7.1 Rentrées liées aux activités d'exploitation

Les rentrées liées aux activités d'exploitation ont diminué de 110,9 millions de dollars en 2006, comparativement à 2005. La diminution est attribuable aux facteurs suivants :

• Le produit tiré des créances titrisées est demeuré inchangé en 2006, comparativement à une hausse de 350 millions de dollars en 2005;
• L'augmentation de 110,2 millions de dollars des placements à court terme;
• La hausse de 4,5 millions de dollars, par rapport à 2005, des cotisations patronales aux régimes à prestations déterminées des salariés pour 2006, lesquelles se sont chiffrées à 123,3 millions de dollars. Les meilleures estimations concernant les cotisations patronales de l'exercice 2007 aux régimes à prestations déterminées de la société s'établissent à environ 111 millions de dollars;
• La baisse des intérêts reçus de 23,1 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005, qui tient principalement à la diminution des soldes de trésorerie en 2006;
• Les autres variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement.

Les baisses mentionnées ci-dessus ont été neutralisées en partie par :

• La hausse du BAIIA de 295,0 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005, comme il est décrit à la rubrique 5, « Résultats d'exploitation »;
• L'augmentation de 28,8 millions de dollars des impôts reçus, déduction faite des versements échelonnés, en 2006 par rapport à 2005, en raison principalement du recouvrement d'un montant d'impôts à recevoir en 2006;
• La baisse des intérêts versés de 122,2 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005. Cette baisse tient principalement au remboursement anticipé de billets le 1er décembre 2005. Les intérêts versés en 2006 comprennent un paiement de 31,2 millions de dollars au titre de la résiliation de contrats de swaps de devises, ainsi que le paiement d'une tranche des intérêts courus antérieurement relativement à une décision de la cour au titre d'une poursuite concernant un remboursement d'obligations de BC TEL effectué en 1997.

7.2 Sorties liées aux activités d'investissement

Les sorties liées aux activités d'investissement ont augmenté de 320,0 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005. L'augmentation découle avant tout de la hausse des dépenses en immobilisations. Les fonds utilisés aux fins de petites acquisitions ont augmenté de 19,6 millions de dollars en 2006, comparativement à 2005. Les actifs en construction ont été portés à 725,4 millions de dollars au 31 décembre 2006, par rapport à 516,4 millions de dollars au 31 décembre 2005, en raison des coûts capitalisés liés à l'élaboration d'un nouveau système de facturation dans le secteur des services filaires ainsi que des coûts liés aux travaux en cours aux fins du développement de TELUS TV et de l'amélioration du réseau.

Dépenses en immobilisations

Le BAIIA de TELUS, déduction faite des dépenses en immobilisations (se reporter à la rubrique 11.1 « BAIIA », pour le calcul), a reculé de 0,2 % pour s'établir à 1,97 milliard de dollars, car la croissance du BAIIA a largement neutralisé la hausse des dépenses en immobilisations

• Les dépenses en immobilisations du secteur des services filaires se sont accrues de 276,8 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005, résultat qui tient en grande partie à l'accroissement des dépenses en immobilisations liées aux activités exercées en tant qu'entreprise titulaire, lesquelles ont augmenté d'environ 272 millions de dollars pour atteindre 1 071 millions de dollars en 2006. L'augmentation des dépenses liées aux activités exercées en tant qu'entreprise filaire provient principalement des investissements dans les réseaux à large bande en Colombie- Britannique, en Alberta et au Québec, de la croissance de l'accès au réseau visant à répondre à la forte demande du secteur résidentiel en Colombie-Britannique et en Alberta, ainsi que de TELUS TV et à l'élaboration de services. Dans une moindre mesure, l'augmentation découle des activités prévues pour 2005, qui ont été reportées à 2006 en raison de l'interruption de travail survenue en 2005. L'augmentation des dépenses était aussi liée au soutien de la croissance des activités exercées en tant qu'entreprise autre qu'une entreprise titulaire.
  
  Le ratio d'intensité des dépenses en immobilisations du secteur des services filaires s'est établi à 24,2 % en 2006, par rapport à 18,5 % en 2005. Cette augmentation découle de la diminution des dépenses en immobilisations durant l'interruption de travail survenue en 2005 et de la hausse des dépenses en immobilisations prévues pour 2006. Les flux de trésorerie du secteur des services filaires (BAIIA, déduction faite des dépenses en immobilisations) ont par conséquent diminué d'environ 31 % pour s'établir à 648,3 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005.

• Les dépenses en immobilisations du secteur des services sans fil ont augmenté de 22,6 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005, résultat qui découle principalement des investissements stratégiques dans la technologie de réseau sans fil haute vitesse EVDO de prochaine génération et de l'amélioration continue de la capacité et de la couverture des services sans fil numériques. L'intensité des dépenses en immobilisations du secteur des services sans fil s'est établie à 11,0 % en 2006, contre 12,2 % en 2005. Les flux de trésorerie du secteur des services sans fil (BAIIA, déduction faite des dépenses en immobilisations) se sont établis à 1 323,6 millions de dollars en 2006, soit un résultat record pour TELUS, représentant une hausse de 27,5 % par rapport à 2005.

7.3 Sorties liées aux activités de financement

Les sorties liées aux activités de financement ont reculé de 1 298,7 millions de dollars en 2006, par rapport à 2005. Les activités de financement incluent ce qui suit :

• Le produit de l'émission d'actions ordinaires et d'actions sans droit de vote s'est élevé à 104,5 millions de dollars en 2006, soit une baisse de 114,9 millions de dollars comparativement à 2005. La baisse était principalement imputable à l'exercice d'un nombre moins élevé d'options en 2006 et à l'application, le 1er mai 2006, du règlement en capitaux propres nets.
• Les dividendes en espèces versés aux actionnaires se sont élevés à 411,7 millions de dollars en 2006, soit un résultat en hausse de 99,5 millions de dollars comparativement à 2005. La hausse tient à l'augmentation du dividende trimestriel par action, neutralisée en partie par la diminution du nombre moyen d'actions en circulation.
• Aux fins de son objectif visant à distribuer l'excédent de trésorerie aux actionnaires, la société a renouvelé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités ayant débuté en décembre 2004. L'offre renouvelée (la « troisième offre ») est entrée en vigueur le 20 décembre 2006 et elle prendra fin le 19 décembre 2007. Le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de la troisième offre est de 12 millions d'actions ordinaires et de 12 millions d'actions sans droit de vote. Les actions seront achetées sur la Bourse de Toronto (TSX), et toutes les actions rachetées seront annulées. Les investisseurs peuvent obtenir un exemplaire gratuit de l'avis déposé auprès de la TSX en s'adressant au service des relations avec les investisseurs de TELUS.
  
  La société a racheté 73 % du nombre maximal d'actions permis en vertu de l'offre arrivée à échéance le 19 décembre 2006 (la « deuxième offre »), et 85 % du nombre maximal d'actions permis en vertu de l'offre qui a pris fin le 19 décembre 2005 (la « première offre »).

Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités

• Les émissions de titres de créance à long terme en 2006 comprennent un appel public à l'épargne, en mai 2006, visant des billets à 5,00 % de série CB d'une valeur de 300 millions de dollars, venant à échéance en 2013, au prix de 998,80 $ pour chaque tranche de 1 000,00 $ de capital. Se reporter à la note 17 b) des états financiers consolidés. Le produit net de cet appel public à l'épargne a servi à résilier les contrats de swaps de devises. Les autres émissions de titres de créance en 2006 se composent principalement de prélèvements périodiques sur les facilités de crédit de TELUS Corporation, qui ont été contrebalancés par les remboursements périodiques des facilités de crédit. Un remboursement anticipé de billets de 1,578 milliard de dollars libellés en dollars canadiens a été effectué le 1er décembre 2005. Sur une base nette, le montant tiré des facilités de crédit au 31 décembre 2006 a diminué de 21 millions de dollars depuis le 31 décembre 2005.
• Un paiement partiel au titre du passif de couverture reporté de 309,4 millions de dollars a été effectué au deuxième trimestre de 2006. En prévision du refinancement envisagé des billets en dollars américains échéant en 2007, la société a, en mai 2006, remplacé environ 63 % de la valeur nominale des contrats de swaps de devises existants par des contrats de swaps de devises d'un montant analogue assortis d'un taux d'intérêt effectif fixe et d'un taux de change effectif fixe moins élevés. Ce remplacement est survenu simultanément à l'émission de billets en dollars canadiens échéant en 2013; les deux opérations ont eu l'effet global de reporter, de juin 2007 à juin 2013, le paiement de 300 millions de dollars, représentant une tranche du montant qui aurait été exigible en vertu des contrats de swaps de devises ou qui aurait dû être versé aux porteurs des billets en dollars américains échéant en 2007 (les montants devant être en définitive versés aux porteurs dépendent des modifications apportées aux taux d'intérêt et aux taux de change sur la période de la dette sous-jacente venant à échéance).

7.4 Mesures de la situation de trésorerie et des sources de financement

TELUS a modifié la définition de la dette nette afin de tenir compte des créances titrisées et d'aligner davantage ses pratiques sur celles des agences de notation. Le total des capitaux investis a augmenté en raison de la hausse des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (principalement l'augmentation des bénéfice non répartis, déduction faite du capital-actions à la baisse). Le ratio dette nette/BAIIA mesuré au 31 décembre 2006 s'est amélioré, en raison surtout de la hausse du BAIIA. La durée moyenne à l'échéance de la dette est maintenant inférieure à cinq ans, car les remboursements de dette ont excédé les émissions de titres de créance au cours de 2005 et de 2006. Se reporter à la rubrique 9.3, « Plan financier de 2007».

Le ratio de couverture des intérêts sur la dette à long terme s'est amélioré de 0,9 en raison de la diminution des intérêts débiteurs, et il s'est amélioré de 0,5 en raison de la hausse du bénéfice avant impôts et des intérêts débiteurs. Le ratio de couverture des intérêts par le BAIIA s'est amélioré de 1,3 en raison de la diminution du montant net des intérêts débiteurs, et il s'est amélioré de 0,5 en raison de l'augmentation du BAIIA (excluant les coûts de restructuration). Les flux de trésorerie disponibles pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 se sont améliorés, résultat qui tient surtout au fait que la hausse du BAIIA et la baisse des intérêts payés ont été neutralisées en partie par l'augmentation des dépenses en immobilisations. Le ratio de distribution au 31 décembre 2006 se situait près de la fourchette inférieure des indications visées de 45 % à 55 % des bénéfices nets prévisibles, en raison surtout de l'inclusion dans les bénéfices réels de l'incidence favorable des modifications des taux d'imposition et des économies d'impôts en 2006. Le ratio de distribution calculé de manière à ne pas tenir compte de ces éléments liés aux impôts sur les bénéfices pour 2006 était d'environ 54 %. Le ratio de distribution au 31 décembre 2005 était supérieur aux indications visées, en raison principalement de l'inclusion dans les bénéfices réels des charges après impôts au titre de l'interruption de travail.

La stratégie de la société en 2006, qui est demeurée inchangée par rapport à 2005, visait à maintenir les mesures de la situation de trésorerie énoncées ci après. La société estime que ces mesures ont atteint un niveau optimal et qu'il lui permet d'obtenir du financement à coût raisonnable en maintenant des cotes de crédit de BBB+ à A-, ou des cotes équivalentes.

Les indications à long terme à l'égard de certaines mesures de la situation de trésorerie de TELUS, définies à la rubrique 11.4, « Définition des mesures de la situation de trésorerie et des sources de financement », sont les suivantes :

• Ratio de la dette nette sur le total des capitaux investis entre 45 % et 50 %;
• Ratio de la dette nette sur le BAIIA entre 1,5 et 2,0 fois;
• Ratio de distribution de 45 % à 55 % des bénéfices nets prévisibles.

7.5 Facilités de crédit

Au 31 décembre 2006, les liquidités disponibles de TELUS aux termes des facilités de crédit inutilisées se chiffraient à plus de 1,4 milliard de dollars.

Facilités de crédit

Les facilités de crédit de TELUS comportent les clauses restrictives habituelles. Celles-ci lui interdisent notamment de laisser son ratio de levier financier consolidé (dette à long terme sur le BAIIA sur 12 mois) dépasser 4,0:1 (environ 1,7:1 au 31 décembre 2006) et de laisser son ratio de couverture consolidé (BAIIA sur intérêts débiteurs sur 12 mois) être inférieur à 2,0:1 (environ 7,4:1 au 31 décembre 2006) à la fin d'un trimestre financier. Il y a certaines petites différences entre le calcul du ratio de levier financier et du ratio de couverture en vertu de la convention de crédit et le calcul de la dette nette sur le BAIIA et du ratio de couverture des intérêts par le BAIIA. Les calculs n'ont jamais présenté de différences importantes. La réévaluation des immobilisations corporelles, des actifs incorporels et de l'écart d'acquisition aux fins comptables n'a pas d'incidence sur les clauses restrictives. L'accès continu aux facilités de crédit de TELUS n'est pas assujetti au maintien par TELUS d'une cote de crédit en particulier.

TELUS a obtenu des engagements d'un consortium composé de 18 institutions financières devant donner lieu à l'établissement d'une nouvelle facilité de crédit de 2 milliards de dollars, sous réserve de l'obtention de tous les documents nécessaires et de la réalisation des conditions normales antécédentes. Cette nouvelle facilité remplacerait les facilités de crédit existantes de 1,6 milliard de dollars. La nouvelle facilité de crédit devrait comporter des modalités plus favorables et venir à échéance en 2012. Le produit sera affecté aux fins générales de la société et pourrait être utilisé pour soutenir l'émission d'effets de commerce.

7.6 Vente de créances

Le 26 juillet 2002, TCI, filiale en propriété exclusive de TELUS, a conclu une convention qui a été modifiée le 30 septembre 2002, le 1er mars 2006 et le 30 novembre 2006 avec une fiducie de titrisation sans lien de dépendance aux termes de laquelle TCI est en mesure de vendre une participation dans certaines de ses créances, sous réserve d'un montant maximal de 650 millions de dollars. à la suite de la vente d'une participation dans certaines créances avec gestion intégrale, un passif lié à la gestion des créances vendues est constaté à la date de la vente puis est amorti dans l'état des résultats sur la durée de vie prévue des créances. La durée initiale de cette convention de titrisation à rechargement prend fin le 18 juillet 2007; par suite de la modification effectuée le 30 novembre 2006, cette durée a été prorogée jusqu'au 18 juillet 2008.

TCI doit maintenir une cote de crédit de Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) d'au moins BBB (faible), sinon la fiducie de titrisation pourrait exiger de freiner le programme de vente. Au 14 février 2007, la cote de crédit était plus élevée de trois niveaux, à savoir A (faible), que la cote devant être maintenue. Le produit des créances titrisées a varié de 325 millions de dollars à 535 millions de dollars au cours de 2006, et il s'élevait à 500 millions de dollars au 31 décembre 2006. Le produit pour la période du 1er janvier au 29 novembre 2005 s'est établi à 150 millions de dollars (ce qui représente le produit minimal pour assurer la continuité du programme), et il était de 500 millions de dollars durant le reste de l'exercice.

7.7 Cotes de crédit

Au 14 février 2007, les cotes de crédit de qualité de TELUS et de TCI demeuraient inchangées par rapport à celles dont il est fait mention dans le rapport de gestion annuel 2005 de TELUS à la rubrique 7.7. Cependant, en novembre 2006, Moody's Investors Service a confirmé la cote Baa2 attribuée à TELUS et l'a placée sous examen avec possibilité de révision à la hausse. TELUS a pour objectif de conserver son accès aux marchés financiers à un coût raisonnable, en maintenant des cotes de crédit de qualité et en améliorant ses cotes de qualité de sorte qu'elles se situent entre BBB+ et A– ou des cotes équivalentes.

Sommaire des cotes de crédit

7.8 Arrangements hors bilan, engagements et passifs éventuels

Instruments financiers (note 5 des états financiers consolidés)

Les instruments financiers de la société se composent de l'encaisse et des placements temporaires, des débiteurs, des placements comptabilisés au coût, des créditeurs, des créditeurs à l'égard de la restructuration et de la réduction de l'effectif, des obligations à court terme, de la dette à long terme, des contrats de swap de taux d'intérêt, des couvertures de la charge de rémunération à base d'actions, et des instruments de couverture de change.

La société a recours à divers instruments financiers, dont les justes valeurs de certains d'entre eux ne sont pas reflétées dans les bilans, pour réduire ou éliminer le risque de taux d'intérêt et le risque de change et pour réduire ou éliminer le risque d'augmentations de la charge de rémunération découlant d'octrois déterminés d'unités d'actions restreintes et des options réglées en espèces. Avec prise d'effet le 1er janvier 2007, le bilan tiendra compte de la juste valeur de tous ces instruments financiers. Ces instruments financiers sont comptabilisés de la même façon que la position sous jacente couverte. La majorité de ces instruments, sur le plan du montant théorique, qui ont été ajoutés au cours de l'exercice 2001, ont trait à l'emprunt de TELUS en dollars américains. Au deuxième trimestre de 2006, la société a résilié un certain nombre de contrats de swaps de devises et conclu de nouveaux contrats de swaps de devises visant les billets en dollars américains de la société échéant en juin 2007.

Ces instruments font l'objet d'une politique qui prescrit qu'aucun instrument dérivé ne doit servir à des fins spéculatives ni d'endettement et qui établit des critères déterminant le degré de solvabilité des contreparties avec lesquelles la société peut conclure des opérations.

Risque de prix — taux d'intérêt : La société est exposée au risque de taux d'intérêt qui découle des fluctuations des taux d'intérêt sur ses placements temporaires, ses obligations à court terme et sa dette à long terme. En prévision du refinancement de la dette venant à échéance le 1er juin 2007, la société a conclu des swaps de taux d'intérêt différés qui, au 31 décembre 2006, fixent le taux d'intérêt lié à une tranche maximale de 500 millions de dollars du financement de remplacement. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces swaps de taux d'intérêt différés.

Risque de prix — taux de change : La société est exposée au risque de change qui découle des fluctuations des taux de change sur sa dette à long terme libellée en dollars américains. Des relations de couverture du risque de change ont été établies pour les paiements d'intérêt semestriels connexes et les paiements de capital à l'échéance.

La gestion du risque de change de la société consiste aussi à recourir à des contrats de change à terme pour fixer les taux de change sur les opérations et les engagements en devises à court terme. La comptabilité de couverture n'est appliquée à ces contrats de change à terme assortis d'une échéance à court terme que dans des situations exceptionnelles.

Au 31 décembre 2006, la société avait conclu des contrats de change à terme qui avaient pour effet de fixer les taux de change sur une tranche de 13 millions de dollars US des engagements d'achat de l'exercice 2007; la comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats de change à terme, qui se rapportent tous au secteur des services sans fil.

Risque de prix — autres : La société est exposée au risque de marché lié à ses placements à court terme, car la juste valeur de ces placements variera en raison des variations des prix du marché.

Risque de crédit : La société est exposée au risque de crédit en ce qui concerne ses dépôts à court terme, ses débiteurs, ses contrats de swap de taux d'intérêt et ses couvertures de taux de change. La société a réduit considérablement son risque de crédit associé aux dépôts à court terme en s'assurant que ces actifs financiers sont placés auprès de gouvernements, d'institutions financières bien capitalisées et d'autres tiers solvables. Un examen continu est exécuté pour évaluer les changements de l'état des tiers.

Le risque de crédit associé aux débiteurs est réduit par l'importante clientèle de la société, qui regroupe à peu près tous les secteurs des consommateurs et des entreprises au Canada. La société applique un programme d'évaluation du crédit des clients et limite le montant du crédit accordé lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle maintient des provisions pour les pertes de crédit potentielles, et ces pertes ont été conformes aux prévisions de la direction jusqu'à maintenant.

Le risque de crédit associé aux débiteurs est réduit par l'importante clientèle de la société, qui regroupe à peu près tous les secteurs des consommateurs et des entreprises au Canada. La société applique un programme d'évaluation du crédit des clients et limite le montant du crédit accordé lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle maintient des provisions pour les pertes de crédit potentielles, et ces pertes ont été conformes aux prévisions de la direction jusqu'à maintenant.

Les contreparties aux contrats de swap de taux d'intérêt de la société, aux couvertures de taux de change et aux couvertures de la charge au titre de la rémunération à base d'actions sont de grandes institutions financières auxquelles une importante agence de notation a accordé une cote de qualité supérieure. Le montant en dollars du risque de crédit lié à des contrats conclus avec l'une ou l'autre de ces institutions financières est limité, et les cotes de crédit des contreparties font l'objet d'un suivi. La société n'accorde ni ne reçoit de sûreté pour les contrats de swap ou les couvertures en raison de sa cote de crédit et de celle de ses contreparties. Elle est exposée à des pertes de crédit qui pourraient résulter de la non-exécution des contreparties, mais elle considère ce risque comme minime; en cas de défaut de toutes les contreparties, l'incidence avant impôts se limiterait à la valeur de tout actif de couverture reporté.

Juste valeur : La valeur comptable de l'encaisse et des placements temporaires, des débiteurs, des créditeurs, des créditeurs à l'égard de la restructuration et de la réduction de l'effectif, et des obligations à court terme correspond approximativement à leur juste valeur en raison de l'échéance immédiate ou à court terme de ces instruments financiers. La valeur comptable des placements de la société comptabilisés au coût n'excède pas leur juste valeur.

La juste valeur de la dette à long terme de la société est évaluée en fonction des cours du marché de ces titres ou de titres similaires ou en fonction des taux courants offerts à la société pour des titres de créance de même échéance ainsi que par l'utilisation de flux de trésorerie futurs actualisés à l'aide des taux courants pour des instruments financiers similaires d'une durée semblable et exposés à des risques comparables. Les justes valeurs estimatives des instruments financiers dérivés de la société utilisés pour gérer le risque de taux d'intérêt et le risque de change sont établies de la même manière.

Engagements et passifs éventuels (note 19 des états financiers consolidés)

La société avait un passif comptabilisé de 53,1 millions de dollars pour des engagements en cours au titre de ses programmes de restructuration au 31 décembre 2006. De plus, selon ses objectifs pour 2007, la société prévoit comptabiliser des coûts de restructuration et de réduction de l'effectif d'environ 50 millions de dollars en 2007. Se reporter à la rubrique « énoncés prospectifs » présentée au début du présent rapport de gestion.

Comptes de report aux termes du régime de plafonnement des prix

Le 30 mai 2002 et le 31 juillet 2002, le CRTC a émis la Décision 2002-34 et la Décision 2002-43, respectivement, et instauré le concept du compte de report. La société doit faire des estimations et formuler des hypothèses importantes relativement aux comptes de report en raison de la complexité de la Décision 2002-34 et de la Décision 2002-43 et des interprétations requises en vertu de celles-ci. En conséquence, la société estime et enregistre un passif total de 164,8 millions de dollars au 31 décembre 2006 (158,7 millions de dollars en 2005) dans la mesure où les activités entreprises, les autres situations admissibles et les diminutions de tarifs réalisées pour les services des concurrents n'éliminent pas le solde du compte de report. La direction est tenue d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses à l'égard de la nature compensatoire de ces éléments. Si le CRTC, à sa revue périodique du compte de report de la société, est en désaccord avec les estimations et les hypothèses de la direction, il peut ajuster le solde du compte de report, et un tel ajustement peut être important. Finalement, il revient au CRTC de déterminer si le passif du compte de report est réglé et le moment où il le sera.

Le 24 mars 2004, le CRTC a publié l'avis public de télécom CRTC 2004-1, « Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix », par lequel il a amorcé une instance publique dans le cadre de laquelle il sollicite des propositions au sujet de l'utilisation du montant accumulé dans les comptes de report des entreprises de services locaux titulaires au cours des deux premières années de la deuxième période de plafonnement des prix.

Le 16 février 2006, le CRTC a publié la Décision de télécom CRTC 2006-9, « Utilisation des fonds des comptes de report ». Dans sa décision, le CRTC a jugé que la majeure partie des fonds restants relativement aux comptes de report des ESLT respectives devraient être disponibles pour réaliser des initiatives visant à élargir la portée des services à large bande des territoires d'exploitation des ESLT jusqu'aux collectivités rurales et éloignées, là où le service n'est pas encore accessible. En outre, au moins 5 % du solde des comptes de report accumulé doit être affecté à des initiatives visant à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées aux services de télécommunications. Dans la mesure où le solde des comptes de report excède les initiatives approuvées, le solde restant sera distribué sous forme de rabais non récurrent aux clients de services résidentiels locaux dans les zones de desserte autres que celles à coût élevé. Enfin, le CRTC a indiqué que, après le 31 mai 2006, aucun montant additionnel ne sera crédité aux comptes de report. Tout montant additionnel sera plutôt distribué sous forme de réductions de tarifs prospectives.

En septembre 2006, la Cour d'appel fédérale a autorisé l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté à interjeter appel de la Décision de télécom CRTC 2006-9. Ces groupes de défense des consommateurs devraient en appeler de cette décision au cours des prochains mois et demander à la Cour qu'elle ordonne la distribution des rabais aux abonnés des services téléphoniques locaux, plutôt que de permettre l'utilisation des fonds des comptes de report aux fins établies par le CRTC dont il est fait mention ci-dessus. Bell Canada a également été autorisée à interjeter appel de la Décision 2006-9 en raison du motif selon lequel le CRTC avait excédé sa compétence en approuvant les rabais à même les comptes de report. Ces affaires devraient être instruites en 2007. Si l'appel de Bell Canada est accueilli, la société pourrait réaliser des produits d'exploitation supplémentaires correspondant au montant dans le compte de report qui aurait autrement été accordé à titre de rabais par le CRTC. Si l'appel des groupes de défense des consommateurs est accueilli, la société pourrait être tenue de verser un montant s'inscrivant dans le cadre d'un remboursement non récurrent pouvant correspondre au passif total d'environ 165 millions de dollars, sans l'excéder toutefois, qui serait réparti entre ses abonnés des services résidentiels locaux. étant donné qu'une provision couvrant l'intégralité du solde du compte de report a été constituée dans les états financiers des périodes précédentes, ce remboursement potentiel n'aura aucune incidence sur le bénéfice d'exploitation ultérieur de la société. Par ailleurs, selon les résultats de cet appel, la société pourrait être obligée de reconsidérer sa décision d'offrir des services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées non rentables. La société appuie la Décision 2006-9 et l'utilisation des comptes de report prévue par cette décision, soit l'expansion des services Internet haute vitesse à large bande dans les collectivités rurales et éloignées et l'amélioration des services de télécommunications aux personnes handicapées.

Comme la société utilise la méthode du passif fiscal pour la comptabilisation du compte de report, la Décision 2005-6 du CRTC, relative à la prestation par la société des services de réseau numérique propres aux concurrents ne devrait avoir aucune incidence sur les produits de la société. Dans la mesure où la Décision 2005-6 du CRTC exige que la société offre des escomptes à l'égard des services de réseau numérique propres aux concurrents jusqu'au 31 mai 2006, la société a prélevé un montant compensatoire sur le compte de report; après le 31 mai 2006, aucune autre incidence sur l'état des résultats ne s'est produite, et la société n'était plus tenue de comptabiliser ces montants au moyen du compte de report. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006, la société a prélevé un montant de 19,9 millions de dollars (50,5 millions de dollars en 2005) sur le compte de report à l'égard des escomptes sur les services de réseau numérique propres aux concurrents.

Le 30 novembre 2006, le CRTC a publié l'avis public de télécom CRTC 2006-15, « Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report », par lequel il a amorcé une instance publique en vue d'examiner les propositions soumises par les entreprises de services locaux titulaires quant à l'utilisation des fonds accumulés dans leurs comptes de report. La société s'attend à ce que le CRTC rende une décision à ce sujet vers la fin de 2007.

Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles connues de la société au 31 décembre 2006 sont précisées dans le tableau suivant, lequel n'illustre pas les obligations de paiement des intérêts.

Garanties

Les PCGR du Canada exigent que des informations soient fournies sur certains types de garanties ainsi que sur leurs montants maximaux non actualisés. Les montants maximaux pouvant être versés représentent le cas le plus défavorable et ne reflètent pas nécessairement les résultats prévus par la société. Les garanties sur lesquelles des informations doivent être présentées sont les engagements qui prévoient des paiements conditionnels à des événements futurs précis. Dans le cours normal de ses activités, la société prend des engagements qui, selon les PCGR, pourraient être considérés comme des garanties. Selon la définition des PCGR du Canada, les notes d'orientation sur les informations à fournir ne s'appliquent pas aux garanties associées au rendement futur de la société.

Dans le cours normal de ses activités, la société peut fournir des engagements d'indemnisation en ce qui a trait à certaines opérations. Ces engagements d'indemnisation prévoient différentes durées, et il arrive souvent que les modalités ne soient pas explicitement définies. Le cas échéant, un engagement d'indemnisation est enregistré à titre de passif. Dans bien des cas, ces engagements d'indemnisation ne comportent aucun plafond, et le montant maximal général des obligations en vertu de ces engagements d'indemnisation ne peut pas être évalué de manière raisonnable. à l'exclusion des obligations enregistrées à titre de passif au moment où l'opération est effectuée, la société n'a jamais fait de paiement important en vertu de ces engagements d'indemnisation.

En ce qui a trait à la cession, en 2001, des activités de TELUS liées aux annuaires, la société a accepté de prendre en charge une quote-part proportionnelle des frais accrus de publication des annuaires pour le nouveau propriétaire si l'augmentation découle d'un changement relatif aux exigences réglementaires applicables du CRTC. La quote-part de la société serait de 80 % jusqu'en mai 2006, passerait à 40 % pour les cinq années suivantes et s'établirait ensuite à 15 % dans la dernière période de cinq ans. En outre, si une mesure du CRTC empêchait le propriétaire de réaliser les activités liées aux annuaires qui sont précisées dans l'entente, TELUS indemniserait le propriétaire à l'égard de toute perte subie par ce dernier. Au 31 décembre 2006, la société n'avait constaté aucun passif en ce qui a trait à ses engagements d'indemnisation.

Réclamations et poursuites

La société fait l'objet de diverses réclamations et poursuites visant des dommages-intérêts et d'autres compensations. La société ne peut à l'heure actuelle prévoir avec certitude l'issue de ces litiges. Cependant, la direction est d'avis, en vertu de l'évaluation juridique et selon l'information dont elle dispose actuellement, qu'il est improbable qu'un passif non couvert par les assurances ou autrement ait une incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la société à l'exception de ce qui est décrit à la note 19 e) des états financiers consolidés et à la rubrique 10.9, « Litiges et questions d'ordre juridique ».

7.9 Information sur les actions en circulation

Le sommaire ci-après illustre le nombre d'actions en circulation de chaque catégorie de titres de participation au 31 décembre 2006 et au 31 janvier 2007. De plus, le nombre total d'actions en circulation et pouvant être émises qui est présenté au 31 janvier 2007 se fonde sur l'hypothèse selon laquelle toutes les options ont été converties, y compris les actions détenues en réserve, mais non émises.

Actions en circulation