9 - perspectives pour 2007
Analyse des perspectives pour 2007 et des objectifs opérationnels et financiers de 2007 de TELUS, incluant les hypothèses clés et les programmes de financement
L'analyse qui suit est assujettie dans sa totalité aux énoncés prospectifs figurant au début du rapport de gestion et à la rubrique 10, « Risques et gestion des risques ».
9.1 Perspectives générales
En 2006, le marché des télécommunications a affiché des tendances analogues à celles des dernières années. Le secteur des services sans fil a continué de composer avec des pressions concurrentielles, tout en générant une croissance rentable. Le secteur des services filaires a composé avec une intensification des pressions concurrentielles et a connu une baisse de la rentabilité. Les exploitants de services de télécommunications au Canada ont continué à se focaliser sur les activités essentielles et sur la génération de flux de trésorerie, et ils ont continué d'accroître leur efficience opérationnelle et de procéder à la cession d'actifs non essentiels.
L'industrie canadienne des télécommunications, incluant les services filaires et sans fil, a généré des produits d'exploitation estimatifs de quelque 38 milliards de dollars en 2006, dont environ 45 % reviennent à Bell Canada et à ses sociétés de télécommunications affiliées. En sa qualité de deuxième plus important fournisseur de services de télécommunications au Canada, TELUS a réalisé près de 8,7 milliards de dollars de produits d'exploitation en 2006, soit approximativement 23 % du total.
Le taux de croissance des produits d'exploitation générés en 2006 dans le marché canadien des télécommunications s'est établi à près de 6 %, soit une amélioration par rapport au taux de croissance de 3,5 % à 4,5 % enregistré au cours des quelques dernières années, et une amélioration par rapport au taux de croissance général du PIB. Les services sans fil et les services de transmission de données améliorés ont continué d'être le moteur de croissance du secteur, les produits d'exploitation générés s'étant accrus d'environ 17 % par rapport à 2005. La croissance des produits tirés des services sans fil a été neutralisée par la faiblesse générale continue des services filaires de transmission de la voix au sein de l'industrie, les produits tirés des services interurbains et des services de transmission de données en place ayant reculé, recul qui a été partiellement contrebalancé par une croissance des services de transmission de données améliorés. Ayant concentré ses efforts sur les services sans fil, de transmission de données et IP, TELUS a dépassé la moyenne de l'industrie en 2006 avec une croissance des produits d'exploitation consolidés de 6,6 %. Un taux de croissance similaire pour TELUS est prévu en 2007.
La concurrence dans le secteur des télécommunications devrait se maintenir. En ce qui concerne les services filaires, les services traditionnels continuent à subir des pressions, les produits d'exploitation tirés de ce secteur ayant reculé pour un cinquième exercice d'affilée. L'abandon, par les consommateurs, des services filaires en faveur des services sans fil et VoIP devrait continuer d'influer sur les produits d'exploitation tirés des services locaux et interurbains.
Les ajouts d'abonnés aux services de câblodistribution de base étant demeurés inchangés et la croissance de câblodistribution du nombre d'abonnés aux services Internet haute vitesse ayant ralenti, les câblodistributeurs ont haussé certains tarifs, ils offrent des services Internet à plus haute vitesse et ils procèdent au lancement de services de téléphonie IP et de services de câblodistribution numérique afin de favoriser la croissance. Â la fin de 2006, Shaw Communications avait ajouté environ 200 000 abonnés des services téléphoniques résidentiels à sa clientèle en Colombie-Britannique et en Alberta et annoncé le lancement de ces services dans l'ensemble de ces deux provinces en 2007. De leur côté, Rogers Communications et Vidéotron ont lancé un service de téléphonie IP dans les régions du centre du Canada qu'elles desservent.
Le marché canadien des services sans fil devrait demeurer concurrentiel et donner lieu à une croissance continue, en raison de la hausse des taux de pénétration (nombre d'abonnés des services sans fil divisé par la population).
De façon générale, le secteur des télécommunications semble se diriger vers l'adoption d'un contexte de réglementation plus souple, plusieurs décisions du gouvernement fédéral et du CRTC ayant donné lieu à la suppression de contraintes réglementaires. Le gouvernement fédéral a déclaré son intention de délaisser le contexte réglementaire qui régit actuellement le secteur des télécommunications en faveur d'un contexte plus ouvert, qui se fonde dans la mesure du possible sur le libre jeu du marché.
En avril, le CRTC a établi un cadre d'abstention de la réglementation des services locaux. Le gouvernement fédéral a subséquemment proposé des changements au contexte de réglementation, et si ces changements sont adoptés, les modalités du cadre de réglementation des services locaux du CRTC subiront des changements importants. Par ailleurs, en novembre, le ministre fédéral de l'Industrie a infirmé la décision du CRTC visant à réglementer les services VoIP offerts par les entreprises de télécommunications, en déréglementant les services VoIP indépendants de l'accès.
En 2006, les entreprises plus actives dans le domaine des services sans fil ont de façon générale bénéficié d'une hausse des produits d'exploitation et des flux de trésorerie, laquelle s'est traduite par une appréciation du cours de l'action. Les marchés financiers et les investisseurs continuent de s'attendre à une croissance au chapitre des services sans fil et des services de transmission de données, laquelle est nécessaire à l'obtention d'un bénéfice d'exploitation continu et à la croissance des flux de trésorerie, et ils surveillent étroitement la façon dont les exploitants protègent leurs produits d'exploitation actuels et leurs marges. Vers la fin de 2006, les entreprises de télécommunications et les câblodistributeurs ont annoncé des plans visant à distribuer le capital aux actionnaires au moyen de rachats d'actions et de versements accrus de dividendes.
Étant donné que 44 % des produits d'exploitation consolidés de la société sont attribuables aux services sans fil et que cette dernière offre d'autres services à potentiel de croissance tels que le service Internet haute vitesse, TELUS TV et les services IP et services de transmission de données pour les entreprises clientes, TELUS est bien positionnée pour continuer sa solide performance.
Services sans fil
La croissance du secteur des services sans fil est demeurée solide, les produits d'exploitation et le BAIIA de ce secteur sur 12 mois ayant progressé d'environ 16 % et 28 %, respectivement.
Il existe encore un potentiel de croissance, car le taux de pénétration au Canada est inférieur aux taux enregistrés dans les autres pays développés, situation qui tient à des différences au chapitre de la structure et de l'exécution. Les taux de pénétration dans un grand nombre de pays de l'Europe de l'Ouest ont excédé 100 % en 2006, tandis que les taux de pénétration dans les pays asiatiques tels que la Corée s'élèvent à près de 80 %. Ces taux de pénétration ne sont pas vraiment comparables à ceux du Canada ou des États-Unis et ils ne sont pas vraiment réalisables dans ces deux pays, en raison de la qualité supérieure et des coûts moindres liés aux services locaux à tarif fixe des services locaux offerts au pays, du fait que des abonnements multiples peuvent être souscrits pour un seul téléphone GSM en Europe, et des différences dans la composition des services postpayés et prépayés. L'industrie des services sans fil aux États-Unis est davantage comparable à l'industrie canadienne avec un taux de pénétration d'environ 76 %, résultat qui tient au fait que l'industrie aux États-Unis a pénétré le secteur des services sans fil deux ans plus tôt que le Canada. En examinant les principaux exploitants canadiens, on s'aperçoit que la croissance au sein de l'industrie canadienne se poursuit de façon solide, le nombre de nouveaux abonnés en 2006 se chiffrant à environ 1,7 million, soit une augmentation de 4,6 points de pourcentage du taux de pénétration, qui couvre plus de 56 % de la population. Un taux de croissance analogue est prévu pour 2007.
Un autre facteur de croissance possible au sein de l'industrie du sans-fil se trouve dans les services de transmission de données tels que la messagerie textuelle, l'informatique mobile, les jeux, les sonneries, la musique, la TV sans fil et les PDA (assistants numériques). Les PMAA tirés des services de transmission de données augmentent proportionnellement à la hausse des taux d'adoption et d'utilisation de ces services. Afin de saisir ce marché, les fournisseurs canadiens de services sans fil ont déjà mené à terme plusieurs étapes de la création de réseaux sans fil à plus haute vitesse de la prochaine génération. La hausse des PMAA tirés des services de transmission de données a neutralisé la baisse des produits d'exploitation tirés des services de transmission de la voix imputable à la concurrence au chapitre des prix et au nombre inchangé de minutes par abonné.
Les PMAA tirés des services de transmission de données exprimés en pourcentage du total des PMAA varient d'un pays à l'autre, les pourcentages enregistrés en Asie et en Europe s'établissant à environ 20 % et 15 %, respectivement. Aux États-Unis, ce pourcentage se chiffre à environ 15 % du total des produits d'exploitation, et il est près de 10 % au Canada, les pourcentages accusant une croissance élevée dans ces deux pays.
La concurrence dans le marché des services sans fil devrait demeurer intense en raison d'un certain nombre de facteurs. Bien que TELUS, Rogers et Bell détiennent la part principale du marché, le marché des exploitants de réseau virtuel mobile (ERVM) devrait continuer à prendre de l'expansion en 2007. Virgin Mobile a accru sa présence en 2006, et Vidéotron, en partenariat avec Rogers, a décidé d'offrir un service téléphonique sans fil ERVM. Les magasins offrant des marques de détail tels que ceux offrant la marque Le Choix du Président et les magasins 7-Eleven ont également ajouté des services ERVM à leurs gammes de produits. En 2006, TELUS a annoncé qu'elle lancerait, en 2007, des services privilèges différenciés sous la marque Amp'd Mobile. Sur le marché des services prépayés, lequel est sensible aux prix, Bell et Rogers offrent respectivement leurs services de marques à rabais Solo et Fido, qui font concurrence aux ERVM et à TELUS.
Conformément à une décision du CRTC, la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil devrait prendre effet dans toute l'industrie en mars 2007. La suppression de cet obstacle clé pourrait donner lieu à une augmentation des taux de désabonnement généraux dans l'industrie d'ici la fin de 2007. (Se reporter à la rubrique 10.3, « Réglementation — Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil ».)
D'aucuns sont d'avis que Industrie Canada pourrait encourager une intensification de la concurrence en procédant à une mise aux enchères de spectre, prévue pour 2008, en limitant le spectre qu'un fournisseur peut acquérir ou en donnant la possibilité à un nouveau venu d'acquérir du spectre. Bien qu'un nouveau venu devra probablement composer avec des obstacles importants tels que des taux de pénétration élevés et des dépenses en immobilisations au titre du réseau et frais de démarrage élevés, l'arrivée d'un nouveau venu pourrait probablement entraîner une intensification de la concurrence. (Se reporter à la rubrique 10.1, « Concurrence — Disponibilité future de spectre sans fil ».)
TELUS est bien positionnée dans le marché canadien des services sans fil; elle occupe en effet une position de chef de file parmi les fournisseurs et jouit du taux de désabonnement le plus faible et des PMAA les plus élevés. Bien que TELUS n'ait pas établi de relations avec des ERVM ou des relations visant des marques à rabais, sa relation exclusive avec Amp'd Mobile lui permettra de cibler le marché des jeunes adultes et devrait offrir aux Canadiens, au deuxième trimestre de 2007, des services de divertissement, d'information et de messagerie de premier ordre et hautement différenciés.
Services filaires
Contrairement aux attentes concernant le secteur des services sans fil, celles visant le secteur bien établi des services filaires demeurent modestes. Le passage aux services sans fil, la réduction du nombre de lignes secondaires et le passage aux services voix sur IP, particulièrement ceux offerts par les câblodistributeurs, devraient continuer d'avoir une incidence sur la croissance du nombre de lignes résidentielles d'accès. Le recul du marché des services interurbains devrait aussi se poursuivre, en raison de l'offre par les fournisseurs de services VoIP de tarifs attrayants et de services de transmission de la voix, et du recours par les clients à d'autres technologies telles que le courrier électronique.
Bien que les fournisseurs de services VoIP qui ne disposent pas de leurs propres installations aient connu un succès mitigé avec la téléphonie locale, les plus importants concurrents des entreprises de télécommunications titulaires sont les câblodistributeurs canadiens qui utilisent leurs propres installations et canaux de distribution. Selon les estimations, les quatre entreprises de câblodistribution ont conquis plus de 1,1 million d'abonnés à la téléphonie locale en 2006, soit près de 800 000 abonnés de plus qu'en 2005.
Le marché des services résidentiels devrait demeurer hautement concurrentiel, car les progrès technologiques estompent les frontières entre les secteurs des télécommunications, de la vidéo, de la radiodiffusion et des services de divertissement. Grâce à sa stratégie Ma Maison TELUS, la société est positionnée de manière à accroître son portefeuille d'acheteurs, tout en améliorant ses taux de rétention et de fidélisation au moyen de ses gammes regroupant plusieurs services. À la suite du lancement de TELUS TV en 2005, TELUS a poursuivi la mise en place de ce service dans certains marchés de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. TELUS a pour objectif de combiner les services locaux et interurbains filaires, les services sans fil et les services Internet haute vitesse de manière à offrir une gamme composée de quatre services qui lui permettra de se différencier de ses concurrents en offrant aux clients une gamme intégrée de services de première qualité qui leur donnera une plus grande liberté et davantage de souplesse et de choix.
La capacité de TELUS à faire preuve d'efficacité au chapitre de la concurrence dans le secteur des services filaires devrait s'accroître en raison des modifications du contexte de réglementation au Canada. Ainsi, le gouvernement fédéral a récemment déposé une proposition selon laquelle il ne serait plus nécessaire d'appliquer la réglementation des services téléphoniques locaux dans les marchés où les consommateurs peuvent choisir entre l'ESLT et deux autres fournisseurs de services de télécommunications propriétaires des installations (dont l'un pourrait être un fournisseur de services sans fil concurrent). Dans un même ordre d'idées, l'abstention de la réglementation pourrait s'appliquer lorsque les entreprises clientes peuvent choisir entre l'ESLT et un autre fournisseur de services de télécommunications propriétaire des installations. Étant donné que cette règle s'appliquerait aux marchés dans lesquels une ESLT, un fournisseur de services sans fil indépendant et un autre fournisseur de services propriétaire des installations, tel qu'un câblodistributeur, exercent leurs activités, TELUS devrait pouvoir bénéficier de la déréglementation en 2007 dans la plupart des centres locaux urbains où elle est l'entreprise titulaire, si les changements proposés sont promulgués au début de 2007. De plus, on ne s'attend pas à ce qu'un autre régime de plafonnement des prix visant le marché des services résidentiels locaux entre en vigueur lorsque le régime actuel prendra fin, en juin 2007.
Certains services offerts dans le marché des services d'affaires, tels que les services IP et les services de transmission de données, continuent d'afficher une croissance solide. Toutefois, le contexte au sein duquel les entreprises de télécommunications et les fournisseurs de services TI exercent leurs activités demeure concurrentiel; les fournisseurs de services TI ont pénétré le domaine des communications, tandis que les entreprises de télécommunications cherchent à offrir des services dans des créneaux autres que leur créneau traditionnel. Les fabricants d'équipement de réseau ont pour leur part pénétré le marché des réseaux gérés.
La baisse de la demande visant les services de transmission de la voix et de données en place devrait se poursuivre, en raison de l'adoption rapide des services IP, laquelle tient au fait que les entreprises de toutes tailles procèdent à la mise à niveau de leurs réseaux et de leur équipement en place. TELUS s'attend à jouir d'un succès continu en offrant à ses entreprises clientes des solutions gérées et intégrées à l'intention des principaux marchés verticaux tels que le secteur de l'énergie, les services financiers, le secteur public et le secteur des soins de santé.
Afin d'accroître leurs activités, les entreprises de télécommunications continuent d'élargir leurs champs d'activité au delà des activités traditionnelles qu'elles exercent en tant qu'ESLT et de pénétrer les territoires qu'elles desservent à un autre titre. Elles se concentrent pour ce faire sur les solutions gérées et sur les principaux marchés verticaux. On s'attend à ce que les entreprises de télécommunications continuent à développer des plates-formes IP uniques aux fins de la prestation de solutions combinant des services voix sur IP ainsi que des services de transmission de données et d'images vidéo. Le rapport coût-efficience qui en découlera pourra, au moins en partie, contrebalancer la pression exercée sur les marges qui devrait se produire en raison de l'abandon des services en place en faveur de services IP.
Grâce à sa stratégie aux fins de la prestation, à l'échelle nationale, de services de transmission de données et de services IP aux clients d'affaires, ainsi qu'à sa présence importante sur le marché des services sans fil, TELUS est bien positionnée pour assurer sa croissance continue en 2007 et au cours des exercices ultérieurs.
9.2 Objectifs financiers et d'exploitation pour 2007
L'analyse qui suit est assujettie dans sa totalité aux énoncés prospectifs figurant au début du rapport de gestion et à la rubrique 10, « Risques et gestion des risques ». TELUS a initialement annoncé ses objectifs pour 2007 le 14 décembre 2006.
La société a reçu les approbations nécessaires afin de modifier ses régimes d'options sur actions et de permettre leur règlement en espèces. En janvier 2007, elle a déterminé que ce mode de règlement serait applicable à la presque totalité des options pour lesquelles les droits sont actuellement acquis et à celles dont les droits le seront en 2007. Cette méthode vient atténuer l'effet dilutif de l'émission d'actions sur le capital autorisé et rend les paiements en espèces représentant la différence entre le prix du marché et le prix d'exercice des actions déductibles à des fins fiscales lorsque les options sont exercées, ce qui devrait se traduire par d'importantes économies d'impôts pour l'avenir. Ce changement entraîne une hausse des charges hors caisse liées aux options (charge d'exploitation) adoptées à des fins comptables, correspondant au montant estimatif de 150 millions de dollars à 200 millions de dollars (de 120 millions de dollars à 150 millions de dollars pour le secteur des services filaires et de 30 millions de dollars à 50 millions de dollars pour le secteur des services sans fil). Ces dépenses devraient être comptabilisées en grande partie au premier trimestre 2007. Les objectifs déclarés de TELUS en ce qui a trait au BAIIA sectoriel, au BAIIA consolidé et au résultat par action pour 2007 ne tiennent pas compte des charges comptables hors caisse, lesquelles devraient être comptabilisées en fonction de la méthode du règlement en espèces pour les charges liées aux options.
Dans le secteur des services filaires, les produits d'exploitation devraient progresser de 1 % à 2 % en 2007, principalement grâce aux services de transmission des données. Le BAIIA de ce secteur avant l'adoption en 2007 de la méthode du règlement en espèces pour les charges liées aux options devrait connaître un recul de 1 % à 3 % par suite des pressions concurrentielles qui continuent à s'exercer, des dépenses initiales associées au lancement de produits et services axés sur la croissance, ainsi que des marges bénéficiaires réduites.
Dans le secteur des services sans fil, les produits d'exploitation devraient s'accroître de 12 % à 13 % en 2007 grâce au maintien d'une forte croissance du nombre d'abonnés au sans-fil, de même qu'à une adoption et à une utilisation accrues des services sans fil de transmission des données. Le BAIIA de ce secteur sans fil avant l'adoption de la méthode du règlement en espèces pour les charges liées aux options devrait progresser de 11 % à 14 % au cours de l'exercice.
Les prévisions concernant le bénéfice par action pour 2007 tiennent compte d'une hausse globale du bénéfice d'exploitation, d'une diminution des frais de financement, ce qui s'explique par la réduction du niveau d'endettement et les taux d'intérêt plus bas au refinancement de la dette, ainsi que d'une réduction prévue du nombre d'actions en circulation. La croissance du résultat par action en 2007 devrait être freinée par l'accroissement de la charge d'amortissement et par l'adoption de la méthode du règlement en espèces lié aux options, dont l'incidence après impôts se chiffre à un montant de 0,30 $ à 0,40 $. Les prévisions de TELUS quant au résultat par action de 2006 prenaient en compte les règlements de questions fiscales et les modifications de la législation fiscale dont l'issue favorable représentait environ 0,48 $ ainsi que les modifications à la législation fiscale. En raison de ces facteurs, le résultat par action pour 2007, compte non tenu de l'adoption de la méthode du règlement en espèces lié aux options, devrait se situer entre 0 % à 6 % de plus que le résultat par action déclaré pour 2006.
L'achat possible d'un nombre maximal de 24 millions d'actions de TELUS sur une période de 12 mois dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités ayant débuté le 20 décembre 2006 pourrait avoir une incidence sur le résultat par action, les soldes de trésorerie, la dette nette et les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.
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Les hypothèses formulées pour les objectifs de 2007 sont les suivantes :
- Croissance économique conforme aux plus récentes estimations formulées par le Conference Board du Canada pour les provinces et le pays, dont une croissance révisée du PIB réel de 2,7 % au Canada pour 2007;
- Concurrence accrue relativement aux services filaires, dans le marché résidentiel et le marché des affaires, particulièrement de la part de câblodistributeurs et d'entreprises offrant des services VoIP;
- Abstention de la réglementation des services filaires locaux de détail dans les principaux marchés urbains d'ici le deuxième semestre de 2007;
- Aucune autre réduction des prix à la consommation par suite d'un plafonnement des prix;
- Gain de 4,5 à 5 points de pourcentage au titre de la pénétration du marché des services sans fil;
- Charges d'environ 50 millions de dollars au titre de la restructuration et de la réduction de l'effectif (67,8 millions de dollars en 2006);
- Taux d'imposition prévu par la loi de 33 % à 34 %;
- Taux d'actualisation de 5,0 % et rendement à long terme moyen prévu de 7,25 % au titre des régimes de retraite, soit des résultats inchangés par rapport à 2006;
- Nombre moyen d'actions en circulation se situant entre 330 millions et 335 millions pour l'exercice complet.
Comme il est décrit à la rubrique 5, « Résultats d'exploitation consolidés - Impôts sur les bénéfices », TELUS prévoit maintenant de minimes paiements d'impôts en espèces en 2007.
TELUS continue d'observer les lignes directrices d'une politique à long terme, comme un ratio dette nette/BAIIA de 1,5 à 2,0 fois, un ratio dette nette/ total des capitaux investis de 45 % à 50 % et un ratio de distribution de 45 % à 55 % des bénéfices nets prévisibles. Les objectifs pour 2007 sont conformes à ces lignes directrices.
9.3 Plan financier de 2007
TELUS s'attend à générer des flux de trésorerie disponibles en 2007, qu'elle pourra notamment utiliser pour faire des remboursements sur la dette, pour racheter des actions et pour verser des dividendes aux actionnaires. La société s'attend à utiliser le produit des créances titrisées et les facilités bancaires, selon les besoins, pour étayer ses flux de trésorerie disponibles et pour combler ses autres besoins de liquidités.
TELUS s'attend également à maintenir sa position actuelle assurant la pleine couverture de son risque de change à l'égard de sa dette et elle prévoit généralement maintenir un solde minimal de 1 milliard de dollars en liquidités inutilisées. À la fin de 2006, la presque totalité de la dette globale de TELUS était assortie d'un taux fixe, et la durée à l'échéance moyenne pondérée de la dette était d'environ 4,5 ans.
En ce qui concerne l'échéance de la dette, un montant en principal de 1 165,5 millions de dollars US arrivera à échéance le 1er juin 2007. TELUS a pris plusieurs mesures aux fins du refinancement de cette tranche importante de ses billets. En mai 2006, TELUS a émis 300 millions de dollars de billets à 5,00 % de série CB d'une durée de sept ans. Le produit net de l'offre a servi à payer les frais de résiliation anticipée des contrats de swaps de devises liés aux billets à 7,5 % de TELUS en dollars américains échéant en juin 2007. Par ailleurs, la société a conclu des contrats de swaps de devises différés qui fixent le taux d'intérêt sous-jacent sur l'émission additionnelle de 500 millions de dollars en titres de créance.
Échéances de la dette au 31 décembre 2006
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Selon les circonstances, TELUS pourrait envisager de refinancer la totalité ou une partie de ces billets arrivant à échéance le 1er juin 2007 avant la date d'échéance régulièrement prévue. Les rentrées liées à l'exploitation retenues de même que les titres de créance à long et à court terme négociés sur un marché public, comme un effet de commerce, pourraient servir au refinancement de ces billets. Aux fins de l'émission d'effets de commerce au Canada, une cote R-1 (faible) doit être attribuée par Dominion Bond Rating Service, et l'effet de commerce doit être garanti par des facilités de crédit bancaire consenties. TELUS pourrait augmenter ses facilités de crédit bancaire afin de soutenir une émission d'effets de commerce. TELUS peut également émettre un montant supplémentaire de 2,7 milliards de dollars en titres de créance et de participation en vertu d'un prospectus préalable de base. TELUS estime que ses cotes de crédit de première qualité lui fournissent un accès raisonnable aux marchés financiers, de manière à faciliter l'émission future de titres de créance. Pour une analyse liée aux risques, se reporter à la rubrique 10.6, « Exigences en matière de financement et d'endettement ».