que d'autres personnes de souffrir d'un cancer quelconque. Les agences gouvernementales canadiennes responsables de l'établissement de limites de sécurité liées aux niveaux de transmission des dispositifs radio appuient elles aussi la conclusion que les appareils de téléphonie sans fil ne posent pas de risque pour la santé. TELUS est d'avis que les appareils que TELUS vend répondent à toutes les normes de sécurité des gouvernements du Canada et des États-Unis.

Il n'y a aucune garantie que les futures études sur la santé, la réglementation gouvernementale ou les préoccupations des consommateurs relativement aux effets sur la santé des émissions de radiofréquences n'auront pas d'incidences défavorables sur les activités ni sur les perspectives de TELUS. Par exemple, les appréhensions du public pourraient réduire la croissance de la clientèle et l'utilisation des services ou augmenter les coûts par suite de modifications apportées aux appareils, d'un plus grand nombre d'exigences juridiques et de poursuites en responsabilité du fait des produits. TELUS continue à surveiller les faits nouveaux dans ce domaine.

Responsabilité au volant

Certaines études, y compris des rapports de l'Insurance Corporation of British Columbia et de l'Université de Montréal, indiquent une augmentation du niveau de distraction des conducteurs qui utilisent leur téléphone sans fil au volant.

Atténuation des risques : En juillet 2004, le New Jersey et Washington, D.C., par suite d'un précédent établi par l'état de New York en 2001, ont promulgué des lois qui interdisent l'utilisation de téléphones portatifs sans fil au volant Terre-Neuve-et-Labrador est actuellement la seule province canadienne à interdire l'utilisation de téléphones portatifs sans fil au volant, mais comme c'est le cas pour les autres interdictions de ce genre, la province permet toujours l'utilisation d'appareils sans fil à mains libres.

TELUS préconise la responsabilité au volant et conseille aux utilisateurs de téléphone cellulaire de faire de la sécurité au volant leur priorité. TELUS croit fermement que le cadre législatif actuel est approprié et que des lois propres à l'utilisation de téléphones cellulaires seraient superflues et inefficaces.

Rien ne saurait garantir que des lois interdisant l'utilisation du téléphone sans fil au volant ne seront pas édictées et, si elles le sont, qu'elles n'auront pas une incidence négative sur la croissance des abonnés, sur l'utilisation des téléphones cellulaires ainsi que sur les produits d'exploitation tirés des services de téléphonie sans fil.

Inquiétudes à l'égard des questions environnementales, notamment celles touchant la contamination d'un bien ou d'un terrain et des risques connexes sur la santé humaine ou la faune

Pour exercer ses activités, TELUS possède ou loue un grand nombre de propriétés. La présence de systèmes d'alimentation au carburant devant servir comme source d'énergie de secours assure la fourniture d'un service fiable, mais elle constitue également le plus important risque environnemental pour la société. Des déversements ou des émissions du carburant contenu dans ces systèmes se sont produits dans le passé, et les coûts maximaux engagés dans chaque emplacement se sont élevés à environ 1 million de dollars. Des produits chimiques dangereux sont couramment utilisés à plusieurs emplacements et au sein de l'industrie des télécommunications en général. De plus, certaines matières dangereuses se trouvent uniquement à certains emplacements. En fonction du volume et de la nature des produits chimiques particuliers qui sont manipulés, il existe, pour la société et pour ses administrateurs et dirigeants, un risque lié à la possibilité de déversements ou d'émissions de produits chimiques dangereux dans l'environnement. Une part importante de ce risque est liée au nettoyage des emplacements contaminés par d'anciennes pratiques de TELUS ou par les propriétaires précédents. Les risques environnementaux de TELUS sont essentiellement demeurés inchangés au cours des 12 derniers mois. Même si TELUS prend des mesures proactives pour reconnaître et atténuer les risques environnementaux et a recours à un système de gestion environnementale solide, rien ne garantit que des incidents environnementaux précis n'auront aucune incidence sur les activités de TELUS dans l'avenir.

Atténuation des risques : Les risques environnementaux avec lesquels TELUS doit composer sont considérés sans importance sur ses résultats financiers; cependant, une piètre performance au chapitre de l'environnement ou une atténuation du risque environnemental mal exécutée pourraient avoir des incidences défavorables sur le plan juridique et en ce qui concerne la marque et les relations avec la collectivité. Afin de composer avec les risques liés aux systèmes d'alimentation au carburant, la société a mis en oeuvre un programme visant l'installation de matériel de confinement et de surveillance aux emplacements dotés de systèmes dont la taille justifie une telle surveillance. De plus amples détails sur les risques environnementaux avec lesquels TELUS doit composer sont présentés dans le rapport de TELUS sur la responsabilité sociale de l'entreprise, lequel peut être consulté sur le site Web de la société.

10.9 Litiges et questions d'ordre juridique

Enquêtes, réclamations et poursuites

En raison de la taille de TELUS, la société et ses filiales font régulièrement l'objet de diverses enquêtes, réclamations et poursuites visant des dommages-intérêts et d'autres compensations ou font l'objet de menaces à cette fin. TELUS ne peut prévoir avec certitude l'issue de ces enquêtes, réclamations et poursuites, et, à ce titre, rien ne garantit que ces réclamations et poursuites n'auront pas d'incidence défavorable sur les résultats.

Régime de retraite de TELUS Corporation et régime de retraite de TELUS Edmonton

Deux demandes ont été déposées à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta le 31 décembre 2001 et le 2 janvier 2002, respectivement, par deux demandeurs alléguant être des agents d'affaires du Telecommunications Workers Union (TWU). Les trois demandeurs de l'une des actions allèguent qu'ils intentent une poursuite au nom de tous les fournisseurs actuels et futurs du régime de retraite de TELUS Corporation alors que les deux demandeurs de l'autre action ont allégué qu'ils intentent une poursuite au nom de tous les fournisseurs actuels ou futurs du régime de retraite de TELUS Edmonton. La demande visant le régime de retraite de TELUS Corporation cite la société et certains des membres de son groupe et certains fiduciaires actuels et anciens du régime de retraite de TELUS Corporation comme défendeurs. La demande réclame des dommages-intérêts de 445 millions de dollars au total. La demande visant le régime de retraite de TELUS Edmonton cite la société, certains des membres de son groupe et certains fiduciaires actuels et anciens du régime de retraite de TELUS Edmonton comme défendeurs. La demande réclame des dommages-intérêts de 15,5 millions de dollars au total. Le 19 février 2002, la société a déposé des défenses relativement aux deux actions ainsi que des avis de requête pour obtenir une certaine dispense, y compris une ordonnance de radiation des actions du fait qu'elles constituent des actions types ou des recours collectifs. Le 17 mai 2002, les demandes ont été modifiées par les demandeurs et allèguent, entre autres, que les prestations prévues aux termes du régime de retraite de TELUS Corporation et du régime de retraite de TELUS Edmonton sont moins avantageuses que les prestations prévues aux termes des régimes de retraite antérieurs respectifs, contrairement au droit applicable, que des cotisations insuffisantes ont été versées aux régimes et qu'il y a eu des suspensions de cotisations, que les défendeurs ont utilisé illégalement les fonds réaffectés et que des frais administratifs ont été déduits de façon abusive. La société a déposé une défense en réponse aux demandes modifiées le 3 juin 2002. La société est d'avis qu'elle dispose d'une bonne défense à l'égard des actions.

Si l'issue de ces poursuites diffère des évaluations et des hypothèses de la société, cela pourrait entraîner un ajustement important de la situation financière et des résultats d'exploitation de la société.

Atténuation des risques : En vertu d'une condition du règlement conclu entre TELUS Communications Inc. et le TWU ayant mené à la convention collective entrée en vigueur le 20 novembre 2005, le TWU a accepté de ne fournir aucune aide financière ni toute autre forme d'assistance directe ou indirecte aux plaignants dans ces actions et de communiquer aux plaignants la volonté et la recommandation du TWU que ces actions soient rejetées ou abandonnées. La société a toutefois été avisée par le TWU que les plaignants n'ont pas accepté de rejeter ni d'abandonner ces actions, et la société n'a été avisée d'aucun changement à cet égard.

Décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario en 2005

En juin 2005, la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté à l'unanimité une décision de la Cour de première instance de 2003 et a déclaré que le remboursement des obligations de série AL de 125 millions de dollars fait en décembre 1997 par BC TEL, une société remplacée de TCI, n'était pas conforme aux dispositions de l'acte de fiducie et d'hypothèque aux termes duquel les obligations avaient été émises. La Cour d'appel de l'Ontario a renvoyé la cause devant la Cour de première instance qui devra déterminer les dommages-intérêts, et la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'interjeter appel en janvier 2006. En novembre 2006, la Cour d'appel de l'Ontario a en outre rendu une décision selon laquelle cette poursuite devrait être traitée comme un recours collectif intenté par tous les porteurs d'obligations, et non seulement par les défendeurs nommés. Le montant des dommages-intérêts dépendra en partie de la méthode de calcul utilisée et de l'établissement des parties auxquelles ces dommages-intérêts seront versés, affaires qui n'ont pas encore été portées en justice. Si les dommages intérêts imposés diffèrent sensiblement des attentes de la direction, un ajustement important pourrait être inscrit dans les états consolidés des résultats de la société.

Atténuation des risques : La société est d'avis qu'elle a passé en charges un montant adéquat au titre des dommages-intérêts. Cette décision porte sur une question survenue avant la fusion de BC TELECOM et de TELUS Corporation (Alberta) en 1999 et n'a aucune incidence sur les instruments de créance actuels de TELUS.

Projet de loi 198

Le 31 décembre 2005, les dispositions annoncées par le gouvernement de l'Ontario sont entrées en vigueur, créant une responsabilité pour les sociétés ouvertes faisant des déclarations fausses ou trompeuses oralement ou pa écrit. Ces modifications ont également créé une responsabilité au titre des fraudes et de la manipulation des marchés. D'autres provinces ont adopté des lois semblables depuis lors ou prévoient en adopter.

Ces modifications donnent le droit d'intenter des poursuites en dommages contre TELUS, ses administrateurs et certains de ses dirigeants si TELUS ou toute personne ayant l'autorité réelle, implicite ou apparente d'agir ou de parler en son nom publie un document ou transmet un message de vive voix contenant une déclaration fausse ou trompeuse, ou si TELUS omet de signaler à temps un changement important.

Cette loi permet à toute personne ou société qui fait l'acquisition ou se défait de titres de TELUS sur le marché secondaire durant la période au cours de laquelle ladite déclaration fausse ou trompeuse demeure non corrigée dans le public ou, s'il s'agit d'une omission, tant que le changement important n'a pas été signalé, d'intenter des poursuites. Cette personne ou société n'a pas à prouver qu'elle s'est appuyée sur la déclaration fausse ou trompeuse pour faire l'acquisition ou la cession.

Atténuation des risques : En 2005, TELUS a fait un examen de ses pratiques et processus en matière de communication de l'information et de la mesure dans laquelle ils sont documentés. Dans le cadre de cet examen, la société a consulté des conseillers externes. Cet examen a démontré que les processus de TELUS sont suffisants et correctement documentés, qu'ils incluent des lignes directrices (pouvant être consultées sur le site telus.com/corporate governance) qui limitent les porte-parole aux membres désignés de la haute direction, qu'ils fournissent un protocole pour tenir compte des échanges avec les analystes et des déclarations orales et qu'ils ont mis sur pied un comité chargé de revoir et de préciser la présentation de faits et renseignements importants à signaler ainsi que la façon de communiquer les questions soulevées. TELUS a réévalué ses pratiques et procédures de communication de l'information en 2006, et elle est d'avis que ces pratiques et procédures demeurent adéquates et prudentes et que les risques auxquels elle est exposée sont raisonnables et n'ont pas changé de façon importante au cours des 12 derniers mois. Toutefois, rien ne peut garantir que les processus de TELUS seront suivis par tous les membres de l'équipe en tout temps.

Respect des lois et de des règlements

TELUS compte sur ses employés, ses dirigeants, son conseil d'administration, ses principaux fournisseurs et partenaires pour mettre en pratique des normes raisonnables sur les plans juridique et éthique. Il se peut que des personnes ne se conforment pas aux politiques de TELUS, ou que des renseignements personnels au sujet d'un client ou d'un employé de TELUS soient, par mégarde, recueillis, utilisés ou divulgués d'une façon qui n'est pas entièrement conforme à la législation, ce qui par le fait même expose TELUS à de possibles dommages intérêts, sanctions ou amendes, ou peut avoir des incidences défavorables sur ses résultats financiers et d'exploitation.

En 2006, la société a poursuivi l'expansion de ses activités aux états- Unis et dans d'autres pays étrangers. Ses filiales qui exercent des activités dans des pays étrangers doivent se conformer aux lois et aux règlements locaux qui peuvent, dans une large mesure, différer des lois canadiennes et accroître les risques de responsabilité auxquels fait face la société.

Atténuation des risques : Même si la direction ne peut prévoir avec certitude l'issue de ces situations éventuelles, elle est d'avis qu'elle est sensibilisée à la question de la conformité et qu'elle a mis en place des politiques et des processus raisonnables pour assurer cette conformité, et que ces programmes ont une incidence favorable sur la réduction des risques. En 2002, TELUS a instauré pour ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs une politique d'éthique. En 2003, elle a installé une ligne téléphonique sans frais permettant à quiconque de dénoncer des pratiques non conformes ou de présenter des plaintes, de façon anonyme. En 2003, TELUS a désigné un agent de la conformité dont le rôle consiste à veiller à ce que la société se dote de contrôles et de mesures appropriés pour faciliter la conformité avec toutes les exigences de la législation et de la réglementation en vigueur, y compris la conformité en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. L'agent de la conformité fait rapport au comité de vérification ainsi qu'au vice président directeur des Affaires de l'entreprise. Cette façon de faire fournit au comité de vérification un aperçu direct des risques reconnus à corriger. De plus, des conseillers juridiques externes qualifiés dans les champs d'application étrangers pertinents sont engagés par les filiales de TELUS pour offrir des conseils juridiques au besoin.

10.10 Menaces causées par l'homme et menaces naturelles

Préoccupations concernant les catastrophes naturelles et les menaces intentionnelles susceptibles d'influer sur l'infrastructure et les activités de TELUS

En sa qualité de société de télécommunications, TELUS est un fournisseur clé d'infrastructures essentielles au Canada, et son réseau, ses TI, ses actifs corporels et les membres de son équipe sont constamment exposés à des catastrophes naturelles et des menaces intentionnelles.

Atténuation des risques : TELUS a mis en oeuvre un programme exhaustif de continuité des activités et affecté des ressources à l'élaboration, au maintien et à la mise en oeuvre de plans de continuité des activités et de plans antisinistres. Le bureau de TELUS qui est responsable de la continuité des activités a pour mandat d'élaborer et de maintenir un programme de continuité des activités (politiques, processus et paramètres) applicable dans toute l'entreprise, qui se fonde sur les meilleures pratiques. Ce programme d'une importance cruciale permet à TELUS d'assurer le service à la clientèle, de protéger ses actifs et d'assurer la protection et la sécurité de ses employés.

Au cours de 2006, TELUS a réalisé des progrès au chapitre de diverses initiatives liées à son plan de continuité des activités pluriannuel. Elle a notamment actualisé son plan en cas d'épidémie, elle a amélioré la structure de ses immeubles afin de réduire les risques sismiques, et elle a mis en oeuvre un logiciel exploitable sur le Web à l'appui de l'élaboration d'un plan personnalisé de continuité des activités pour tous ses emplacements. Par ailleurs, la société a mis son processus de planification d'urgence à jour afin de tenir compte des négociations collectives en cours.

Bien que TELUS applique des processus de planification bien établis aux fins de la poursuite de ses activités, il n'existe aucune certitude que des événements précis n'auront pas de répercussions sur ses activités et ses résultats.

Sécurité — Attaque électronique

Les attaques électroniques constituent des actes intentionnels de la partde personnes ou de groupes organisés visant à obtenir un accès non autorisé à des renseignements sur TELUS ou à empêcher l'accès aux utilisateurs légitimes. Ces actes utilisent un certain nombre de méthodes allant de l'ingénierie sociale, qui est une sorte d'intrusion non technique qui repose principalement sur l'interaction humaine en amenant des personnes au moyen d'un subterfuge à enfreindre les procédures de sécurité normales, jusqu'à l'utilisation de maliciels sophistiqués.

Atténuation des risques : Au moyen d'une démarche de sécurité à plusieurs niveaux, TELUS a mis sur pied un certain nombre de processus et de systèmes proactifs, réactifs et de confinement pour sauvegarder son infrastructure TI, ses référentiels d'information et sa diffusion de renseignements. Des politiques et procédures en matière de sécurité des données sont en place et régissent les obligations des personnes responsables de la confidentialité et de la vérification de l'information. Des systèmes de détection d'intrusion, des contrôles d'accès et des procédures de réaction aux incidents informatiques sont en place afin de fournir une surveillance continue de l'infrastructure TI de TELUS. Même si TELUS dispose de processus solides et continus en matière de planification sécuritaire de la TI et du réseau, rien ne garantit que des événements précis n'auront aucune incidence sur les activités et les résultats de TELUS.

TELUS fait face à des risques potentiels lorsqu'elle partage de l'information avec des partenaires d'affaires externes et que l'intégrité des systèmes des partenaires d'affaires est compromise. TELUS revoit ce risque lorsqu'elle conclut de nouvelles ententes.

Sécurité — Vandalisme et vols

TELUS possède un certain nombre d'actifs corporels situés dans des lieux publics, notamment des téléphones publics, des câbles de cuivre et des centres de commutation de réseau et de standards téléphoniques, qui pourraient faire l'objet de vandalisme ou de vols.

Atténuation des risques : En tenant compte de l'importance de l'actif, de l'exposition aux risques et des coûts pouvant être engagés advenant que l'actif subisse des dommages ou soit volé, TELUS a mis en oeuvre un dispositif de barrières matérielles et électroniques ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance afin de protéger ses actifs.

À titre de mesure additionnelle en matière de gestion des risques, TELUS dispose d'un groupe responsable de la sécurité qui examine et évalue les risques de façon continue et, en coopération avec les organismes d'application de la loi et d'autres organismes externes, réajuste sa protection afin de faire face à l'évolution des risques. Bien que TELUS bénéficie de processus de planification de la sécurité des actifs corporels des plus complets, rien ne peut garantir que des événements précis n'auront aucune incidence sur les activités et les résultats de TELUS.

Répercussions des changements climatiques

TELUS reconnaît que les répercussions des changements climatiques, y compris les conditions météorologiques violentes qui sévissent, pourraient entraîner des risques additionnels pour son infrastructure et ses activités. En 2006, la société a tenu compte des changements climatiques dans son cadre de planification de la continuité des activités, et plus particulièrement des questions telles que l'élévation du niveau de la mer, les altérations dans les zones agricoles, la possibilité que davantage de conditions météorologiques extrêmes (notamment des crues soudaines et des vents violents) sévissent, les conditions de sécheresse entraînant une augmentation des feux irréprimés, l'expansion des maladies tropicales et les pandémies. Chacune de ces menaces pourrait influer sur les activités de TELUS en raison des dommages physiques et de la rareté des ressources qui en résulteraient et qui auraient des répercussions sur le service à la clientèle et sur la prestation de services d'urgence.

Atténuation des risques : TELUS a mis en oeuvre divers plans et pratiques aux fins de la continuité des activités et de l'exploitation des réseaux. Ces plans et ces pratiques tiennent compte de divers scénarios liés aux répercussions des changements climatiques. Ils prévoient notamment le recours à la technologie des tubes de remplissage pour protéger les immeubles et les réseaux en cas d'inondation, l'élaboration de plans de déplacement de l'équipement, ainsi que le recours aux réseaux redondants et diversifiés de la société.

Bien que TELUS ait mis des pratiques et des processus de planification en oeuvre, il n'existe aucune garantie que des événements précis n'influeront pas sur les résultats d'exploitation et les résultats financiers de TELUS.

10.11 Évolution et croissance de l'économie

Selon une estimation récente de la Banque du Canada, la croissance réelle du PIB au Canada pour 2006 s'est établie à 2,8 %. Cette croissance estimative reflète le recul des exportations nettes canadiennes ainsi que les perspectives à court terme moins favorables touchant l'économie américaine. Cette dernière a récemment subi les contrecoups de l'important ralentissement survenu dans le secteur de l'habitation aux états-Unis et de la demande réduite visant les automobiles. La Banque du Canada est par conséquent d'avis que le ralentissement économique aux états-Unis constitue une correction cyclique qui donnera lieu au ralentissement temporaire de la croissance économique, et non à une contraction. L'indice des prix à la consommation au Canada s'est avéré très volatil, en raison des faits nouveaux survenus dans les marchés de l'énergie et de l'incidence de la réduction de un point de pourcentage de la taxe fédérale sur les produits et services. Cependant, certains faits portent à croire que les pressions à la hausse sur les prix pourraient toucher d'autres prix, car le taux d'inflation de base au Canada avait progressé de près de 1 % à 2 % au milieu de 2006. Ceci est une indication que l'économie canadienne dépassait tout juste sa capacité de production. Le ralentissement plus prononcé de l'économie américaine ou une baisse importante de la demande mondiale visant les marchandises constituent les principaux risques pouvant influer sur la croissance économique canadienne. Ces risques pourraient avoir une incidence défavorable importante sur la demande concernant les biens et les services produits au Canada.

La croissance en Colombie-Britannique et en Alberta (croissance estimative du PIB de 3,6 % et de 6,6 %, respectivement, en 2006) s'est avérée supérieure au taux de croissance moyen au pays et a donné lieu à une croissance solide du marché de l'habitation ainsi qu'à un accroissement des activités commerciales dans les territoires où TELUS est l'entreprise titulaire. On s'attend à un ralentissement des taux de croissance en 2007, mais les taux dans l'Ouest du pays devraient demeurer supérieurs à ceux enregistrés dans le centre du Canada. Comme il est mentionné dans la rubrique « énoncés prospectifs », TELUS estime que le taux de croissance économique au Canada sera d'environ 2,7 % en 2007, estimation qui s'aligne sur le taux estimatif établi récemment par le Conference Board du Canada. Il n'existe aucune certitude que ce taux de croissance économique au Canada se concrétisera.

D'importants ralentissements économiques ou d'importantes récessions pourraient nuire à TELUS

Lorsque l'économie est incertaine ou qu'un ralentissement économique se produit, les abonnés des services de télécommunications résidentiels et commerciaux peuvent retarder leurs achats de nouveaux services, réduire leur utilisation ou cesser de les employer, ou encore chercher des services assortis de tarifs plus modiques. D'importants ralentissements économiques ou d'importantes récessions pourraient avoir une incidence défavorable sur la rentabilité, les flux de trésorerie disponibles et les créances douteuses de TELUS, ou faire possiblement en sorte que la société doive enregistrer une réduction de la valeur comptable de ses actifs, y compris, sans toutefois s'y limiter, ses actifs incorporels d'une durée de vie indéfinie (soit ses licences de spectre) et son écart d'acquisition. Une réduction de la valeur comptable des actifs entraînerait l'imputation d'une charge aux résultats et une réduction des capitaux propres, mais elle n'aurait aucune incidence sur les flux de trésorerie.

Atténuation des risques : La société ne peut pas atténuer tous les risques économiques. Cependant, en raison de son expansion à l'échelle nationale depuis 2000, TELUS a bénéficié d'une exposition à des économies de transformation plus diversifiées en Ontario et au Québec, et elle se trouve un peu plus à l'abri des faiblesses économiques régionales. TELUS profite actuellement de la croissance des économies de ressources cycliques en Colombie-Britannique et en Alberta. Par contre, la croissance à la baisse en Ontario et au Québec a probablement contribué à la croissance plus modeste des activités filaires de TELUS dans les territoires non titulaires.

Capitalisation des régimes de retraite

Les fluctuations économiques pourraient également avoir une incidence défavorable sur la capitalisation et les charges liées aux régimes de retraite à prestations déterminées que TELUS a instaurés. Rien ne garantit que les charges au titre des régimes de retraite de TELUS et la capitalisation de ses régimes de retraite à prestations déterminées n'augmenteront pas dans l'avenir, ce qui aura, par conséquent, une incidence défavorable sur le bénéfice ou les flux de trésorerie. Des risques liés à la capitalisation des régimes à prestations déterminées peuvent survenir si les obligations totales au titre des régimes de retraite excèdent la valeur totale des fonds en fiducie respectifs. Des écarts non capitalisés peuvent survenir en raison des rendements moins élevés des placements, des réductions du taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des régimes de retraite, et des pertes actuarielles.

Atténuation des risques : TELUS cherche à atténuer ce risque au moyen de la mise en place de politiques et procédures conçues pour contrôler le risque d'investissement, et de la surveillance continue de sa situation de capitalisation. En 2006, TELUS a versé des cotisations en espèces de 172 millions de dollars à ses régimes de retraite (y compris un montant de 123 millions de dollars à ses régimes à prestations déterminées), et elle s'attend à verser des cotisations légèrement moins élevées en 2007. étant donné que TELUS ne peut appliquer le surplus d'un régime de retraite à prestations déterminées à un autre régime déficitaire au 31 décembre 2006, l'ensemble des régimes de retraite à prestations déterminées de TELUS affichait un excédent de 263,6 millions de dollars, qui tient au fait que les actifs des régimes ont excédé les obligations au titre des prestations constituées.