rapport de la direction
La responsabilité des états financiers consolidés de la société et de ses filiales incombe à la direction, qui en rend compte au conseil d'administration. Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») du Canada et comprennent nécessairement des montants fondés sur des estimations et jugements de la direction.
La société maintient un système de contrôle interne qui fournit à la direction l'assurance raisonnable que les actifs sont protégés et que des registres financiers fiables sont tenus. Ce système comprend des politiques et des procédures écrites, une structure organisationnelle qui favorise la séparation des tâches ainsi qu'un programme complet de vérifications périodiques par les vérificateurs internes. La société a aussi instauré des politiques et des directives qui exigent des membres de l'équipe TELUS (les membres du conseil d'administration comme les employés de la société) le respect des normes d'éthique les plus élevées, et elle a établi des mécanismes visant à informer le comité de vérification de toute plainte perçue en ce qui a trait à la comptabilité ou aux politiques en matière d'éthique. De plus, le chef de la conformité, nommé en 2003, veille à ce que la société se dote des politiques, contrôles et mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la législation et de la réglementation en vigueur. Chaque année, la société effectue un processus complet d'appréciation des risques qui comprend des rencontres avec la haute direction, un sondage sur la gestion des risques et des contrôles distribué au moyen du site Web à un échantillon important d'employés ainsi que des commentaires formulés à l'issue des activités de planification stratégique de la société. Les résultats de ce processus ont une incidence sur le développement du programme de vérification interne. Les personnes responsables du développement et de la mise en oeuvre de plans visant à limiter les risques ont la charge des principaux risques liés à l'ensemble de la société. Au cours de l'exercice 2002, la société a mis en oeuvre une procédure de validation d'attestations en vertu de la loi Sarbanes-Oxley qui, entre autres, assure la transmission des attestations contenant des renseignements utiles par les principaux intervenants du processus de présentation de l'information financière, lesquelles sont examinées par le chef de la direction et le chef des finances dans le cadre de leurs responsabilités de diligence raisonnable. En 2004, cette procédure a été améliorée pour qu'elle soit conforme à la nouvelle réglementation canadienne sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur au premier trimestre de 2004. En 2006, les étapes finales de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley des états-Unis concernant les contrôles internes à l'égard de l'information financière ont été mises en oeuvre avec succès. Une des nouveautés en 2006 comprenait l'intégration des approbations en vertu de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley avec celles des attestations successives des principaux intervenants en vertu de l'article 302 de la loi Sarbanes-Oxley dans le processus de présentation de l'information financière.
La société applique une politique officielle sur la divulgation et la confidentialité de l'information de l'entreprise, qui expose les principes et pratiques à ce sujet et comprend notamment le mandat du comité de divulgation; la politique a été approuvée par le conseil d'administration et mise en vigueur en 2003.
Le chef de la direction et le chef des finances ont évalué l'efficacité des contrôles et des procédures de communication de l'information financière de la société liés à la préparation du rapport de gestion et des états financier consolidés, ainsi que d'autres renseignements contenus dans le présent rapport. Ils ont conclu que les contrôles et les procédures de communication de l'information financière étaient efficaces, à un niveau d'assurance raisonnable, pour s'assurer que les renseignements importants sur la société, y compris ses filiales consolidées, leur seront communiqués par des membres de ces entités, particulièrement durant la préparation du rapport de gestion et des états financiers consolidés contenus dans le présent rapport.
Le conseil d'administration a examiné et approuvé les présents états financiers consolidés. Afin d'aider ses membres à s'acquitter de cette responsabilité de surveillance, il a nommé un comité de vérification composé entièrement d'administrateurs indépendants. Tous les membres de ce comité ont des compétences financières et son président possède une expertise financière et satisfait aux lois sur les valeurs mobilières pertinentes à titre d'expert financier. Le comité surveille les procédés comptables et la présentation de l'information financière de la société, ses contrôles internes et ses contrôles de communication de l'information, sa conformité légale et réglementaire, sa politique en matière d'éthique et le dépôt en temps opportun des documents auprès des organismes de réglementation, l'indépendance et la performance des vérificateurs internes et externes de la société, la gestion des risques de la société, sa capacité financière, ses plans de trésorerie et sa politique financière ainsi que ses procédures de dénonciation et de traitement des plaintes en matière d'éthique et de comptabilité. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et, dans le cadre de certaines de ses réunions inscrites au calendrier régulier, rencontre à huis clos les vérificateurs externes et, séparément, les vérificateurs internes en l'absence de tout autre dirigeant, y compris des membres de la direction. Le comité supervise le travail des vérificateurs externes et approuve leur stratégie de vérification annuelle. Il reçoit également des rapports sur les procédés de contrôle de la qualité interne exécutés par les vérificateurs externes ainsi que sur l'indépendance de ces derniers. En outre, le comité de vérification passe en revue les éléments suivants : les principales conventions comptables de la société, y compris les variantes et les estimations et jugements clés que la direction peut avoir à établir; les politiques financières de la société et leur respect; l'évaluation par les vérificateurs internes ou externes des systèmes de contrôle interne de la direction; l'évaluation par la direction du caractère adéquat et de l'efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles de communication de l'information et des contrôles internes de la société à l'égard de la présentation de l'information financière. Le comité étudie également des rapports sur la continuité des activités et le plan de reprise après sinistre de la société; des rapports sur la gestion des risques financiers, y compris la politique en matière d'utilisation des instruments dérivés et le risque qu'ils représentent; la planification fiscale, la gestion des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité et l'approche de la direction relativement à la protection des actifs de l'entreprise; et il examine régulièrement les initiatives importantes sur le plan des dépenses en immobilisations. Le comité préapprouve tous les services de vérification liés à la vérification et autres que de vérification qu'offrent les vérificateurs externes et les membres de leur groupe à la société. Le texte du mandat du comité est offert sur demande aux actionnaires, et est accessible à l'adresse telus.com/governance.
Original signé par,
Robert G. McFarlane
Vice-président directeur
et chef des finances
Le 14 février 2007
Original signé par,
Darren Entwistle
Président
et chef de la direction
Le 14 février 2007
rapport de la direction sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière
Il incombe à la direction de TELUS d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l'égard de l'information financière et d'en évaluer l'efficacité.
Le chef de la direction et le chef des finances de TELUS ont évalu l'efficacité du contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2006 en fonction des critères établis dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations (« COSO ») de la Treadway Commission. Le contrôle interne à l'égard de l'information financière est un processus qui est conçu par le chef de la direction et le vice-président directeur et chef des finances ou sous la supervision de ces personnes, et qui est mis en oeuvre par le conseil d'administration, la direction et d'autres membres du personnel de manière à fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable et que les états financiers à des fins de publication externe ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus.
En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l'égard de l'information financière, des inexactitudes pourraient ne pas être décelées en temps opportun. De plus, les projections de toute évaluation de l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière pour des périodes ultérieures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de l'évolution des conditions, ou que le niveau de conformité aux politiques ou aux procédures diminue. En se fondant sur cette évaluation, la direction a déterminé que le contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière est efficace au 31 décembre 2006. En ce qui a trait à cette évaluation, aucune faiblesse importante du contrôle interne à l'égard de l'information financière n'a été constatée par la direction.
L'évaluation par la direction de l'efficacité du contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2006 a fait l'objet d'une vérification par Deloitte & Touche s.r.l., les comptables agréés inscrits indépendants de la société, qui ont également procédé à la vérification des états financiers consolidés de la société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006. Comme en fait mention le Rapport des comptables agréés inscrits indépendants, ils ont exprimé une opinion sans réserve sur l'évaluation par la direction du contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière et une opinion sans réserve sur l'efficacité du contrôle interne de la société à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2006.
Original signé par,
Robert G. McFarlane
Vice-président directeur
et chef des finances
Le 14 février 2007
Original signé par,
Darren Entwistle
Président
et chef de la direction
Le 14 février 2007