8.1 Estimations comptables critiques

Les principales conventions comptables de TELUS sont décrites à la note 1 des états financiers consolidés. La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces estimations et hypothèses ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges au cours de la période visée. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les estimations comptables critiques de la société sont décrites ci-après et elles font généralement l'objet de discussions entre les membres du comité de vérification chaque trimestre.

Généralités

• Sauf indication contraire dans l'analyse des estimations comptables critiques, la société n'a pas connaissance de tendances, d'engagements, d'événements ni d'incertitudes qui pourraient raisonnablement, selon elle, avoir une incidence importante sur les méthodes ou les hypothèses liées aux estimations comptables critiques, sous réserve des facteurs précisés à la rubrique « énoncés prospectifs » du présent rapport de gestion.
• Dans le cours normal des activités, des modifications sont apportées aux hypothèses qui sous-tendent l'ensemble des estimations comptables critiques, de manière à tenir compte de la conjoncture, de l'actualisation des informations historiques utilisées pour formuler les hypothèses et des révisions apportées aux cotes de crédit de la société, le cas échéant. Sauf indication contraire dans l'analyse des estimations comptables critiques, aucun changement important du rendement financier global ni des postes des états financiers ne devrait découler des modifications probables des hypothèses importantes qui sous-tendent l'estimation, ou dans les limites des fourchettes valides des estimations, à partir desquelles une estimation différente a été choisie.
• Les estimations comptables critiques sont incertaines au moment de leur établissement et elles influent sur les postes suivants de l'état consolidé des résultats : impôts sur les bénéfices (exception faite des estimations concernant l'écart d'acquisition) et bénéfice net. Dans un même ordre d'idées, les estimations comptables critiques ont une incidence sur les postes suivants du bilan consolidé : actif à court terme (impôts sur les bénéfices et autres impôts à recevoir), passif à court terme (impôts sur les bénéfices et autres impôts à payer), passifs d'impôts futurs, et capitaux propres (bénéfices non répartis). En règle générale, l'analyse de chaque estimation comptable critique est la même pour les deux secteurs d'exploitation de la société, à savoir le secteur des services filaires et le secteur des services sans fil. Les estimations comptables critiques influent sur les postes suivants de l'état consolidé des résultats et du bilan consolidé :

Débiteurs

Généralités

• La société tient compte du secteur d'activité d'où proviennent les débiteurs, elle procède à une analyse statistique des tendances du portefeuille en matière de défaut et elle identifie des comptes donnés aux fins du calcul de sa provision pour créances douteuses. Ces informations de même que les taux d'emprunt actuels sur le marché servent à déterminer la juste valeur des flux de trésorerie résiduels découlant de la titrisation des créances. La juste valeur des flux de trésorerie résiduels de la société découlant de la titrisation des créances est également appelée « droits conservés ».
• Les hypothèses qui sous-tendent la provision pour créances douteuses comprennent les tendances du portefeuille en matière de défaut ainsi que les évaluations de comptes donnés effectuées aux fins de la détermination de comptes donnés. Les hypothèses qui sous-tendent le calcul de la juste valeur des flux de trésorerie résiduels découlant de la titrisation des créances comprennent celles formulées aux fins de calcul de la provision pour créances douteuses, ainsi que le taux d'actualisation annuel effectif.
• Ces estimations comptables concernent le poste Débiteurs figurant au bilan consolidé de la société, qui constitue environ 4 % du total de l'actif au 31 décembre 2006. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable des meilleures estimations de la direction relatives à la juste valeur des flux de trésorerie résiduels et de la provision pour créances douteuses, la société pourrait devoir composer avec des créances douteuses importantes dans l'avenir. Les créances douteuses ne donnent pas lieu à des sorties de fonds.

Principales hypothèses économiques utilisées pour déterminer la juste valeur des flux de trésorerie résiduels découlant de la titrisation des créances

• L'estimation de la juste valeur des droits conservés de la société pourrait varier considérablement d'une période à l'autre, car l'estimation de la juste valeur dépend du nombre de créances vendues, lequel peut varier mensuellement. Se reporter à la note 13 des états financiers consolidés pour une analyse plus détaillée à ce sujet.

Provision pour créances douteuses

• L'estimation de la provision pour créances douteuses de la société pourrait varier considérablement d'une période à l'autre, car la provision dépend du solde et de la composition des débiteurs, lesquels peuvent varier mensuellement. L'écart relatif au solde des débiteurs peut découler d'un écart lié au montant et à la composition des produits d'exploitation, d'un écart lié au nombre de créances vendues à la fiducie de titrisation, et d'écarts au titre du recouvrement des débiteurs.

Stocks

Provision pour désuétude des stocks

• La société calcule sa provision pour désuétude des stocks en fonction du taux de rotation des stocks prévu, du classement chronologique des stocks et des attentes actuelles et futures relatives à la gamme de produits.
• Les hypothèses qui sous-tendent la provision pour désuétude des stocks comprennent les tendances en matière de ventes futures et la gamme de produits, ainsi que les besoins prévus au titre des stocks et la composition des stocks requis pour appuyer ces ventes futures. L'estimation de la provision pour désuétude des stocks de la société pourrait varier considérablement d'une période à l'autre, en raison des changements apportés à la gamme de produits et de l'acceptation par le consommateur de ces produits.
• Cette estimation comptable concerne le poste Stocks figurant au bilan consolidé de la société, qui constitue environ 1 % du total de l'actif au 31 décembre 2006. Si la provision pour désuétude des stocks est inadéquate, la société pourrait devoir composer avec des charges d'exploitation dans l'avenir. La provision pour désuétude des stocks ne donne pas lieu à des sorties de fonds.

Immobilisations corporelles et écart d'acquisition

Généralités

• Les estimations comptables des immobilisations corporelles et de l'écart d'acquisition représentent environ 67 % et 19 %, respectivement, du total de l'actif figurant au bilan consolidé de TELUS au 31 décembre 2006. Si les durées de vie utiles estimatives des actifs de TELUS sont inexactes, elle pourrait devoir composer avec une augmentation ou une diminution des charges au titre de l'amortissement des immobilisations corporelles ou des actifs incorporels dans l'avenir. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable de la meilleure estimation de la direction relative aux principales hypothèses économiques et si les flux de trésorerie connexes subissent une baisse importante, la société pourrait devoir composer avec des charges importantes au titre de la dépréciation de ses immobilisations, y compris ses actifs incorporels d'une durée de vie indéfinie et l'écart d'acquisition. S'il est ultérieurement établi que les actifs incorporels d'une durée de vie indéfinie ont une durée de vie limitée, la société pourrait devoir composer avec des charges accrues au titre de l'amortissement des actifs incorporels. De telles charges ne donnent pas lieu à des sorties de fonds et elles ne peuvent en soi influer sur la situation de trésorerie immédiate de la société.

Durées de vie utiles estimatives des actifs; recouvrabilité des immobilisations corporelles

• Les durées de vie utiles estimatives des actifs sont déterminées au moyen d'un processus continuel d'analyse de la durée de vie des actifs. Les durées de vie utiles estimatives des actifs ont des répercussions importantes sur la recouvrabilité des immobilisations corporelles.
• Les hypothèses qui sous-tendent les durées de vie utiles estimatives des actifs comprennent le moment où surviennent l'obsolescence technologique, les pressions concurrentielles et les plans d'utilisation future de l'infrastructure.

Recouvrabilité des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie et de l'écart d'acquisition

• Conformément aux pratiques d'évaluation actuelles du secteur, la société a recours à la combinaison d'un modèle des flux de trésorerie actualisés et de la méthode de l'analyse comparative pour déterminer la juste valeur de ses licences d'utilisation de spectre et de l'écart d'acquisition. Se reporter à la note 14 c) des états financiers consolidés pour une analyse détaillée de cette méthode.
• Les principales hypothèses qui sous-tendent la recouvrabilité des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie et de l'écart d'acquisition comprennent les prévisions au titre des flux de trésorerie futurs et de la croissance, qui incluent les hypothèses liées au risque économique et les estimations quant à l'atteinte des mesures et des indicateurs clés de l'exploitation; le coût moyen pondéré du capital futur; les coefficients de capitalisation des bénéfices annuels. Les principaux facteurs qui influent sur ces hypothèses comprennent les estimations de la part de marché future, les mesures clés de l'exploitation telles que le taux de désabonnement et le PMAA, le degré de concurrence, l'évolution de la technologie, les taux d'intérêt, les tendances économiques, les niveaux d'endettement et le coût de la dette. La note 14 c) des états financiers consolidés traite des tests de sensibilité.

Placements

Recouvrabilité des placements à long terme

• La société évalue la recouvrabilité de ses placements à long terme sur une base régulière et récurrente. La recouvrabilité des placements se fonde sur un processus de détermination tenant compte des attentes relatives au rendement futur des placements et de la comparaison des résultats historiques et des attentes précédentes.
• Les principales hypothèses qui sous-tendent la recouvrabilité des placements à long terme sont la réalisation de flux de trésorerie futurs et d'attentes liées à l'exploitation. L'estimation de la recouvrabilitédes placements à long terme de la société pourrait varier d'une période à l'autre, en raison de la nature récurrente de l'évaluation de la recouvrabilité et de la nature des placements à long terme (la société n'exerce aucun contrôle sur les entités émettrices).
• Si la provision au titre de la recouvrabilité des placements à long terme est inadéquate, la société pourrait devoir composer avec un accroissement des autres charges dans l'avenir. La provision au titre de la recouvrabilité des placements à long terme ne donne pas lieu à des sorties de fonds.

Passifs d'impôts futurs

Composition des passifs d'impôts futurs

• Les passifs d'impôts futurs se composent de l'incidence fiscale des écarts temporaires entres les valeurs comptable et fiscale des actifs et des passifs, ainsi que de l'incidence fiscale des pertes fiscales non déduites. Le moment auquel la résorption des écarts temporaires a lieu fait l'objet d'une estimation, et le taux d'imposition pratiquement en vigueur pour les périodes de résorption est appliqué aux écarts temporaires. La valeur comptable des actifs et des passifs se base sur les montants constatés dans les états financiers, et elle est par conséquent assujettie aux estimations comptables inhérentes à ces soldes. La valeur fiscale des actifs et des passifs et le montant des pertes fiscales non déduites se fondent sur la loi applicable en matière d'impôts sur les bénéfices ainsi que sur les règlements et les interprétations, qui sont eux aussi tous matière à interprétation. Le moment de la résorption des écarts temporaires et le moment auquel les pertes fiscales sont déduites sont estimés en fonction des hypothèses liées aux attentes touchant les résultats d'exploitation futurs.
• Les hypothèses qui sous-tendent la composition des passifs d'impôts futurs comprennent les attentes quant aux résultats d'exploitation futurs, le moment auquel la résorption des écarts temporaires déductibles et des écarts temporaires imposables a lieu, ainsi que le moment auquel les pertes fiscales sont déduites. Ces hypothèses ont également une incidence sur le classement des actifs à titre d'impôts sur les bénéfices et autres impôts à recevoir ou à payer ou de passifs d'impôts futurs. Se reporter à la rubrique 10.7, « Questions d'ordre fiscal ». La composition des passifs d'impôts futurs est susceptible de varier d'une période à l'autre, en raison des variations de l'estimation de ces incertitudes importantes.
• Cette estimation comptable concerne les postes d'actifs et de passifs importants figurant au bilan consolidé de la société, qui constituent environ 7 % du total du passif et des capitaux propres au 31 décembre 2006. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable de la meilleure estimation de la direction quant aux résultats d'exploitation futurs et au moment de la résorption des écarts temporaires déductibles et des écarts temporaires imposables, la société pourrait devoir composer avec des ajustements importants au titre des impôts sur les bénéfices futurs. Les ajustements au titre des impôts sur les bénéfices futurs pourraient donner lieu à des sorties de fonds plus tôt que cela n'était prévu.

Facturation par anticipation et dépôts des clients

Charges à payer aux fins des passifs du compte de report du CRTC

• Le compte de report a été constitué parce que le CRTC exige que la société reporte la constatation dans l'état des résultats d'une tranche des montants reçus au titre des services de base résidentiels offerts dans des zones de desserte à faible coût; ces exigences en matière de report ont pris fin le 31 mai 2006. Le report des produits s'appuie sur le taux d'inflation moins un taux de productivité compensatoire de 3,5 % et un facteur exogène lié aux recouvrements autorisés dans le cadre des anciens programmes de plafonnement des prix maintenant échus. L'estimation comptable critique découle de la constatation par la société des montants reportés. La société peut constater les montants reportés au moment de la prise des mesures d'admissibilité, comme les programmes d'amélioration du service dans les zones de desserte à faible coût admissibles, les réductions de tarifs (incluant ceux qui sont déjà mandatés par le CRTC à l'égard des escomptes s'appliquant aux services de réseau numérique des concurrents) ou des remises à l'intention des clients. Comme il est décrit à la note 19 a) des états financiers consolidés et à la rubrique 10.3, « Réglementation – Réglementation sur le plafonnement des prix », les soldes du compte de report font actuellement l'objet d'appels introduits auprès de la Cour d'appel fédérale par certains groupes de consommateurs et Bell Canada.
• Les hypothèses qui sous-tendent les charges à payer pour le compte de report du CRTC qui étaient incertaines au moment de l'établissement des estimations précisent les mesures qui permettront en fin de compte la constatation des montants reportés et la période pendant laquelle les montants reportés admissibles doivent être constatés dans l'état consolidé des résultats de la société. La manière de constater les montants reportés et les montants connexes devrait raisonnablement être modifiée puisqu'une telle constatation dépend en fin de compte de décisions futures du CRTC ainsi que de l'issue des appels introduits auprès de la cour.
• Les estimations comptables à l'égard d'un élément au titre de la facturation par anticipation et des dépôts des clients dans le bilan consolidé de TELUS, et, qui se compose lui-même d'une tranche d'environ 4 % du total du passif et des capitaux propres. Si les montants estimatifs reportés constatés par la société et le moment de ladite constatation à ce sujet devaient différer sensiblement des décisions ultimes du CRTC touchant les montants acceptables, les produits d'exploitation pourraient être sensiblement touchés. Une telle incidence sur les produits d'exploitation ne devrait toutefois pas s'accompagner d'une incidence correspondante sur les rentrées nettes. Si l'appel des groupes de défense des consommateurs concernant le compte de report est accueilli, la société pourrait être tenue de verser un montant s'inscrivant dans le cadre d'un remboursement non récurrent qui serait réparti entre ses abonnés des services résidentiels locaux. étant donné qu'une provision couvrant l'intégralité du solde du compte de report a été constituée dans les états financiers des périodes précédentes, ce remboursement potentiel n'aura aucune incidence sur le bénéfice d'exploitation ultérieur de TELUS. Ce remboursement donnerait lieu à des sorties nettes, qui pourraient possiblement être neutralisées par une réduction des dépenses en immobilisations tenant au fait que la société est en train de reconsidérer sa décision d'offrir des services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées non rentables. Si l'appel de Bell Canada est accueilli, TELUS pourrait réaliser des produits d'exploitation supplémentaires correspondant au montant dans le compte de report qui aurait autrement été accordé à titre de rabais par le CRTC.

Régimes de retraite à prestations déterminées des salariés

Certaines hypothèses actuarielles et économiques utilisées afin d'établir le coût des régimes de retraite à prestations déterminées, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite

• La société examine les pratiques du secteur, les tendances, la conjoncture et les données fournies par les actuaires aux fins de la formulation des hypothèses utilisées pour établir le coût des régimes de retraite à prestations déterminées et les obligations au titre des prestations de retraite constituées. Les actifs des régimes de retraite sont généralement évalués selon les valeurs de marché, mais certains actifs sont toutefois évalués au moyen d'estimations du marché lorsque les valeurs de marché ne sont pas aisément disponibles. Les méthodes quantitatives utilisées pour déterminer les rendements estimatifs des actifs des régimes de retraite influent également sur le coût des régimes de retraite à prestations déterminées. Un soutien actuariel est obtenu aux fins de l'interpolation des gains et des pertes actuariels qui ont une incidence sur le coût des régimes de retraite à prestations déterminées et sur les obligations au titre des prestations de retraite constituées. Le taux d'actualisation, qui sert à déterminer l'obligation au titre des prestations constituées, se fonde habituellement sur le rendement de placements à long terme de qualité assortis de durées fixes et il est établi annuellement. Le taux de rendement à long terme prévu se base sur les rendements prévus des principales catégories d'actifs, et il est pondéré par la répartition des actifs des régimes. Les hausses de rémunération futures se fondent sur les politiques actuelles en matière d'avantages sociaux et sur les prévisions économiques.
• Les hypothèses qui servent à établir le coût des régimes de retraite à prestations déterminées, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite incluent les taux d'actualisation, les taux de rendement à long terme des actifs des régimes, les estimations du marché et les taux d'accroissement futur de la rémunération. Des modifications importantes du rendement financier global et des postes des états financiers pourraient survenir en raison de changements aux hypothèses importantes qui sous-tendent cette estimation, susceptibles de se produire par suite de la révision des hypothèses afin de tenir compte des informations historiques actualisées et de la conjoncture actuelle. Se reporter à la note 12 i) des états financiers consolidés pour une analyse plus détaillée à ce sujet.
• Cette estimation comptable concerne une composante du plus important poste touchant les charges d'exploitation figurant à l'état consolidé des résultats de la société. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable de la meilleure estimation de la direction quant aux hypothèses utilisées pour établir le coût des régimes de retraite à prestations déterminées, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite, la société pourrait devoir composer avec des charges accrues au titre des régimes de retraite à prestations déterminées. L'incidence immédiate est réduite, car les gains et les pertes actuariels nets qui excèdent 10 % de l'obligation au titre des prestations constituées ou 10 % de la juste valeur des actifs des régimes, selon le plus élevé des deux montants, sont amortis sur la durée moyenne de service restante des employés actifs.

8.2 Faits nouveaux concernant les conventions comptables

(note 2 des états financiers consolidés)

À compter de l'exercice 2006 de la société, cette dernière a adopté les recommandations modifiées de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à l'égard de la mesure des opérations non monétaires (chapitre 3830 du Manuel de l'ICCA). Ces recommandations modifiées n'ont pas eu une incidence importante sur les activités de la société.

Alignement avec les normes internationales d'information financière

En 2006, le Conseil des normes comptables du Canada a ratifié un plan stratégique qui fera en sorte que les PCGR du Canada, tels qu'ils sont utilisés par les sociétés ouvertes, seront alignés progressivement sur les normes internationales d'information financière. La période de transition prévue est d'environ cinq ans. Le moment précis auquel l'alignement se produira dépend de l'examen de l'état d'avancement des travaux devant être mis en oeuvre d'ici le début de 2008. Comme cette initiative d'alignement en est à ses balbutiements à la date des présents états financiers consolidés, il est trop tôt pour évaluer les retombées de cette initiative, le cas échéant, sur TELUS.

Résultat étendu

Avec prise d'effet à l'exercice 2007, la société devra se conformer aux nouvelles recommandations de l'ICCA visant la comptabilisation du résultat étendu (chapitre 1530 du Manuel de l'ICCA), la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers (chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA), et les couvertures (chapitre 3865 du Manuel de l'ICCA). Dans le cas précis de la société, les règles transitoires applicables à ces chapitres exigent la mise en oeuvre prospective au début d'un exercice (sauf en ce qui concerne l'écart de conversion, qui sera ajusté rétroactivement au début de l'exercice au cours duquel la société adoptera les recommandations). La notion de résultat étendu aux fins des PCGR du Canada consistera en grande partie à inclure les variations des capitaux propres découlant de variations non réalisées de la valeur des instruments financiers.

Le résultat étendu selon les PCGR des états-Unis est sensiblement le même que celui obtenu selon les PCGR du Canada, et il en va de même de l'incidence des nouvelles recommandations visant la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers ainsi que les couvertures. Dans le cas précis de la société toutefois, il existe une différence au chapitre des autres éléments du résultat étendu, en ce sens que les PCGR des états-Unis tiennent compte, relativement aux régimes de retraite et aux autres régimes à prestations déterminées, de l'écart entre la situation de capitalisation nette des régimes et le montant net des actifs ou des passifs au titre des prestations constituées; à l'heure actuelle, les PCGR du Canada ne tiennent pas compte de cet écart, mais le Conseil des normes comptables du Canada devrait publier un exposé-sondage à ce sujet au premier semestre de 2007, dans le but de supprimer cette différence.

Les répercussions de l'adoption par la société des normes touchant les autres éléments du résultat étendu sont pour la plupart liées aux contrats de swaps de devises de la société, et dans une moindre mesure, aux contrats à terme d'actions réglées en espèces que la société a conclus au titre de la rémunération à base d'actions.

Modifications comptables et regroupements d'entreprises

À partir de l'exercice 2007 de la société, les nouvelles recommandations de l'ICCA concernant les modifications comptables (chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA) s'appliqueront à la société. Plus particulièrement, les nouvelles recommandations stipulent que des changements volontaires de méthodes comptables ne sont apportés que s'ils donnent lieu à des états financiers qui fournissent des informations fiables et plus pertinentes et que de nouvelles informations doivent être fournies en ce qui a trait aux changements de méthodes comptables, aux changements d'estimations comptables et aux corrections d'erreurs. La société n'est présentement pas touchée de façon importante par les nouvelles recommandations.

Informations à fournir sur la gestion du capital

Avec prise d'effet le 31 décembre 2006, la société a procédé à l'adoption anticipée des nouvelles recommandations de l'ICCA touchant les informations à fournir au sujet des objectifs, des politiques et des procédures de gestion du capital de la société (chapitre 1535 du Manuel de l'ICCA), comme cela est expliqué plus en détail à la note 3 des états financiers consolidés.

Résultat par action

Des modifications avaient été proposées aux recommandations de l'ICCA sur le calcul et la présentation du résultat par action (chapitre 3500 du Manuel de l'ICCA) et elles se seraient appliquées à la société; ces modifications étaient rendues au stade du manuscrit. En juillet 2006, le manuscrit présentant les modifications actuelles proposées a été retiré, et une annonce a été faite à l'effet que le Conseil des normes comptables du Canada publierait un exposé sondage portant sur les normes comptables internationales; la date de publication prévue de cet exposé-sondage est le premier semestre de 2007.

Autres normes comptables publiées récemment mais non encore mises en oeuvre

En vertu des PCGR des états-Unis, la société pourrait être tenue de se conformer aux normes visant la comptabilisation des positions fiscales incertaines à compter de son exercice 2007, selon l'interprétation no 48 du Financial Accounting Standards Board, intitulée « Accounting for Uncertainty in Income Taxes ». TELUS a évalué l'incidence cumulative de l'adoption de cette nouvelle norme avec prise d'effet le 1er janvier 2007. En se fondant sur cette évaluation, elle ne s'attend pas à ce que l'adoption de cette norme ait une incidence importante sur ses états financiers consolidés.