états financiers consolidés
rapport de la direction
Responsabilités de la direction à l’égard des états financiers
La responsabilité des états financiers consolidés de la société et de ses filiales incombe à la direction, qui en rend compte au conseil d’administration. Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») du Canada et comprennent nécessairement des montants fondés sur des estimations et le jugement de la direction. Les renseignements financiers présentés ailleurs dans le présent rapport annuel concordent avec ceux des états financiers consolidés.
Responsabilités de la direction à l’égard du processus de présentation de l’information financière au moyen duquel sont produits les états financiers
Contrôles internes : La société maintient un système de contrôle interne qui fournit à la direction l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et que des registres financiers fiables sont tenus. Ce système comprend des politiques et des procédures écrites, une structure organisationnelle qui favorise la séparation des tâches ainsi qu’un programme complet de vérifications périodiques par les vérificateurs internes. La société a aussi instauré des politiques et des directives qui exigent des membres de l’équipe TELUS (les membres du conseil d’administration comme les employés de la société) le respect des normes d’éthique les plus élevées, et elle a établi des mécanismes visant à informer le comité de vérification de toute plainte perçue en ce qui a trait à la comptabilité ou aux politiques en matière d’éthique. De plus, le chef de la conformité, nommé en 2003, veille à ce que la société se dote des politiques, contrôles et mesures nécessaires pour assurer la conformité avec toutes les exigences de la législation et de la réglementation en vigueur. Chaque année, la société effectue un processus complet d’appréciation des risques qui comprend des rencontres avec la haute direction, un sondage sur la gestion des risques et des contrôles distribué au moyen du site Web à un échantillon important d’employés ainsi que des commentaires formulés à l’issue des activités de planification stratégique de la société. (Au cours de l’exercice 2005, certains aspects du processus d’appréciation des risques ont été modifiés en raison de l’interruption de travail survenue pendant le deuxième semestre de l’exercice.) Les résultats de ce processus ont une incidence sur le développement du programme de vérification interne. Les personnes responsables du développement et de la mise en oeuvre de plans visant à limiter les risques ont la charge des principaux risques liés à l’ensemble de la société. Au cours de l’exercice 2002, la société a mis en oeuvre une procédure de validation d’attestations en vertu de la loi Sarbanes-Oxley qui, entre autres, assure la transmission des attestations contenant des renseignements utiles par les principaux intervenants du processus de présentation de l’information financière, lesquelles sont examinées par le chef de la direction et le chef des finances dans le cadre de leurs responsabilités de diligence raisonnable. En 2004, cette procédure a été améliorée pour qu’elle soit conforme à la nouvelle réglementation canadienne sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur au premier trimestre de 2004.
Il n’y a pas eu de modifications importantes des contrôles internes de la société à l’égard de l’information financière au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2005 qui ont eu une incidence importante ou qui pourraient raisonnablement avoir une incidence importante sur les contrôles internes de la société à l’égard de cette même information.
La société estime que ses efforts lui permettront de se conformer à l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley pour l’exercice 2006.
Contrôles et procédures de communication de l’information : La société applique une politique officielle sur la divulgation et la confidentialité de l’information de l’entreprise, qui expose les principes et pratiques à ce sujet et comprend notamment le mandat du comité de divulgation; la politique a été approuvée par le conseil d’administration et mise en vigueur en 2003.
Le chef de la direction et le chef des finances ont évalué l’efficacité des contrôles et des procédures de communication de l’information financière de la société en date du 31 décembre 2005. Ils ont conclu que les contrôles et les procédures de communication de l’information financière étaient efficaces, à un niveau d’assurance raisonnable, pour s’assurer que les renseignements importants sur la société, y compris ses filiales consolidées, leur seront communiqués par des membres de ces entités, particulièrement durant la préparation du rapport de gestion et des états financiers consolidés contenus dans le présent rapport.
Attestation : Le chef de la direction et le chef des finances de TELUS prévoient fournir une attestation sur les documents annuels de TELUS déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur formulaire 40-F comme l’exige la loi Sarbanes-Oxley des États-Unis. TELUS prévoit également que le chef de la direction et le chef des finances assureront l’attestation des documents déposés annuellement, dont la notice annuelle, auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Rôle du conseil d’administration et de son comité de vérification
Le conseil d’administration a examiné et approuvé les présents états financiers consolidés. Afin d’aider ses membres à s’acquitter de cette responsabilité de surveillance, il a nommé un comité de vérification composé entièrement d’administrateurs indépendants. Tous les membres de ce comité ont des compétences financières et son président possède une expertise financière relative aux comités de vérification, au sens où l’entendent les lois sur les valeurs mobilières pertinentes. Le comité surveille les procédés comptables et la présentation de l’information financière de la société, ses contrôles internes et ses contrôles de communication de l’information, sa conformité légale et réglementaire, sa politique en matière d’éthique et le dépôt en temps opportun des documents auprès des organismes de réglementation, l’indépendance et la performance des vérificateurs internes et externes de la société, la gestion des risques de la société, sa capacité financière, ses plans de trésorerie et sa politique financière ainsi que ses procédures de dénonciation et de traitement des plaintes en matière d’éthique et de comptabilité. Le comité de vérification se réunit au moins une fois par trimestre et, dans le cadre de certaines de ses réunions inscrites au calendrier régulier, rencontre à huis clos les vérificateurs externes et, séparément, les vérificateurs internes en l’absence de tout autre dirigeant, y compris des membres de la direction. Le comité supervise le travail des vérificateurs externes et approuve leur stratégie de vérification annuelle. Il reçoit également des rapports sur les procédés de contrôle de la qualité interne exécutés par les vérificateurs externes ainsi que sur l’indépendance de ces derniers. En outre, le comité de vérification passe en revue les éléments suivants : les principales conventions comptables de la société, y compris les variantes et les estimations et jugements clés que la direction peut avoir à établir; les politiques financières de la société et leur respect; l’évaluation par les vérificateurs internes ou externes des systèmes de contrôle interne de la direction; l’évaluation par la direction du caractère adéquat et de l’efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles de communication de l’information et des contrôles internes de la société à l’égard de la présentation de l’information financière. Le comité étudie également des rapports sur la continuité des activités et les plans de reprise après sinistre de la société; des rapports sur la gestion des risques financiers, y compris la politique en matière d’utilisation des instruments dérivés et le risque qu’ils représentent; la planification fiscale, la gestion des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité et l’approche de la direction relativement à la protection des actifs de l’entreprise; et il examine régulièrement les dépenses clés en immobilisations. Le comité de vérification préapprouve tous les services de vérification, liés à la vérification et autres que de vérification qu’offrent les vérificateurs externes et les membres de leur groupe à la société. Le texte du mandat du comité de vérification est offert sur demande aux actionnaires, et est accessible à l’adresse telus.com/governance.
Robert G. McFarlane
Vice-président directeur
et chef des finances